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Les acteurs de la sécurité au travail

Qu'est-ce que la sécurité au travail ?

Depuis février 2002, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité au travail. En outre, depuis quelques années, cette obligation s’est considérablement élargie : l’employeur ne doit plus assurer la « simple » sécurité physique de ses collaborateurs ; il est également le garant de leur santé mentale.

Il est donc tenu d’identifier, d’évaluer et de classifier les risques dans son entreprise ou son établissement afin de mettre en place l’ensemble des mesures de prévention pertinentes. Cette classification et ces mesures sont consignées à travers le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP, également et familièrement appelé DU ou document unique), consultable à tout moment par l’ensemble du personnel, les IRP et l’inspecteur du travail, et obligatoirement mis à jour au moins une fois par an.

N’étant pas spécialiste de ces questions, le Chef d’entreprise peut bien entendu se faire aider par des professionnels du domaine, qu’ils soient internes ou externes au monde de l’entreprise ou à l’entreprise elle-même.

Tout le monde a un rôle à jouer dans la prévention des risques professionnels. Il est essentiel que les acteurs travaillent, communiquent et dialoguent entre eux afin de tendre au maximum vers le Graal de tout préventeur : le risque 0.

Les acteurs de la sécurité au travail au sein de l'entreprise

L’employeur.

Le premier et le principal acteur de la prévention en entreprise est le chef d’entreprise lui-même. C’est lui qui détermine le degré d’implication dans la prévention des risques, lui qui décide (ou non) d’y affecter plus ou moins de ressources.

C’est lui met en place et gère l’évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise, décide de la priorité des actions à mener, des mesures à mettre en place et du calendrier de leur mise en place. Lui qui met en place le plan d’action de prévention et engage, in fine, ses responsabilités civile et pénale puisque « tout accident ou maladie professionnelle constitue un manquement à l’obligation de sécurité de résultat ayant le caractère de faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger ».

L’encadrement.

Parce qu’il veille au respect et à l’application des consignes de sécurité sur le terrain, mais aussi parce qu’il est le plus à même de pouvoir remonter des informations pertinentes sur les conditions de travail, l’environnement, les méthodologies, mais également les difficultés de tel ou tel collaborateur, les membres de l’encadrement sont souvent les premiers responsables de la bonne gestion des risques au sein d’une entreprise.

Les Salariés.

La sécurité au travail est l’affaire de tous et de chacun. Chacun est responsable de sa propre sécurité, mais également de celle des collègues pouvant subir les conséquences directes ou indirectes de nos propres actions dans les mesures, bien entendu, de nos connaissances et des moyens mis à notre disposition. Chacun est responsable l’application des consignes de sécurité qui s’appliquent à soi. Et, bien que cela ne diminue pas la responsabilité du chef d’entreprise, cela concourt au fait que les salariés sont eux-mêmes des acteurs importants de la prévention.

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Le CHSCT est l’institution représentative du personnel chargée spécifiquement de la sécurité et de la santé au travail. Sa constitution est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus. Présidé par le Directeur d’établissement ou son représentant, il est composé de représentants de personnel élus.

Sa mission est clairement de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail de tous les salariés de l’établissement ou de l’entreprise. Il a pour vocation de procéder à l’analyse des risques professionnels, des conditions de travail et des risques auxquels peuvent être exposés les salariés (DUERP) ; contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et proposes des actions de prévention ; veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires ; effectuer des enquêtes en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles ; donner un avis sur les mesures prises en vue de faciliter l’aménagement des postes de travail.

A noter qu’au sein de l’entreprise, le Service HSE (hygiène, sécurité, environnement) peut aussi jouer un rôle important et équivalent, lorsqu’il existe.

Le Préventeur –lorsqu’il existe.

Le préventeur est le salarié compétent en matière de protection et de prévention des risques professionnels désigné par l’employeur conformément au Code du Travail, suite à la transposition de l’article 7 de la directive européenne 89/391/CEE. Attention : ce n’est pas un délégataire de l’obligation de sécurité de résultat. Son rôle est de conseiller l’employeur, l’encadrement et les salariés et de piloter toutes les activités de protection et de prévention des risques dans son entreprise.

Selon les époques ou les secteurs, on parlera d’ingénieur sécurité, responsable sécurité, animateur sécurité, … Selon la taille de l’entreprise, cette mission de prévention s’accompagnera d’autres responsabilités telles que la protection de l’environnement, la qualité, les services généraux et/ou la maintenance, …
 

Les acteurs de la sécurité à la périphérie de l’entreprise.

Le Service de santé au travail.

Chaque entreprise a l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail, qu’il soit autonome ou inter-entreprises. La mission exclusive du médecin du travail est d’éviter toute altération de la santé du travailleur du fait de son travail. Pour ce faire, le médecin du travail conseille l’employeur, les salariés et leurs représentants, dans la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées.

Son action s’exercera autour de deux axes complémentaires :

L’action en milieu de travail, qui demeure prioritaire, et consiste à proposer et conduire des actions de prévention, correction ou amélioration des conditions de travail, notamment en établissant la fiche d’entreprise et en conseillant l’employeur dans l’évaluation des risques. A ce titre, le médecin conseil participe également aux réunions du CHSCT et du CLIN en milieux de soins. Le suivi médical des salariés, dont l’objectif est de mettre en place des actions individuelles appropriées par le biais de la fiche d’aptitude, ainsi que de recueillir toutes les informations utiles pour les actions en milieu du travail.

Les Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

Aux côtés du médecin du travail, les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), sont des spécialistes dont l’expertise complète et appuie celle du médecin du travail. Ils ont reçu une habilitation délivrée au nom de l’Etat par un collège composé de la CRAM, l’OPPBTP et l’ARACT, bénéficient d’une véritable indépendance technique et sont tenus au secret professionnel. En entreprise, l’IPRP pourra être invité par le CHSCT en tant que membre consultatif à l’une de ses réunions.

Ils interviennent à la demande du médecin du travail ou de l’employeur afin d’aider ce dernier dans l’identification des risques et/ou la mise en place d’un plan d’actions de prévention. Ils peuvent également être consultés pour la réalisation d’études particulières (ergonomie, organisation du travail, aménagement des locaux, …) et proposer des actions correctives.

Les acteurs de la sécurité hors de l’entreprise.

Afin de respecter son obligation de résultat de sécurité, l’employeur peut également solliciter l’expertise et les conseils de spécialistes externes à l’entreprise. Ce sont notamment :

L’ARACT (Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail), en Ile de France, qui a principalement pour mission d’apporter appui et conseil aux branches professionnelles et aux entreprises sur les questions touchant à l’amélioration des conditions de travail dans 4 domaines prioritaires : la prévention des risques professionnels, la gestion des âges, des mutations économiques, technologiques et organisationnelles, les conditions de travail et l’organisation des temps de travail. Organisme paritaire, l’ARACT est gérée par les partenaires sociaux : CGPME et MEDEF pour le collège employeur, CFDT, CFTC, CFE/CGC et CGT/FO pour le collège salarié. Elle est enfin une composante du réseau national animé par l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. (aractidf.org).

La CRAMIF, dont la Direction régionale des risques professionnels assure la tarification et la prévention en matière d’accident du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP). Chargée de notifier aux entreprises leur taux de cotisation AT/MP, elle promeut et coordonne aussi la prévention des risques professionnels au niveau régional en y associant les représentants des employeurs et des salariés. Les contrôleurs de sécurité de la CRAMIF sont chargés du contact direct avec les entreprises pour assurer ces missions avec l’appui technique d’ingénieurs conseils et d’équipes transversales. Elle peut favoriser le déploiement de mesures d’évaluation des risques et de prévention dans des secteurs d’activité ciblés et utiliser des incitations financières pour la mise en place de certaines améliorations des conditions de travail en entreprise. Enfin, elle organise des campagnes de prévention destinées spécifiquement aux salariés et aux employeurs. ( cramif.fr )

L’INRS (Institut National de recherche et de Sécurité), dont l’action s’article en 4 axes majeurs : des programmes d’étude et de recherche sur les risques professionnels de toutes natures, des actions de formation et d’aide pédagogique, la conception d’outils d’information et leur diffusion auprès d’un public large et diversifié, des actions d’assistance technique, juridique et documentaire sur des questions de prévention ( inrs.fr)

La DIRECCTE (Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui comporte un échelon régional lui-même organisé en 3 pôles : le pôle travail, regroupant l’inspection du travail et les services associés, qui pilote et met en œuvre la politique de travail de l’Etat en région en matière de relations individuelles du travail, santé-sécurité au travail, relations collectives et travail illégale ; le pôle 3E qui mène des missions relevant de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle, du développement économique sur le territoire et à l’international, en direction des entreprises, des actifs ou des demandeurs d’emplois ; le pôle C qui pilote la mise en œuvre des politiques de contrôle en matière de concurrence et de protection des consommateurs, et 8 unités territoriales qui mettent en œuvre les politiques du travail et de l’emploi et contribuent au développement économique du territoire (travail-solidarite.gouv.fr).

Le SAMETH (Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés), réseau dont les prestataires ont pour mission d’aider les entreprises et les salariés à trouver des solutions sur-mesure de maintien dans l’entreprise dès lors que survient une inadéquation entre l’état de santé du salarié et son poste de travail. Ce service est délivré par l’AGEFIPH et intervient en partenariat avec les acteurs des champs médical, social et de l’emploi.

L’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) : organisme paritaire qui conseille et forme les salariés et employeurs du secteur de la construction dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques, financé par une cotisation patronale, dont les documentations font souvent autorité en la matière.

Les organismes de contrôle technique qui vérifient la conformité réglementaire et l’état de conservation des équipements de travail,

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