Les élections professionnelles
Selon l’effectif de l’entreprise, les élections des représentants du personnel dans le cadre des relations collectives peuvent être amenées à varier.
Dans le cas des TPE, ou très petites entreprises, on parlera d’élections sur sigle.
Dans les entreprises de +11 salariés, les PME, on élit le Comité Economique et Social qui remplacera les instances représentatives du personnel traditionnelles, c’est à dire, les Délégués du personnel, le Comité d’Entreprise et le CHSCT.
Les élections professionnelles des TPE
Dans une TPE, la mesure de la représentativité syndicale au niveau des branches et au niveau interprofessionnel va déterminer la représentativité du syndicat dans l’entreprise.
On votera alors uniquement pour un syndicat et non pour un candidat.
Tout le monde ne peut pas être électeur d’office à ces élections professionnelles.
Il faut être salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés ou d’une association, avoir au minimum 16 ans et ne faire l’objet d’aucune mesure d’interdiction, de déchéance ou d’incapacité relative aux droits civiques.
Les électeurs sont inscrits sur une liste électorale au niveau de la région dans laquelle se situe l’employeur ainsi que la branche d’activité où l’entreprise est déclarée.
La liste électorale est constituée par le ministère du travail.
Ces élections régionales ont lieu tous les 4 ans et se font par voie électronique ou correspondance.
Ce scrutin est réputé se faire sur « sigle ». C’est à dire que les salariés choisissent l’organisation syndicale représentative de leur choix au lieu de voter pour un candidat.
L’employeur est tenu de laisser un temps de vote au salarié, sur le lieu de travail et en toute confidentialité, afin que les élections aient lieu régulièrement. Le temps passé à voter est rémunéré comme du temps de travail normal.
Avant le scrutin, l’employeur devra s’assurer que le système de vote électronique fonctionne bien, par l’instauration d’une cellule d’assistance.
Le vote sera anonyme dans tous les cas, bien qu’un système d’authentification existe pour s’assurer de la singularité du vote.
Le but de ces élections est de mesurer la représentativité des syndicats au niveau de la branche et au niveau national et interprofessionnel.
Il sert aussi de base à la désignation des conseillers prud’homaux salariés et à la répartition des sièges au sein des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles.
À la fin de cette élection, il n’y aura pas de représentants syndicaux désignés dans les TPE.
Les élections professionnelles dans le cadre des entreprises de +11 salariés
Une fois le nombre de 11 salariés atteint, l’employeur a pour obligation d’instaurer le CSE dans son entreprise.
A l’instar des anciennes institutions représentatives du personnel, le CSE aura plusieurs rôles à remplir afin d’assister salariés et employeurs dans l’exercice de leurs missions.
Il devra être mis en place au plus tard le 1er Janvier 2020.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter notre rubrique sur le CSE et à contacter nos avocats partenaires.