Contrat de travail
Crystal Reynaols Fisher, salariée dans une des supérettes PS FOOD MART dans le Michigan s'est vue refuser un congé pour rester auprès de son fils mourant. Le don de jours de repos entre salariés existe... Mais quelles sont les modalités ?
Dans un total de 5 articles, l'équipe juridique de Droit-Travail-France vous propose de répondre à certaines de vos interrogations sur un sujet d'actualité en ce mois de juillet 2018 : les congés payés ! N°1: le travail pendant les congés payés.
Contrôler les demandeurs d'emplois. L'idée n'est pas nouvelle. La nouveauté est que cette fois, le Président Emmanuel MACRON est bien décidé à en faire une réalité. Retour sur le projet définitif du Ministère du Travail.
Les contrats aidées version 2018 sont arrivés. Désormais, on parlera de Parcours Emploi Compétence (PEC), mais si le nom change, les règles ont-elles vraiment changées ?
Rien ne se perd, tout se transforme ! Exit les contrats aidés, vive le Parcours Emploi Compétence, dispositif plus sélectif, mieux contrôlé, permettant a priori une meilleure adaptation des dépenses aux besoins.
Vous êtes convoqué à un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement ou vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle. Il n'y a pas d'IRP au sein de votre entreprise. Où trouver la liste des conseillers du salarié ?
Le Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 propose plusieurs modèles types de lettre de notification de licenciement, dont une lettre type relative aux "petits licenciements économiques collectifs". A découvrir ici.
Les modèles de lettre type destinées à sécuriser la procédure de licenciement pour les employeurs sont parues le 29 décembre 2017. Les employeurs peuvent soit "remplir les blancs", soit s'en inspirer largement.
Muriel Pénicaud avait prévenu : dans le cadre de la réforme du Code du travail, et afin de sécuriser le licenciement pour l'employeur, celui-ci pourrait utiliser des lettres types. Un décret du 29 décembre 2017 est venu présenter ces modèles...
Qui dit 1er janvier dit nouveauté... 2018 ne fera pas exception à la règle. Ce sera même un festival de nouveautés puisqu'au 1er janvier 2018 entrent en vigueur les premières mesures phares voulues par Emmanuel MACRON. Explications.
Censée faciliter les embauches, la Réforme du Code du Travail commence donc par simplifier les licenciements... PSA, PIMKIE : les premières ruptures conventionnelles collectives sont annoncées. Bonne année !!
En CDI, vous avez demandé à votre employeur une rupture conventionnelle. Il n'est pas tenu d'accepter. Quels sont les arguments qui vous permettraient d'obtenir gain de cause ? Quelques exemples à méditer...
Vous souhaitez quitter votre emploi. Vous vous êtes renseigné : votre démission n'est pas "légitime", l'abandon de poste vous semble trop risqué... Quels sont alors les avantages de la rupture conventionnelle ?
Vous envisagez de quitter votre emploi... mais vous souhaitez percevoir les indemnités de chômage. Comment faire ? Démission, abandon de poste... Quelles sont les alternatives à la rupture conventionnelle ?
Si la question est au centre du débat actuel, le dispositif, certes méconnu, existe déjà ! En 2016, 44.430 démissionnaires ont demandé à être indemnisés et 71 % des demandes (soit 31.759 personnes ) ont été accepté.
Prévu par les ordonnances portant réforme du Code du Travail, le Décret portant revalorisation des indemnités de licenciement est paru au Journal Officiel n°0225. Une "vingtaine" devraient suivre...
Fin de la période de tolérance accordée aux employeurs par l'administration pour la transmission de la DSN. Les pénalités vont s’appliquer : et jusqu’à 49 € par salarié et par mois, la note pourrait ê
Nouvelle journée de manifestation contre la réforme du travail pour tenter d’infléchir la position du gouvernement, la veille de sa soumission en Conseil des Ministres.
Révolution copernicienne ? en tout cas la réforme Pénicaud du droit du travail va loin, très loin. Une réforme à découvrir en 5 points clefs.
Embaucher un apprenti a de nombreux avantages pour l’entreprise, surtout en raison du faible coût que cela présente. Mais c’est aussi une embauche qui doit être très réfléchie, car très règlementée.