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La formation

Depuis 1995 dans le monde, il se vend plus d’ordinateurs que de téléviseurs. Le premier ordinateur a été mis au point au laboratoire Ibm Watson de Columbia en 1948 pour une commercialisation courant 1956. Mais c’est l’ Altair 8800 qui est considéré comme le premier ordinateur personnel, c’est-à-dire le premier ordinateur pouvant être vendu à un particulier et tenant sur un bureau. Et c’était en 1975.

En 30 ans, nous avons connu une révolution technologique sans pareil, dont la vitesse a fait écrire à Steven Van Belleghem dans son dernier ouvrage « when digital becomes human » (publié sous ce titre en version française et néerlandaise), nous fait approcher du point où la vitesse du changement dépassera l’entendement humain.

La formation continue : un droit pour tous, un statut dépendant du cadre juridique

Dans un tel contexte, il est essentiel que les salariés, quelles que soient la forme et la durée de leur contrat de travail, puisse se former de manière continue tout au long de leur vie. Et puisqu’il en va de la survie de l’entreprise, de sa capacité à maintenir sa croissance, il est tout-à-fait logique que cette formation doit pouvoir se poursuivre en tout ou partie pendant le temps de travail.

On observera d’ailleurs qu’il s’agit d’une lame de fond sous-tendant toutes les évolutions en droit du travail, présente également au sein de la loi travail publiée en août 2016, dite loi El Khomri, au travers du fameux compte personnel d’activité par exemple.

Cependant, si la formation continue est un droit pour tous, le statut du salarié (sa rémunération, sa protection sociale, les modalités de prise en charge de sa formation, ses obligations salariales, …), dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congés individuels de formation (cif), compte personnel de formation (cpf), validation des acquis de l’expérience professionnelle (vae), périodes de professionnalisation

 

La formation continue : les critères d’une action de formation

Une action de formation doit nécessairement s’inscrire dans le champ de la formation professionnelle continue du salarié (ou de l’employeur), et peut faire l’objet de financement au titre de la formation continue selon des modalités différentes en fonction des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), de l’action de formation, …

Les actions de formation sont réalisées selon « un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats. Elle peut être séquentielle et s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement ».

Ces éléments sont vérifiés par les Opca pour valider le financement d’une action de formation. Avec la limitation, voire la quasi disparition du financement de la partie « plan » par les opca, les entreprises seraient tentées de ne plus être attentives à la définition de l’action de formation. Or, ce serait méconnaître l’obligation sociale renforcée portée à leur charge par la loi travail et selon laquelle elles doivent faire un état des lieux des actions de formations suivies par chaque collaborateur au minimum tous les 6 ans…

La formation continue : modalités de réalisation des actions de formation

S’il existe des modalités de réalisation propres à certaines formations, par exemple des dispositions spécifiques aux formations ouvertes à distance (foad), il existe également des dispositions communes à toutes les actions de formation.

Ainsi, les actions de formation peuvent être réalisées sous forme de parcours comprenant notamment des séquences de formation, un positionnement pédagogique, une évaluation et un accompagnement de la personne qui suit la formation et qui permet d’adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation. C’est l’article 82 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi travail ou loi El Khomri, qui a introduit ces nouvelles modalités, tandis que le décret n°2017-382 du 22 mars 2017 est venu préciser les modalités de prise en charge des parcours de formation et la détermination des documents à produire pour la justification de la réalisation des actions et de l’assiduité des personnes en formation.

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