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Embaucher un stagiaire

embaucher un stagiaire

Le stage est une période temporaire de mise en situation en milieux professionnel. Pendant cette période, l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification et de favoriser sa formation professionnelle. Les stages sont réglementés et soumis à une législation protectrice spécifique.

Accueillir un stagiaire en entreprise, c’est un excellent moyen pour les chefs d’entreprise de faire connaître leurs métiers et leurs valeurs auprès des écoles, et donc d’attirer et de recruter de nouveaux talents. Pour le stagiaire, c’est souvent l’occasion de découvrir les règles de la vie en entreprise, les savoirs-être à acquérir au-delà des « simples » savoir-faire.

D’ailleurs, dans le but de développer l’insertion professionnelle durable des jeunes, de plus en plus d’écoles imposent des stages obligatoires afin de valider un cursus. Par suite, la question de la qualité des stages est régulièrement posée, notamment afin d’éviter les stages « café/photocopie ».

Car si les écoles proposent de plus en plus de stages, la Loi les encadre de plus en plus sévèrement, en particulier depuis la Loi du 10 juillet 2014 encadrant le recours aux stagiaires dans les entreprises.

Du stage découverte au stage intégration

Incontournable en 3ème, le « stage découverte » dure en général 5 jours. C’est un stage d’observation qui permet surtout à des jeunes de 14 à 15 ans de découvrir le monde du travail et les différents métiers de l’entreprise.

Si le stagiaire ne tiendra pas un poste en particulier, ce n’est pas un « mini stage-ouvrier », en revanche il pourra exécuter de petites tâches en accord avec son tuteur. L’objectif est surtout de lui permettre de commencer à bâtir ses choix d’orientation professionnelle.

C’est aussi le cas des adultes qui peuvent effectuer une immersion professionnelle en entreprise via Pôle Emploi par exemple, ou dans le cadre de l’AFPA.

Ce stage permet alors à ces professionnels en recherche de reconversion de « tester » un nouvel emploi, et de valider leur reconversion justement.

Enfin, de plus en plus d’écoles imposent un stage en fin de cursus afin de valider une année. Ces Stages varient en général de 2 à 6 mois maximum.

Un encadrement destiné à mettre fin aux abus

C’était l’engagement n°39 de Monsieur François Hollande : « j’encadrerai les stages pour empêcher les abus », qui s’inscrit dans le cadre de la « Priorité Jeunesse ». Une promesse actée lors du premier Conseil Interministériel de la Jeunesse (CIJ) du 21 février 2013 et concrétisant l’engagement pris lors de la Grande Conférence Sociale 2013.

La Loi du 10 juillet 2014 encadrant le recours aux stagiaires par les entreprises limite le nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis en entreprise et améliore nettement les droits des stagiaires (tickets restaurant, remboursement des frais de transport, autorisation d’absences et de congés, revalorisation de la gratification des stages d’une durée supérieur à 2 mois, meilleure protection, élargissement des pouvoirs de l’Inspection du Travail, ...).

De nouveaux droits pour les stagiaires qui emportent, corrélativement, de nouvelles obligations pour les employeurs.

Un renforcement de la dimension pédagogique du stage

La Loi impose notamment une meilleure intégration du stage dans le cursus de formation, dont le volume pédagogique d’enseignement est au minimum de 200 heures en présence de l’étudiant.

Formation et accompagnement stagiaire

Le stage doit par ailleurs s’inscrire dans un véritable projet professionnel. Il doit donc être pensé et préparé en amont, et évalué en aval en fonction d’objectifs pédagogiques clairement définis dans la convention de stage.

Le stagiaire bénéficie ainsi d’un double accompagnement : le premier, pédagogique via son centre de formation, le second professionnel via l’établissement d’accueil, le tout afin de lui permettre d’ acquérir de véritables compétences.

Un double encadrement du stagiaire

Redéfinir la place du stagiaire et l’objectif du stage en entreprise a un effet direct sur l’entreprise, en particulier sur sa mission d’accueil de l’étudiant. En effet, la Loi impose que chaque stagiaire soit accompagné tout au long de son évolution par un tuteur issu de l’organisme de formation, et par un maître de stage issu de l’organisme d’accueil, tous deux faisant partie du jury devant lequel le stagiaire soutiendra son rapport ou son mémoire de stage.

Le tuteur a pour principales missions d’une part de veiller à ce que la mission du stagiaire en entreprise se déroule convenablement, et, d’autre part, de le conseiller et l’orienter dans la rédaction de son rapport (choix du sujet, …).

Le maître de stage, pour sa part, encadre le stagiaire au quotidien dans l’entreprise et veille au bon déroulement de sa mission. C’est lui qui définit les différentes tâches du stagiaire, lui transmet les informations nécessaires et vérifie la bonne réalisation des tâches confiées. C’est également le maître de stage qui sera en charge de l’intégration du stagiaire dans l’entreprise et dans l’équipe de travail, et qui lui inculquera la culture et les principes de l’entreprise.

Au-delà de la réussite du stage, c’est donc bien l’interdiction des stages photocopies et/ou des stages destinés à compenser un poste qui est recherchée via ce double encadrement.

Les interdictions de recourt aux stages

Dans certains cas, le recourt au stage est interdit. C’est notamment le cas quand celui-ci a pour effet de se substituer à des emplois réguliers (CDI) ou temporaire (CDD, intérim, emplois saisonniers).

Le Code de l’éducation, en son article L.124-7 prévoit qu’il est interdit de recourir aux stages qui auraient pour objet :
  • D’exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ;
  • De faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
  • De remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail a été suspendu ;
  • De remplacer un salarié licencié.

La convention de stage

Chaque stage donne lieu à la conclusion d’une convention de stage signée par le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. Cette convention doit être signée avant le début du stage.

La convention de stage doit comporter les mentions suivantes :

  • Intitulé du cursus ou de la formation et son volume horaire annuel ou semestriel ;
  • Date de début et de fin de stage ;
  • La durée totale prévue du stage ;
  • La durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire ;
  • Les clauses du règlement intérieur applicables au stagiaire ;
  • Les compétences qu’il devra acquérir ou développer ;
  • Les activités du stagiaire correspondant aux objectifs de sa formation et aux compétences qu’il devra acquérir ;
  • Le nom de l’enseignant référent et du tuteur au sein de l’organisme d’accueil ;
  • Les modalités d’encadrement et de suivi du stagiaire par le référant et le tuteur professionnel ;
  • Les avantages du stagiaire (ticket restaurant, prise en charge des frais de transport…) ;
  • Le régime de protection sociale du stagiaire ;
  • Le montant de la gratification et les modalités de versement de celle-ci ;
  • Les autorisations d’absence ;
  • Les modalités de suspension ou de résiliation de stage ;
  • Les modalités de validation du stage en cas d’interruption prévue par la loi ;
  • Les modalités de délivrance de l’attestation de stage par l’organisme d’accueil.

La durée maximale du stage

Par année d’enseignement, un même stagiaire ne peut accomplir que 6 mois maximum de stage au sein de l’organisme d’accueil. Le stagiaire qui le souhaite peut réaliser plusieurs stages au sein d’entreprises différentes et dont la durée cumulée serait supérieure à 6 mois.

La durée d’un stage s’apprécie en fonction du temps de présence effective du stagiaire, soit :

  • 7h de présence, consécutives ou non, au sein de l’organisme d’accueil équivaut à 1 journée ;
  • 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à 1 mois.

Il est à noter que le recourt à plusieurs stagiaires pour un même poste par un organisme d’accueil est subordonné au respect d’un délai de carence. Ce délai est égal au tiers de la durée du stage précédent, sauf si c’est le stagiaire qui est à l’initiative de la rupture (anticipée).

Le nombre maximal de stagiaire pour l’organisme d’accueil

L’organisme d’accueil est soumis à un quota prévu par l’article R124-10 du Code de l’éducation.

Ce quota est de :

  • 15 % de l’effectif pour les organismes dont l’effectif est de 20 ou plus ;
  • 3 stagiaires pour les organismes dont l’effectif est inférieur à 20.

La gratification du stagiaire

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, la gratification est obligatoire. La gratification doit être versée chaque mois.

Le stagiaire est rémunéré en fonction du nombre d’heures de présence effective. Actuellement, le montant horaire de la gratification perçue par un stagiaire est de : 3, 75 € par heure effective de présence en entreprise.

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