Menu

Le contrat de travail

Le contrat de travail est le socle à partir duquel se développe la relation de travail. Il pose les droits et les obligations de chacune des parties pour le présent, bien entendu, mais également pour l’avenir. En cas d’erreur dans la rédaction, d’ambiguïté ou de confusion, le contrat de travail peut donc générer beaucoup de litiges. D’où l’importance de s’appuyer sur des compétences affirmées pour sa rédaction.

Le contrat de travail : un écrit obligatoire ?

Cela peut surprendre, mais le contrat de travail n’est qu’un instrumentum, c’est-à-dire un simple « instrument ». C’est le moyen par lequel employeur et employé peuvent prouver les points sur lesquels ils étaient d’accord.

En l’absence d’écrit, une relation de subordination sera systématiquement requalifiée en contrat à durée indéterminée (cdi), aux conditions en vigueur dans le code du travail, la convention collective et/ou les règlements qui s’appliquent à la profession en cause.

Par exception toutefois, certains contrats de travail doivent obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Ce sont par exemple les contrats à durée déterminée (cdd), les contrats d’apprentissage, les contrats de travail temporaire ou de travailleur à domicile par exemple.

C’est pourquoi, avant la conclusion de tout contrat de travail, mieux vaut se renseigner auprès d’un professionnel qualifié en droit du travail.

 

Le contrat de travail : une rédaction complexe

Le contrat de travail doit figer la relation présente entre les parties, ce sur quoi l’employeur et l’employé se sont mis d’accord au moment de la conclusion du contrat de travail, mais il doit aussi prévoir l’avenir, c’est-à-dire l’évolution du poste, de l’environnement, de l’entreprise… mieux il permettra d’anticiper les évolutions futures, et plus il sera flexible et permettra à la relation d’évoluer souplement. A l’inverse, si chaque évolution suppose une nouvelle rédaction, les relations entre l’employeur et l’employé peuvent rapidement se tendre.

De même, le contrat de travail doit anticiper sur la fin de la relation, quel que soit le mode de rupture qui sera adopté. C’est pour cela que certaines clauses survivent au contrat et continuent de s’appliquer même après la rupture de la relation de travail, comme par exemple les clauses de discrétion, de non-concurrence ou de non-débauchage par exemple. A condition bien évidemment de les avoir insérées dans la rédaction du contrat.

D’autres clauses sont strictement interdites, soit de manière générale, soit selon la typologie de l’emploi ou du contrat. C’est le cas par exemple des clauses interdisant le divorce, limitant le choix du domicile, préconstituant un motif de licenciement ou des clauses dites compromissoires.

Rédiger un contrat de travail est donc une opération délicate. C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à en confier la responsabilité à un professionnel aguerri, avocat en droit du travail, conseil en ressources humaines, …

Contactez-nous

- Consultez également -

Les derniers avocats

Trouver votre avocat