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La formation Professionnelle

Pourquoi suivre une formation professionnelle ?

Dans la vie professionnelle, il est parfois nécessaire de remettre à jour ses compétences, qu’il s’agisse de trouver un nouvel emploi ou d’espérer décrocher une promotion.

Quoi qu’il en soit, la formation professionnelle est un processus facilité par plusieurs dispositifs distincts qu’il conviendra de différencier afin de trouver la formation qui leur sera dispensée.

formation

Le Compte Personnel de Formation - CPF

Qu’est-ce que le CPF ? 

Le Compte Personnel de Formation, ou CPF, a pour objet d’ouvrir la formation à une personne en mobilisant un compte en euros lui permettant de suivre une formation de son choix.

Avant la loi « Avenir Professionnel », le CPF se calculait en heures. Désormais, il s’agit d’un compte en euros, ce qui permet une meilleure transparence quant aux prix des formations.

Comment est calculé le solde du CPF ? 

Les heures préexistantes sur l’ancien CPF en heure ne sont pas perdues. Celles-ci seront converties en euros à raison de 15€ par euros.

Concernant l’alimentation du CPF, telle que prévue par le droit commun, celui-ci est abondé de 500€ par an et a un plafond total de 5000 €.

Pour les personnes dont le niveau de qualification est inférieur au CAP ou au BEP, le compte est alimenté de 800e par an dans une limite de 8000€ sur le compte.

Ces montants pourront être revalorisés tous les trois ans par France compétences.

Qui plus est, d’autres abondements spécifiques sont prévus : pour les salariés en situation de handicap, les salariés en incapacité permanente ou même encore pour les salariés saisonniers.

Quelles formations sont éligibles au CPF ? 

Sont éligibles au CPF les formations :

  • Sanctionnées par une certification professionnelle, enregistrées au RNCP
  • Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique,
  • Les blocs de compétences ;
  • Les actions permettant la validation d’acquis de l’expérience (VAE)
  • Les bilans de compétences ;
  • La préparation du Code de la Route ;
  • Les actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser le projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser son activité ;
  • Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique.

Le CPF est un mécanisme permettant la réinsertion professionnelle des personnes en ayant le plus besoin ainsi que la montée en compétences de personnes déjà en poste, c’est pour cela que de nombreuses formations sont disponibles et que leur accès est facilité aux personnes sans emplois ou handicapées, par exemple.

Comment utiliser son CPF ?

Les modalités d’utilisation du CPF varient selon que la personne souhaitant l’utiliser soit employée ou non et que, dans l’affirmative, cette dernière ait eu l’accord de son employeur ou non.

Dans tous les cas, il faut tout d’abord créer son compte CPF sur moncompteformation.gouv.fr.

Une fois le compte créé, il faut choisir le type de formation souhaité parmi les formations éligibles, puis choisir un organisme et enfin demander un devis et un programme. Ce devis sera disponible auprès de l’organisme de formation choisi.

Une fois le devis récupéré, si la personne est salariée, elle peut demander l’accord de l’employeur ou du chef de service afin de pouvoir bénéficier de la formation sur le temps de travail ou en dehors.

En cas d’absence d’accord de l’employeur, la formation devra nécessairement se faire hors du temps de travail.

Une fois ces formalités effectuées, il faudra déposer un dossier sur moncompteformation.gouv.fr et attendre réception de l’accord de prise en charge par pôle emploi pour les demandeurs d’emploi ou par un OPCA pour les salariés.

Enfin, la personne souhaitant utiliser son CPF pourra s’inscrire à la formation en renvoyant le devis signé et en validant une date auprès de l’organisme de formation.

Le Projet de Transition Professionnelle - PTP

Qu’est-ce que le PTP ? 

Le Projet de Transition Professionnelle est un dispositif ouvert aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession.

Il donne lieu à la mobilisation du CPF par le salarié auprès d’une commission paritaire interprofessionnelle régionale qui pourra potentiellement participer au financement de la formation.

A qui est-il destiné ? 

Il est ouvert à tout salarié sur condition d’ancienneté.

Cette condition d’ancienneté n’est pas exigée pour les salariés victimes d’un licenciement économique, licenciés pour inaptitude ou handicapés ou invalide, de manière à leur permettre une option de formation facilitée afin qu’ils puissent bénéficier d’une reconversion professionnelle plus facile et utile pour leur recherche d’emploi.

Pour bénéficier d’un tel dispositif, un salarié doit justifier de plusieurs choses selon son type de contrat de travail.

S’il s’agit d’un CDI, il devra justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois consécutifs ou non, en qualité de salarié.

S’il s’agit d’un CDD, le salarié devra justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié.

Combien de temps dure le projet de transition professionnelle ? 

La durée de ce projet dure jusqu’au terme de l’action de formation. Elle ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.

Ce temps sera assimilé à une période de travail uniquement pour la détermination des droits des intéressés en matière de congé payé annuel et des avantages liés à l’ancienneté.

Quelles formations sont éligibles au PTP ? 

Le PTP permet de suivre des formations dites certifiantes, c’est-à-dire des formations inscrites au répertoire spécifique ainsi qu’au répertoire national des certifications professionnelles.

Comment faire la demande de PTP ? 

Le salarié doit demander une autorisation d’absence à son employeur qui devra lui transmettre sa réponse.

Le délai de demande d’absence est de 60 jours calendaires si la formation est d’une durée inférieure à 6 mois et de 120 jours calendaires si la durée est supérieure à 6 mois.

L’employeur aura dès lors un mois pour communiquer sa réponse au salarié, il ne peut théoriquement pas refuser cette demande hormis dans le cas d’un non-respect des délais ou de contenu erroné.

Le bénéficiaire de la formation doit fournir à l’employeur des justificatifs prouvant son assiduité aux formations.

Le Contrat D’Apprentissage 

Le contrat d’apprentissage est un type particulier de contrat de travail entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

L’employeur s’engage, en plus de payer le salarié, à lui fournir une formation professionnelle complète dispensée en partie par l’entreprise et le centre de formation.

Ce type de contrat bénéficiant aux deux parties a l’avantage pour l’employeur de former une personne qui intégrera potentiellement son entreprise dans le futur, la rendant employable immédiatement.

Quelles sont les conditions nécessaire pour conclure un contrat d’apprentissage

Le Contrat d’Apprentissage doit être gratuit pour l’apprenti ou son représentant légal. Cet apprenti devra être âgé, au maximum, de 29 ans révolus.

La formation doit être d’une durée minimale de 6 mois et durer au maximum 3 ans.

Enfin, le but de cet apprentissage doit être d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel.

Comment est rémunéré l’apprentissage ? 

L’apprentissage est rémunéré de telle manière :

Tranche d'âge

1 ère année du contrat

2 ème année du contrat

3ème année du contrat

De 16 à 17 ans

27% du SMIC

39% du SMIC

55% du SMIC

De 18 à 20 ans

43% du SMIC

51% du SMIC

67% du SMIC

De 21 à 25 ans.

53% du SMIC

61% du SMIC

78% du SMIC

De 26 à 30 ans

100% du SMIC

100% du SMIC

100% du SMIC

 

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat avec le même employeur, il percevra une rémunération au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution de son contrat lorsque celui-ci a conduit à l’obtention d’un diplôme que l’apprenti préparait.

En revanche, si la rémunération actuelle, en raison de l’âge de l’apprenti, est plus élevée, ce sera cette dernière qui sera appliquée.

Quelle est la durée du travail des apprentis ? 

Les apprentis ne peuvent travailler que 8 heures maximum par jour pour un total de 35 heures de travail hebdomadaire.

Cependant, plusieurs dérogations sont possibles, notamment lorsque l’organisation collective du travail le justifie.

Ainsi, l’inspecteur du travail peut augmenter de 5 heures ma durée maximale du travail par semaine suite à l’avis conforme de la médecine du travail ou du médecin chargé du suivi de l’élève.

En revanche, la durée de travail de l’apprenti ne peut être supérieure à la durée de travail des adultes présents au sein de l’entreprise.

Qu’est-ce que le Contrat de Professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat ayant pour objet de faire acquérir au salarié des compétences qui seront définies par l’entreprise et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié.

Il est mis en place à titre expérimental jusqu’à 2020. L’opérateur de compétences assure le suivi de la formation et l’évaluera à son terme grâce à un cahier des charges transmis par le ministère du travail.

Ce type de contrat pourra voir sa durée allongée jusqu’à 36 mois pour le public « nouvelle chance ».

Cela pourra notamment concerner :

  • Les personnes de 16 à 25 ans qui n’ont pas validé un second cycle d’enseignement et qui n’ont pas de diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
  • Les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi,
  • Les bénéficiaires de minima sociaux.

Le Dispositif de Reconversion ou Promotion par Alternance ou PRoA

reconversion

Qu’est-ce que le dispositif de reconversion ou promotion par Alternance ? 

L’objet du ProA est de permettre aux salariés de changer de métier ou de profession, ou bien même de bénéficier d’une promotion professionnelle par des actions de formation en alternance.

Cela leur permettre une réelle montée en compétence, ce qui pourra leur donner accès à une évolution en matière de carrière.

Cela ne concerne qu’une certaine catégorie de salariés en deçà d’un certain niveau de qualification, niveau qui sera par ailleurs défini par décret.

Comment est mise en œuvre la Pro-A ?

Elle est effectuée via une période de formation et d’alternance. Cela permet ainsi de mêler théorie et pratique de manière à ce que leur savoir acquis soit complet et utilisable rapidement en entreprise.

Cette formation peut être fournie par une entreprise publique ou privée ou bien même par l’entreprise elle-même à condition que cette dernière dispose d’un service de formation interne qui soit qualifié et identifié.

Un avenant au contrat de travail est produit afin de mettre en place le dispositif de la pro-A. Cette formation pourra, au choix, être dispensée au cours du temps de travail en tout ou partie, avec l’accord du salarié. Elles donnent lieu au maintien de salaire dans si ces heures interviennent pendant le temps de travail.

Quelles formations sont éligibles à la Pro-A ? 

Le PTP permet de suivre des formations dites certifiantes, c’est-à-dire des formations inscrites au répertoire spécifique ainsi qu’au répertoire national des certifications professionnelles.

Le bilan de compétences 

Qu’est-ce qu’un bilan de compétences ?

C’est un bilan permettant à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations afin de définir son projet professionnel ou de formation.

Il s’agit d’un bilan créé grâce à un expert étranger à l’entreprise selon une procédure prédéfinie et rigoureuse. Ce bilan est dressé à l’initiative de l’employeur ou du salarié dans le cadre d’un congé spécifique. Il est cependant impossible d’imposer un tel bilan au salarié : son accord exprès est indispensable à la mise en place de ce dernier.

Qui est concerné par le bilan de compétences ? 

Sont concernés par ce bilan les salariés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) sur demande adressée à l’employeur. La demande devra porter sur un congé dans le but de réaliser ledit bilan.

Ce congé n’est cependant accessible qu’aux salariés justifiants de 5 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise, consécutifs ou non, et d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise en cas de contrats saccadés.

Comment le congé pour bilan de compétences est-il pris en charge et mis en place ?

Ce congé est finançable via le CPF, le plan de développement des compétences ou bien même par le salarié lui-même.

Sa durée est de 24 heures et l’article R6322-2 du Code du Travail impose la conclusion d’une convention tripartite entre le salarié, le prestataire et l’OPCA.

Dans le cadre d’une demande de bilan formulée par l’employeur, ce sera à ce dernier d’établir la convention tripartite après consentement du salarié. Une fois la convention établie, le salarié disposera de 10 jours pour la restituer à son employeur en faisant apparaître sa signature et la mention « lu et approuvé ». En cas de silence du salarié, le refus est présumé.

La validation des Acquis de l’Expérience - VAE

Qu’est-ce que la Validation des Acquis de l’Expérience ?

Il s’agit d’une procédure qui permet de faire reconnaître officiellement les compétences ou connaissances acquises tout au long de la vie sans avoir fait les études concernées. Cette procédure permet de transformer ces connaissances et savoir-faire en un titre ou un certificat ou bien même d’accéder à une formation qui ne serait pas ouverte du fait de l’absence du diplôme requis.

Qui peut faire l’objet d’une VAE ? 

Le potentiel intéressé devra justifier d’au moins un an d’activité professionnelle en rapport direct à la certification visée.

Cette année d’activité pourra indifféremment avoir été continue ou discontinue, en temps plein ou en temps partiel.

Quelles certifications pourront être obtenues ? 

La VAE permettra l’accès à un diplôme enregistré au RNCP, un titre à finalité professionnelle enregistrée au RNCP ou bien à une Certification de Qualification Professionnelle enregistré au RNCP.

Cette certification pourra être valorisée sur le C.V et apporter une plus valu.

Comment est prise en charge la VAE ? 

La VAE est accessible au salarié dans les contextes de :

  • Plan de développement des compétences de l’entreprise.
  • Compte personnel de formation
  • Congé individuel de formation
  • Autres financements publics ou régionaux

Les demandeurs d’emplois auront comme financeurs possibles Pôle Emploi, la région, le FPSPP ou bien encore l’OPACIF.

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