Barème "Macron" : Les Prud'hommes de Grenoble résistent ! | Droit-Travail-France

Affaire : Cons. prud’h. Grenoble, 22 juill. 2019, n° 18/00267

La fronde continue…

La fronde des conseils de prud'hommes contre le barème Macron se poursuit avec un jugement du conseil de prud'hommes de Grenoble en date du 22 juillet 2019. Malgré un avis favorable de la Cour de cassation quant à la conventionnalité du barème Macron vis-à-vis des textes internationaux, les conseillers prud'homaux de Grenoble persistent dans l'opposition faite au barème par de nombreux conseils depuis fin 2018.

Dans leur jugement, ils estiment (avec raison) que l'avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 ne constitue pas une décision au fond et n'a donc par conséquent aucune force obligatoire vis-à-vis des juridictions. Dans cette affaire, la salariée a classiquement relevé l'absence de conformité du barème Macron fixée à l'article L. 1235-3 du Code du travail au droit européen.

Les juges soulignent qu’ « Au regard de l’ancienneté de Mme X au sein de l’entreprise soit 11 ans et 11 mois, de son âge (55 ans au jour de son licenciement), de sa rémunération, de sa qualification et de son souhait affiché de monter dans la hiérarchie, projet totalement interrompu par ce licenciement, ainsi que de la perte pour la salariée de pouvoir bénéficier de l’allocation de fin de carrière, outre les circonstances même de la rupture, le préjudice réel subi par le salarié licencié est supérieur à cette fourchette ».

Cette fourchette était celle prévue par le barème en question pour l’ancienneté de la salariée : entre 3 à 11 mois de salaire, soit une indemnité pour licenciement abusif d’au maximum 23 086,47 €. Les juges estiment qu’au vu des éléments ci-dessus, le préjudice réel de la salariée s’élève à 35 000 €.

…Mais pas pour longtemps ?

En effet, comme l’ont justement relevé les conseillers prud’homaux de Grenoble, « L'avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 conclu à la compatibilité des stipulations de l’article L.1235-3 du Code du travail et de l’article 10 de la convention de l’OIT, mais ne constitue pas une décision au fond ».

Toutefois, un tel avis ne démontre-t-il pas par définition la position de la Cour de cassation sur une question donnée ? Quel intérêt, pour un conseiller prud’homal, de s’opposer sciemment à la position de la plus haute juridiction française, exposant ainsi le jugement rendu à un arrêt infirmatif de la cour d’appel, voire d’un arrêt de cassation ? Beaucoup de bruit pour rien finalement ? Quid du justiciable qui entend obtenir réparation de son préjudice aux prud’hommes, mais qui entre (malgré lui) dans le jeu de l’opposition de certains conseillers prud’homaux à la politique du Gouvernement en place ?

Un rapport commandé par le Sénat sur la justice prud’homale est paru en date du 10 juillet dernier. Ce rapport pointe les difficultés persistantes des juridictions du travail, notamment quant aux délais de jugement (16 mois en moyenne), aux condamnations de l’État pour dysfonctionnement de la juridiction, ou encore au nombre de décisions de la juridiction frappées d’appel (2/3).

Avec des saisines de la juridiction en chute libre depuis l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, quel futur pour les conseils de prud’hommes ?

Coralie Klein-Reynaud
Rédactrice juridique chez Droit-Travail-France.fr