Le portail juridique du droit du travail

Le portail juridique www.droit-travail-France.fr assiste et oriente les chefs d’entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu’ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.

Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de toutes tailles, centralise et diffuse l’essentiel de l’information liée au Droit du travail et constitue le lien vers les Institutions Représentatives du Personnel (IRP).

Le portail juridique vous propose aussi et pour la première fois en France, le tout premier annuaire de l’ensemble des conseillers du salarié à l’échelle nationale : listes préfectorales des représentants des employés, favorisant ainsi la prise de contact et le dialogue entre les différentes instances.

La loi n’imposant pas de délégué du personnel dans les TPE (Très Petites Entreprises), ce site constitue la meilleure assistance pour les salariés désirant être représentés devant leur employeur. Ayant également accès aux listes des conseillers du salarié, ce dernier pourra, quant à lui, s’assurer d’une gestion efficace de son personnel.

En effet, il s’agit à travers ces pages de mettre à votre disposition une information publique, jusqu’à présent non centralisée et absente du réseau Internet, primordiale pour le bon fonctionnement de votre entreprise et le bien-être de chacun de vos collaborateurs.

Le portail juridique www.droit-travail-France.fr vous met également en relation avec différents organes tels que les DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ou encore le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Ce portail juridique regroupe une mine d’informations concernant le Droit du travail (contrats de travail, sanctions disciplinaires, comités d’entreprises…), le fonctionnement et les missions des IRP (Institutions Représentative du Personnel) ainsi que la liste centralisée des conseillers du salarié afin d’assurer aux employeurs comme aux salariés une totale sérénité au travail.

Actualité Juridique

MACONE
MACONE Christophe - Avocat au Barreau de Toulon

« Ayant suivi des études en psychologie puis en droit, Christophe MACONE est titulaire d'un DEA en sciences pénales et sciences criminologiques, et d'un doctorat en droit. Il ...

La Cour de cassation ne permet qu'aux accords collectifs de prévoir la possibilité pour les organisations syndicales représentatives de désigner un délégué syndical dans un périmètre plus restreint…

Lire l'article complet Acceder au site de MACONE Christophe
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FAQ
Les représentants du personnel sont-ils payés ?

Les représentants du personnel bénéficient d’heures de délégation pour mener à bien leur mission, ce crédit d’heures dépend du poste de représentant. Les heures sont prises sur leur temps de travail et sont donc payées en tant que telles. ... Lire la suite »

Un représentant du personnel est-il rééligible ?

Tous les représentants du personnel sont rééligibles sans limite de renouvellement s’ils conservent les conditions nécessaires à leur élection ou désignation. Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise sont élus ... Lire la suite »

Que risque l’entreprise si elle n’a pas de représentant du personnel ?

C’est à l’employeur d’organiser les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Ces élections doivent avoir lieu en même temps et doivent respecter une procédure spécifique. La désignation des délégués syndicaux est ... Lire la suite »

Quelle différence il y-t-il entre délégué du personnel et délégué syndical ?

Les délégués du personnel veillent au respect des droits des salariés et portent les réclamations des salariés à l’employeur lorsqu’ils estiment être victime d’un manquement de sa part. Les délégués syndicaux, eux, ont un pouvoir de ... Lire la suite »

Qui peut élire les représentants du personnel ?

Les électeurs du comité d’entreprise , des délégués du personnel et des délégués syndicaux doivent être liés par un contrat de travail à l’entreprise qui organise les élections, que ce contrat soit un CDI, un CDD (sauf de remplacement), un ... Lire la suite »

Peut-on licencier un représentant du personnel ?

Un employeur a la possibilité de licencier un représentant du personnel comme n’importe quel autre salarié qui a commis une faute, mais sous certaines conditions puisqu’ils bénéficient d’un statut de salarié protégé. Ce statut permet aux ... Lire la suite »

Qui peut être représentant du personnel ?

Les salariés majeurs travaillant dans l’entreprise depuis au moins un an, et qui jouissent de leurs droits civiques, peuvent se présenter au poste de délégué syndical (s’ils sont présentés par un syndicat de l’entreprise), de délégués du ... Lire la suite »

Le comité d’entreprise est-il obligatoire ?

Les comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Néanmoins, il peut être établi par accord ou convention collective dans les entreprises de moins de 50 salariés. Lire la suite »

Qui organise les élections des représentants du personnel ?

C’est à l’employeur d’organiser les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Ces élections doivent avoir lieu en même temps et doivent respecter une procédure spécifique. La désignation des délégués syndicaux est ... Lire la suite »

Peut-on cumuler différents postes de représentants du personnel ?

Le cumul de poste de représentant du personnel est possible à moins qu’une règle explicite ne l’interdise. Les postes de délégué du personnel, délégué syndical, conseiller du personnel, membre du CHSCT, membre du comité d’entreprise sont ... Lire la suite »

Toute l'actualité juridique
Accord collectif : désignation de délégués syndicaux

La Cour de cassation ne permet qu'aux accords collectifs de prévoir la possibilité pour les organisations syndicales représentatives de désigner un délégué syndical dans un périmètre plus restreint… Lire la suite »

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