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Retraite salariale

Qu’est-ce que la retraite salariale ?

Le départ en retraite proprement dit est la cession du contrat de travail. Il peut résulter de l’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite, d’une décision de l’employeur (auquel cas les conditions de mise en retraite dépendent de l’âge du salarié), ou d’une décision du salarié qui, compte tenu de l’âge et de la situation de ce dernier vis-à-vis des organismes de retraite (Sécurité sociale et caisses de retraite complémentaire), décide de faire valoir ses droits à la retraite (on parlera de liquidation des droits à la retraite).

Le départ en retraite du salarié s’effectue sous réserve du respect d’un préavis, et donne lieu au paiement par l’employeur d’une indemnité de départ en retraite, tous deux fixés par voie légale ou conventionnelle.

Droit à l’information sur la retraite du salarié

Le droit à l’information sur la retraite a été institué par la Loi du 21 août 2003 et mis en œuvre à partir de 2007. En fonction de son âge et de sa durée d’assurance, chaque salarié dispose d’un droit à l’information sur sa retraite et peut bénéficier d’un document d’information, d’un relevé de situation individuelle, d’un entretien d’information et d’une estimation indicative globale.

Un salarié peut également, à tout moment, simuler le montant de sa future pension de retraite grâce aux simulateurs proposés par les régimes obligatoires de retraite, de base et complémentaires. Ce sont par exemple les simulateurs M@rel (www.marel.fr), conçu conjointement par les principaux régimes versant des prestations retraite afin de permettre de procéder à des estimations sur des carrières correspondant à plusieurs activités (salarié, travailleur indépendant ou fonctionnaire, …) ; le simulateur de la caisse nationale du régime de la Sécurité Sociale, la CNAV (www.lassuranceretraite.fr) , ou, enfin, le simulateurs que les Caisses de retraite complémentaires Agir-Arrco qui permettent d’envisager les différents scenarii d’évolution professionnelle possible en fonction du parcours déjà réalisé (www.agirc-arrco.fr).

Quel est l’âge de départ à la retraite ?

L’âge légal à partir duquel vous pouvez prendre votre retraite et percevoir une pension à taux plein varie en fonction de votre date de naissance. Ainsi, toutes les personnes né(e)s avant juillet 1954 peuvent partir à la retraite à tout moment, sous réserve que ce départ soit fixé au 1er jour du mois choisi, tandis que les personnes né(e)s en 1955 ou après ne pourront partir à la retraite que dès lors qu’elles atteindront l’âge de 62 ans.

Cependant, sous certaines conditions, il est possible de partir à la retraite avant d’avoir atteint l’âge légal. On parlera alors de retraite anticipée. Celle-ci n’ouvrira le droit à une pension de retraite à taux plein que sous certaines conditions : si le salarié a effectué une carrière longue, s’il est handicapé, ou en raison de la pénibilité de sa carrière.

A l’inverse, ce n’est pas parce qu’un salarié a atteint l’âge de la retraite qu’il doit obligatoirement la prendre. Il peut parfaitement continuer de travailler au-delà s’il le souhaite.

En quoi la durée d’assurance est-elle importante ?

La durée d’assurance est le terme permettant de recouvrir l’ensemble des trimestres (ou annuités), permettant d’acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale, à savoir : les périodes d’assurances, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres, les trimestres rachetés, les périodes de congé de formation au cours desquelles l’employeur n’a pas versé de rémunération, les arriérées de cotisations employeur. En clair, il s’agit de l’ensemble des trimestres validés par un salarié en tant que tel, pour la retraite du régime général de la sécurité sociale.

La durée d’assurance permet de fixer le taux de pension versée et de déterminer si le montant de la pension doit faire l’objet, ou non, d’une réduction. C’est-à-dire qu’elle permet de déterminer le droit au bénéfice d’une pension à taux plein sans attendre l’âge légal, et de calculer le montant de la pension.

Pour le taux plein, la durée d’assurance est prise tous régimes confondus, c’est-à-dire que le régime général de la sécurité sociale est cumulé avec tout autre régime de retraite de base obligatoire auquel un salarié a cotisé, que ce soit dans le privé ou le public. Pour le calcul de la pension, en revanche, la caisse de retraite ne tiendra compte que de la durée d’assurance au régime général.

Qu’est-ce que le rachat de trimestres ?

Afin d’augmenter sa durée d’assurance pour la retraite, toute personne peut racheter des trimestres de cotisations en effectuant des versements au régime général de la Sécurité Sociale au titre des années d’études supérieures, des années incomplètes de cotisations (validées pour moins de 4 trimestres), pour certaines périodes d’apprentissage ou d’activité en tant qu’assistant(e) maternelle ou en tant qu’enfant de harkis.

A noter que le nombre de trimestres d’assurance (trimestres cotisés et trimestres assimilés additionnés), est limité à 4 par année civile, sauf pour les personnes bénéficiant d’une majoration de durée d’assurance.

 

Comment est calculée la pension de retraite ?

Le montant de la pension de retraite, revalorisé au 1er octobre de chaque année, est déterminé via la formule suivante :

Salaire annuel moyen X taux de pension X (durée d’assurance au régime général de la SS / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).

Le salaire annuel moyen est déterminant en calculant la moyenne des salaires des 25 années les plus avantageuses sur une carrière, sauf pour les personnes nées avant 1948 pour lesquelles le nombre d’années prises en compte est inférieur et dépend de l’année de naissance, ou si le prétendant à la retraite n’a pas travaillé suffisamment longtemps, auquel cas le calcul sera effectué sur la base de la carrière entière.

Le taux de pension est calculé en fonction de la durée d’assurance vieillesse tous régimes de base confondus, d’éventuelles périodes reconnues équivalentes, et, si nécessaire de l’âge auquel la liquidation est demandée. Le futur retraité bénéficiera d’un taux plein, fixé à 50%, s’il remplit la condition de durée d’assurance tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein, ou s’il a atteint l’âge permettant de bénéficier d’un taux plein automatique.

A noter que le taux de pension peut être minoré si la durée d’assurance est inférieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein (on parlera alors de décote), ou majoré si elle supérieure (on parlera de surcote).

Par conséquent, si la durée d’assurance au régime général est égale ou supérieure à la durée de référence, le salarié percevra une pension complète. Si elle est inférieure, le salarié percevra une pension proratisée (ou réduite).

A noter que le montant de la pension complémentaire est lui issu d’une formule différente, établies par les régimes Agirc-Arrco.

Peut-on cumuler retraite salariée et activité d’indépendant ?

Les salariés retraités disposent en général d’une expertise très pointue dans leur domaine, d’un historique de fonctions, … et constituent une véritable ressource ponctuelle de compétences techniques ou d’expérience pour l’entreprise. C’est pourquoi les entreprises proposent de plus en plus à de « jeunes retraités » de continuer à exercer leurs missions en tout ou partie au sein de l’entreprise, sous un statut d’indépendant.

Pour le jeune retraité en question, ce cumul entre retraite et activité professionnelle indépendante permet une transition en douceur, le maintien d’une activité à un rythme plus tempéré ainsi qu’un cumul de revenus.

Encore faut-il que le cumul entre retraite salariée et activité d’indépendant soit possible. Or, pour en bénéficier, deux conditions sont cumulativement exigées : le futur retraité doit cesser tout lien professionnel avec son employeur par la rupture de son contrat de travail (sauf des activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles, des participations en tant que jury dans des concours publics, des activités d’hébergement en milieu rural, d’élu local, des activités non salariées si le régime de retraite de base correspondant prévoit que l’activité peut être poursuivie, des activités professionnelles à l’étranger, des activités de nourrice, gardienne d’enfants ou assistantes maternelles, des activités de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée), et avoir liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus obligatoires, de base et complémentaire, en France et à l’étranger, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé.

Dès l’ouverture du droit à pension de retraite au titre du régime des salariés, le jeune retraité pourra reprendre une activité lui permettant de compléter ses revenus.

Cependant, pour cumuler pleinement sa pension de retraite avec le revenus de ses activités d’indépendants, le retraité doit en outre justifier de la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou, quelle que soit sa durée d’assurance, à compter de l’âge à partir duquel il peut automatiquement bénéficier du taux plein.

A noter que si le nouveau retraité ne remplit pas les conditions ouvrant droit au cumul intégral de ses pensions de retraite avec des revenus professionnels, il bénéficiera d’un cumul dans la limite du plafond le plus élevé des 2 montants suivants : soit 160 % du Smic (fixé à 2.368,43 € par mois en 2017), soit le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions. Si les montants perçus dépassent ce plafond, le montant des pensions de retraite sera réduit dans l’attente qu’une baisse des revenus d’activité permettent de ne plus le dépasser.

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