Les missions et compétences du CSE
Le CSE, unique instance représentative du personnel, a pu récupérer les attributions des instances ayant vocation à disparaître suite aux ordonnances Macron.
Dès lors, il assurera une approche pluripotente de la représentation des salariés.
Une instance représentative du personnel plus polyvalente
S’il est vrai que le CSE regroupe les rôles des instances précédemment en place, il n’en demeure pas moins vrai que son rôle peut se retrouver morcelé selon la situation de l’entreprise.
En effet, le CSE gagne en compétence selon l’effectif de l’entreprise. Ainsi, un CSE d’une entreprise comportant entre 11 et 49 salariés aura les missions d’un délégué du personnel tandis qu’un CSE de 50 salariés ou plus aura les attributions du délégué du personnel, du CHSCT et du CE.
Dès lors, on voit que l’unicité du CHSCT n’a pas emporté une homogénéité.
Qui plus est, le nombre de salarié, étant modulable selon les effectifs, rends le CSE très personnel à l’entreprise.
La délégation du personnel du CSE a pour prérogatives d’adresser à l'employeur les remarques et doléances individuelles ou collectives des salariés.
Le rôle d’observation du CSE
Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail en entreprise.
Il pourra réaliser des études en matière d’accidents de travail ou de maladie professionnelles au sein de l’entreprise pour permettre une amélioration du climat sanitaire.
Les membres du CSE ont le droit de saisir l’inspecteur du travail et de formuler des plaintes et des observations à propos de l’application des obligations de l’employeur en matière de santé sécurité au travail.
Le CSE se veut ainsi être la voix des salariés. Il devra les représenter dans leur collectivité et être à la recherche de l’intérêt collectif. Son aspect protéiforme permet à la délégation du personnel de saisir les intérêts des salariés de manière globale afin de mieux saisir l’objectif global.
Le CSE doit être tenu informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et le fonctionnement général de l'entreprise, notamment sur :
- les mesures de nature à faire varier les effectifs de l’entreprise ;
- l’évolution des statuts de l’entreprise ;
- les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ;
- les évolutions technologiques et en matière de santé-sécurité au travail ;
Le CSE a la possibilité de faire l’affichage des informations dont ils ont l’obligation de porter à la connaissance des salariés sur des emplacements prévus et à destination des communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail.
Pour mener ces missions à bien, le CSE dispose d’un local mis à disposition par l’employeur.
Le rôle de consultation du CSE
Le CSE est aussi une instance de dialogue avec l’employeur.
Il a un droit de regard sur toute décision pouvant emmener une mutation des conditions de travail et, sur demande de l’employeur, peut-être amené à examiner les propositions à ce sujet.
Il aura ainsi un rôle de consultation et de conseil pour l’employeur.
Il sera obligatoirement consulté sur : les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire la situation économique et financière de l'entreprise ; la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi ; la mise en œuvre des moyens de contrôle de l'activité des salariés ; et enfin sur les orientations stratégiques de l'entreprise.
Le CSE a également un rôle d’assistance du conseil d’administration et du conseil de surveillance. En effet, deux membres de la délégation du personnel du CSE assisteront avec voix consultative ces deux organismes, notamment aux assemblées générales.
Le rôle d’alerte du CSE
Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte au même titre que les anciennes instances.
Ainsi, il pourra l’exécuter en cas d’atteintes aux droits et libertés des personnes, en cas de danger sanitaire grave et imminent et en cas de connaissance de pratiques abusives quant aux contrats de travail, notamment des CDD.
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