Les dispositifs d'accès à la formation
La pluralité de dispositifs offerts aux salariés
La formation professionnelle, élément essentiel de la vie active d’un salarié pour assurer une continuité dans son évolution professionnelle, est assurée par différents dispositifs. L’utilisation de ces derniers peut être à l’initiative de l’employeur comme du salarié. Dans certains cas toutefois, le salarié doit demander l’accord de son employeur.
Tout d’abord, le plan de formation de l’entreprise, dispositif prévu par l’employeur chaque année, regroupe plusieurs types d’actions de formation, à savoir des formations d’adaptation au poste liée à l’évolution et de maintien dans l’emploi mais aussi des formations de développement des compétences.
Le compte personnel de formation, concernant un grand nombre de personnes, est également un moyen de formation. Alimenté en heures de formation, son utilisation ne peut être qu’à l’initiative du salarié. Il permet de réaliser des formations dans plusieurs intérêts, comme la validation des acquis de l’expérience (VAE), l’obtention d’un diplôme ou d’une certification mais encore la réalisation d’un bilan de compétences notamment.
Dispositif moins connu (et dont la suppression dès 2019 est envisagée dans le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel), la période de professionnalisation a pour objectif de maintenir dans l’emploi les salariés moins qualifiés, grâce à une alternance d’enseignements théoriques et pratiques et de périodes d’activité professionnelle.
Enfin, le conseil en évolution professionnelle est un dispositif gratuit et ouvert à toute personne souhaitant faire un bilan sur sa situation professionnelle et évoluer professionnellement. Réalisé par de multiples organismes, le conseil en évolution professionnelle est un accompagnement complet, avec la réalisation d’un projet d’évolution professionnelle et un suivi dans la mise en œuvre des démarches de formation.
Tous ces dispositifs sont généralement soumis à autorisation par l’employeur si la formation envisagée se déroule sur le temps de travail. Par ailleurs, en matière de rémunération, celle-ci est en général maintenue intégralement lorsqu’elle est suivie pendant le temps de travail. A défaut, c’est-à-dire quand elle se déroule sur le temps libre du salarié formé, une allocation de formation pet être due par l’employeur s’il est à l’initiative de ladite formation.
Vous trouverez des informations plus précises sur chacun de ces dispositifs dans cette section. Si vous rencontrez un problème quant à la formation, ou si vous faites face à un litige dans ce domaine, il est conseillé de faire appel à un avocat expert en droit social pour vous accompagner dans vos démarches.