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Congés et absences pour formation

A plusieurs occasions, un salarié a besoin de se former au cours de sa vie professionnelle : pour être toujours compétent à son poste, pour acquérir de nouvelles compétences, ou encore à l’occasion de nouvelles responsabilités qui lui incombent – notamment syndicales.

Le Code du travail prévoit à cet effet divers congés de formation possibles pour que le salarié ait le temps d’acquérir de nouvelles compétences et aptitudes en rapport avec l’évolution envisagée.

Les congés accessibles à tous les salariés

Congé tous salarié

Certains congés de formation peuvent être réalisés par tout salarié souhaitant se former ou évaluer ses compétences. C’est le cas notamment du congé individuel de formation (Cif) et le bilan de compétence.

Le congé individuel de formation a vocation à former le salarié de façon très large. Ainsi, l’objet de ce congé peut être d’obtenir une qualification (diplôme ou certification), d’acquérir de nouvelles compétences pour évoluer professionnellement, mais aussi éventuellement d’entamer une reconversion professionnelle. De multiples conditions lui sont applicables, notamment en matière d’ancienneté, de délais ou encore de durée.

Le bilan de compétence quant à lui est un congé permettant à un salarié d’évaluer ses aptitudes professionnelles dans le but d’établir un projet d’évolution professionnelle. Organisé en plusieurs phases, ce congé aboutit à la remise d’un document au bénéficiaire du congé, résumant : le contexte du bilan de compétences, les compétences et aptitudes décelées chez le bénéficiaire en fonction de son projet professionnel et enfin des mesures d’évolution pour son projet professionnel dont notamment les formations potentielles.

Des congés de formation dédiés aux salariés protégés

Il est prévu également dans le Code du travail la possibilité pour un salarié protégé de se préparer à l’exercice de ses fonctions.

Tout d’abord, le congé de formation économique, sociale et syndicale, permet à son bénéficiaire (salarié ou même demandeur d’emploi) de profiter d’enseignements pratiques et théoriques. Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour ce type de formation.

Dans le cas d’un membre de la délégation du Comté social et économique nouvellement élu, le congé de formation des représentants du personnel est particulièrement adapté. En effet, deux types de formation sont possibles : soit économique, soit relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Enfin, le conseiller prud’homal bénéficie lui aussi d’un congé spécifique à sa formation. Dispensée par l’École Nationale de la Magistrature, cette formation, dont le programme contient une partie commune à tous les conseillers du salariés et une autre adaptée selon le type de conseiller (salarié ou employeur).

En cas de problème relatif aux congés pour formation, faire appel à un avocat expert en droit du travail est souvent décisif pour gérer au mieux la situation, dans une procédure à l’amiable comme en contentieux.

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