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Le rôle et les droits du Délégué Syndical

Porter les revendications

Le rôle du délégué syndical est très distinct du rôle du délégué du personnel.

Contrairement aux délégués du personnel qui présentent les réclamations des salariés à l'employeur, les délégués syndicaux, présentent les revendications des salariés.

Une revendication est une demande d'amélioration des droits des salariés.

Les délégués syndicaux ont donc un rôle de négociation avec l'employeur. Ils cherchent à obtenir de nouveaux droits et une amélioration des conditions de travail du salarié.

Négocier les accords et conventions

Le délégué syndical a pour rôle de négocier les conventions et accords d'entreprise concernant les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, les formations professionnelles, etc.

L'employeur doit tous les ans prendre l'initiative d'organiser une négociation avec les délégués syndicaux de l'entreprise sur ces points. L'employeur doit avoir consulté certains rapports pour cette négociation (emploi des travailleurs handicapés, égalité homme / femme, bilan annuel du travail à temps partiel, etc.).

Lorsque aucune négociation n'a eu lieu avec les délégués syndicaux au cours des 12 derniers mois, l'organisation syndicale peut en faire la demande. L'employeur est tenu d'organiser une négociation dans les 15 jours qui suivent cette demande.

Les délégués syndicaux sont aussi amenés à négocier le protocole d'accord préélectoral relatif à l'organisation des élections des représentants du personnel.

 

Droits du délégué syndical

Liberté de circuler et prendre contact

Le délégué syndical peut circuler librement dans l'entreprise que ce soit pendant ou en dehors de ses heures de travail. Le délégué syndical est en droit d'entrer en contact avec toutes personnes ou tous salariés de l'entreprise dans la mesure où il ne les gène pas dans leur travail.

Lorsque l'effectif de l'entreprise est de moins de 300 salariés, le délégué syndical a accès aux mêmes informations que le comité d'entreprise. Cependant, les délégués syndicaux sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.

Droit à une formation

Le délégué syndical bénéficie d'un congé de formation économique, sociale et syndicale qui permet au futur délégué syndical d'appréhender notamment les techniques de négociation. Ce congé de formation ne peut pas excéder 18 jours.

Cette formation peut être assurée par des centres spécialisés rattachés aux syndicats, par des instituts internes aux universités ou par certains organismes ayant reçu l'agrément du ministère du travail. Lorsque la formation est assurée par ces centres, instituts et organismes, l'État apporte une aide financière à la formation des salariés

Dans les entreprises d'au moins 10 salariés, ces congés de formation sont rémunérés dans la limite de 0.08% du montant du total des salaires de l'année en cours. Cette rémunération est versée à la fin du mois de formation.

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