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Dialogue social

Le 18 juillet 2018 Employeurs et dirigeants : faites attention à ne pas commettre un délit d’entrave !

Empêcher le fonctionnement normal et régulier des institutions représentatives du personnel, par la réalisation d’actes ou par abstention, peut caractériser un délit d’entrave. Les sanctions, lourdes en la matière, ont de plus été modifiées récemment.

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Le 13 juillet 2018 Zoom sur la représentativité syndicale au niveau national et interprofessonnel

La représentativité au niveau national et interprofessionnel est déterminée de façons différentes selon le type d’organisations, à savoir salariés ou employeurs. Les enjeux qui y sont associés sont importants.

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Le 15 juillet 2018 Réforme de l’assurance-chômage : où en est-on suite au discours du Président ?

Alors que le projet de loi "Avenir Professionnel" est actuellement débattu au Sénat après avoir été adopté par l'Assemblée Nationale, l'annonce du Président Macron pourrait rebattre les cartes en matière d'assurance-chômage.

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Le 25 juin 2018 Licenciement pour inaptitude : quel est le rôle des représentants du personnel ?

En cas de licenciement suite à une déclaration d'inaptitude, qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur a l'obligation de consulter les représentants du personnel. Ceux-ci sont réputés garants de la procédure suivie. Comment ? Explications

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