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Avocat en droit du travail

Face à un litige important sur le lieu de travail, l’assistance d’un avocat en droit du travail est fortement recommandée. Ce professionnel est en effet à même de prodiguer des conseils juridiques aux salariés ainsi qu’aux employeurs et ce, pour tout règlement à l’amiable ou devant les tribunaux.

Quelle que soit votre problématique, retrouvez sur notre site des avocats en droit du travail prêts à vous assister en toutes circonstances.

 Avocat droit travail

Une activité de conseil en droit du travail

Signer un contrat de travail implique l’acceptation de multiples obligations, tant pour le travailleur que pour le chef d’entreprise. Aussi, ce document se doit d’être parfaitement rédigé pour contrer de possibles problèmes à venir. Nos avocats en droit du travail se chargent de l’élaboration de toutes vos formalités et veille à ce que vos droits soient respectés.

Aussi, afin d’éviter les erreurs au moment de modifier un contrat de travail, de licencier un salarié ou d’intenter une procédure pour harcèlement, offrez-vous les services d’un expert du domaine.

Contactez un avocat

Faire appel à un avocat pour un contentieux en droit du travail

Parce qu’il est soumis à de nombreuses réglementations et aux relations humaines, le monde du travail peut s’avérer complexe, si ce n’est impitoyable. C’est d’autant plus le cas dans des entreprises ont la compétitivité et la concurrence font rage. Lorsque des différends viennent à apparaître, l’appui d’un avocat en droit du travail devient indispensable.

Expérimenté et rompu à la résolution de ce type de contentieux, l'avocat sera à même de déterminer les moyens de vous défendre.

L’avocat en droit du travail : un allié de taille

Pour le salarié

Confronté à un conflit avec son supérieur ou avec un collègue, un travailleur peut se sentir isolé ou impuissant. Outre son mal-être, il peut être en proie à des questionnements qui le déstabilisent et l’empêchent de mener les bonnes actions. A cet instant, le rôle de l’avocat est d’accompagner, d’écouter, de rassurer et d’informer le salarié de ses droits.

En instaurant une relation de confiance, il est ainsi capable de protéger au mieux son client, notamment au cours d’audiences devant le conseil de prud’hommes. Si une transaction ou des négociations sont envisagées avec l’employeur, ce professionnel d’expérience pourra également assister aux interactions prévues.

Pour l’employeur

Pour un chef d’entreprise, prendre certaines mesures est une véritable responsabilité. Chaque décision peut ainsi avoir une incidence sur les finances de la structure, sur sa pérennité ou encore sur l’environnement de travail. Afin de parer à de possibles complications avec vos salariés, pensez à consulter un avocat en amont. Celui-ci sera là pour vous épauler dans vos choix et s’assurer que vous ne commettez aucun impair.

Les domaines d’intervention de nos avocats en droit du travail

Rédaction et modification du contrat de travail

Nous vous le disions plus tôt, la première mission d’un avocat en droit du travail consiste à encadrer la négociation et la rédaction du contrat de travail (à durée indéterminée ou déterminée, d’intérim…) selon les normes en vigueur. A ce titre, vous pourrez vous tourner vers ce professionnel pour élaborer vos documents, y ajouter les clauses de non-concurrence ou de mobilité par exemple mais aussi pour y intégrer d’éventuels avenants.

Les procédures relatives à l’exécution du contrat

Les relations de travail et les tâches à effectuer sont souvent source de conflits.

Mise à pied, blâme ou encore mutation, le non-respect de certaines obligations contractuelles peut entraîner une sanction disciplinaire pour le salarié fautif. Trouver un avocat dans les plus brefs délais peut effectivement s’avérer utile pour contester ce type de décision.

Les questions de salaires, d’heures supplémentaires ou encore de passage au temps partiel sont souvent au cœur des litiges entre le salarié et l’employeur. Assurez-vous de respecter la loi ou d’obtenir gain de cause en cas d’erreur en confiant votre affaire à un expert du domaine.

Aujourd’hui prédominants, les dossiers relatifs au harcèlement moral ou sexuel ainsi qu’aux cas de discrimination doivent être traités avec beaucoup d’attention. Il est donc nécessaire de se tourner vers des personnes rompues aux procédures à mettre en place.

Vous l’aurez compris, nos avocats se tiennent à votre entière disposition pour vous conseiller sur la marche à suivre mais également pour solutionner votre problème à l’amiable, dans un premier temps.

La rupture du contrat de travail (CDD, CDI)

A l’initiative du salarié ou de l’employeur, les modes de rupture d’un contrat sont divers. Consulter un avocat vous permettra de déterminer la méthode la plus à même de convenir à votre situation et qui protégera au mieux vos intérêts : procédure de licenciement (pour motif personnel, pour inaptitude, pour faute grave…), rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire, démission, etc.

Particulièrement complexe, le licenciement répond à de nombreuses exigences. C’est au regard des circonstances que l’avocat sera capable de vous indiquer les différentes dispositions à prendre, comme le reclassement des salariés dans le cadre d’un licenciement économique ou l’envoi d’une convocation à l’entretien préalable. Soucieux de répondre favorablement à toutes les demandes, l’avocat accompagne également les salariés dans les multiples étapes de la procédure et ce, jusqu’à l’obtention des justes indemnités de licenciement.

Gestion des procédures prud’homales

Quand aucun accord ne peut être trouvé, votre avocat en droit du travail sera en charge de saisir le conseil de prud’hommes, seule juridiction à même de traiter ce type dossier. Qu’il s’agisse de délibérer quant au bien-fondé d’une contestation de licenciement abusif, d’accusations de harcèlement sexuel ou encore de travail dissimulé, l’avocat définit la meilleure stratégie de défense.

Alors si vous avez un doute sur le respect du droit du travail par votre employeur ou si vous êtes patron et que vous avez besoin d'informations et d'assistance afin de vous éviter des conséquences fâcheuses, n'hésitez pas : contactez un avocat en droit du travail !

Quand faut-il faire appel à un avocat ?

Un avocat est un professionnel du droit s’étant inscrit à un barreau et ayant prêté serment.

Il conseille et assiste en matière juridique et peut représenter ses clients en justice.

Sa mission n’est pas nécessairement d’aider une personne étant déjà engagée dans un litige judiciaire. Il peut en effet conseiller particuliers et entreprises sur les démarches à accomplir dans un domaine particulier ou s’assurer qu’il ou elle respecte le droit en vigueur.

Un avocat en droit du travail pourra vous assister dans toutes les matières du droit social (droit de la santé, protection sociale, relations individuelles et relations collectives du travail) mais peut aussi vous conseiller en droit des sociétés, en droit des affaires ou en droit pénal, notamment, s’il a ces matières dans son champ de compétence.

Le rôle de l'avocat en droit du travail ?

L’avocat en droit du travail à plusieurs rôles possibles.

Il peut, selon vos besoins, agir en tant que conseil, représentant devant la justice ou bien même en tant que médiateur ou conciliateur.

Dans son rôle de conseil, il veillera par exemple à ce que vos contrats de travail ou votre règlement intérieur soient conformes aux normes. Il pourra aussi vous assister lors de la mise en place de vos instances représentatives du personnel ou lors de la conclusion d’accords d’entreprise afin d’être sûr que vos intérêts soient valablement respectés.

Dans son rôle de représentant devant la justice, votre avocat pourra vous assister au conseil de prud’hommes ou toute autre juridiction compétente. Il vous assistera même devant la Cour d’Appel ou la Cour de Cassation le cas échéant.

En tant que médiateur, votre avocat sera capable de mener des enquêtes en matière de harcèlement ou de qualité de vie au travail au sein de votre entreprise afin de s’assurer que les risques présents au sein de votre entreprise sont minimes.

Quelles affaires traite l'avocat en droit du travail ?

Un avocat en droit du travail peut traiter d’une multitude d’affaires dans divers domaines.

En droit du travail, par exemple, il n’est pas rare qu’un avocat intervienne dans des affaires de harcèlement ou de licenciement, qu’il soit du côté employeur ou salarié. Il pourra assister un employeur dans des affaires d’abandon de poste, de prise d’acte injustifiée, de procédures disciplinaires délicates ou bien encore en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail.

Il aidera aussi le salarié en matière de licenciement, de discrimination, de harcèlement, de négligence de la part de l’employeur, de manquement de l’employeur à ses obligations (salaire, santé et sécurité sur le lieu de travail, mise au placard injustifiée, management abusif …).

Selon son domaine de compétence, l’avocat en droit du travail pourra aussi intervenir sur des domaines plus vastes tels que le droit des affaires, le droit des sociétés ou bien le droit pénal dans les cas les plus avancés.

Comment consulter un avocat en droit du travail ?

La prise de contact avec un avocat démarre par un premier rendez-vous.

Ce premier rendez-vous permettra à l’avocat, via diverses questions, de jauger votre situation et ainsi faire une estimation de l’ampleur du dossier.

Il faudra dès le premier rendez-vous parvenir à discuter avec son avocat en toute honnêteté : toute omission volontaire ou défaut d’information jouera en votre défaveur, votre avocat est à la fois votre défenseur et votre confident et il devra être mis au courant de tous les détails de votre problème afin de parvenir à la solution la plus convenable.

Un avocat est soumis au secret professionnel, donc n’ayez pas peur de divulguer des détails confidentiels à votre avocat car ce dernier ne les divulguera pas.

Il peut être intéressant de se préparer en amont à votre premier rendez-vous avec un avocat : dans le cas d’un licenciement, par exemple, il peut être intéressant de dresser à l’avance une frise chronologique reprenant en détail les différents avertissements, les dates clefs (fait fautif, entretien préalable, date d’envoi de la lettre de licenciement, …).

Combien coûte un avocat en droit du travail ?

Le « coût » d’un avocat, plus communément appelé « honoraires », est un prix librement fixé par chaque avocat.

En effet, il s’agit là d’un principe propre à la déontologie des avocats qui leur permettent une certaine liberté quant à leurs tarifs.

Certains barèmes existent cependant, mais il faut retenir que ceux-ci ne sont en aucun cas obligatoire pour l’avocat.

Dès le premier rendez-vous, l’avocat est tenu de renseigner le client sur la facturation de ses honoraires, notamment via l’établissement d’une convention d’honoraires.

Plusieurs modes de facturations peuvent être décidés :

  • le forfait qui est un montant qui peut être calculé et fixé à l’avance dans le cadre d’un dossier. Ce dernier sera notamment préconisé lors d’un partenariat sur le long terme entre l’avocat et le client.
  • Le taux horaire qui va consister à payer l’avocat selon le nombre d’heures passées sur un dossier donné.
  • L’honoraire de résultat qui est un paiement qui n’est attribué que si un résultat est atteint. Cependant, cela ne peut constituer la seule rémunération de l’avocat et celui-ci doit davantage être considéré comme une récompense pour l’avocat.

Un avocat peut exiger le paiement d’une certaine somme en tant qu’acompte, notamment si le dossier risque de faire que l’avocat doive avancer certaines sommes. Cette provision ne pourra cependant pas dépasser un montant raisonnable.

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