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La composition du CSE

Le CSE, nouvelle instance représentative du personnel, se compose différemment des instances préexistantes.
Son instauration s’est voulue comme un formatage complet des instances représentatives du personnel et sa composition est polymorphe.

CSE composition

Comment est constitué le CSE ?

En règle générale, le Comité Social et Economique se compose du chef d’entreprise, assisté de 3 personnes au plus et d’une délégation du personnel.

La délégation unique du personnel se compose d’un nombre égal de titulaire et de suppléants.

Ces suppléants seront les personnes qui assisteront aux réunions en l’absence de leur titulaire afin d’assurer le rôle du CSE.

Dans le cas des entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical sera un membre du CSE, et ce, de droit.

A l’inverse, dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement à le pouvoir de désigner un délégué pour intégrer le CSE.

Dans le cadre d’une réunion relative à la santé-sécurité et conditions de travail, le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assisteront aux réunions.

La durée du mandat des membres du CSE

La durée de leur mandat est de 4 ans.

Cependant, un accord collectif pour abaisser cette durée à 2 ou 3 ans. Cela pourra être profitable aux entreprises au fort taux de turnover afin de renouveler en permanence le CSE.

En principe, une personne ne pourra pas cumuler plus de 3 mandats de membre de la délégation du CSE. Cela est cependant faux pour les entreprises de moins de 50 salariés ou si un accord collectif vient contredire ce principe.

Au cours de leurs mandats, les membres du CSE feront aussi l’objet d’une formation leur permettant d’accomplir leur rôle (voir Congé de formation des représentants du personnel)

Ci-dessous, un tableau reprenant la composition du CSE en fonction des effectifs de l’entreprise :

Effectif salarié Nombre de titutlaires 
11 à 24 1
25 à 49 2
50 à 74 4
75 à 99 5
100 à 124 6
125 à 149 7
150 à 174 8
175 à 199 9
200 à 249 10
250 à 299 11
300 à 399 11
400 à 499 12
500 à 599 13
600 à 699 14
700 à 799 14
800 à 899 15
900 à 999 16
1000 à 1249 17
1250 à 1499 18
1500 à 1749 20
1750 à 1999 21
2000 à 2249 22
2250 à 2499 23
2500 à 2749 24
2750 à 2999 24
3000 à 3249 25
3250 à 3499 25
3500 à 3749 26
3750 à 3999 26
4000 à 4249 26
4250 à 4449 27
4500 à 4749 27
4750 à 4999 28
5000 à 5249 29
5250 à 5499 29
5500 à 5749 29
5750 à 5999 30
6000 à 6249 31
6250 à 6499 31
6500 à 6749 31
6750 à 6999 31
7000 à 7249 32
7250 à 7499 32
7500 à 7749 32
7750 à 7999 32
8000 à 8249 32
8250 à 8499 33
8500 à 8749 33
8750 à 8999 33
9000 à 9249 34
9250 à 9499 34
9500 à 9749 34
9750 à 9999 34
>10000 35

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