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Coronavirus : je suis travailleur indépendant, comment reporter mes échéances ?

Coronavirus : je suis travailleur indépendant, comment reporter mes échéances ?
Le 29 mars 2020
Covornavirus. Le Gouvernement a mis en place diverses mesures destinées à soutenir les entreprises dans le cadre de l'état sanitaire. Indépendants, comment puis-je reporter mes échéances fiscales afin de tenir compte de la baisse de mon activité ?

Afin de tenir compte de l'impact de la pandémie de coronavirus COVID19 sur l'activité économique et de soutenir le tissu économique et productif national, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a annoncé très tôt diverses mesures exceptionnelles destinées à accompagner les professionnels "sans laisser personne sur le bord du chemin". 

Certaines de ces mesures ont été précisées dans le cadre des 25 ordonnances promulguées par le Gouvernement d'Edouard PHILIPPE à l'issu du Conseil des Ministres en date du 25 mars 2020 tandis que d'autres supposent la promulgation de décrets d'applications afin de pouvoir être appliquées, c'est pourquoi nous mettons régulièrement à jour le contenu de nos articles. 

Comment reporter mes échéances fiscales en tant que travailleur indépendant (BIC, BNC, BA) ?

Travailleur indépendant, vous pouvez ajuster votre taux de prélèvement à la source pour tenir compte des effets de la pandémie de coronavirus covid19.

Comme nous vous l'avons précédemment indiqué dans notre dossier concernant les mesures fiscales prises par le Gouvernement afin de soutenir l'économie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, il est possible pour tout travailleur indépendant, quel que soit son régime fiscal (BIC, BNC, BA) de moduler à la baisse son taux de prélèvement à la source. 

En effet, le prélèvement à la source permet d'adapter rapidement vos prélèvements à votre situation. En revoyant à la baisse vos revenus de l'année, votre taux et vos acomptes, qu'ils soient mensuels ou trimestriels, seront recalculés par l'administration fiscale afin d'ajuster à la baisse votre taux de PAS et vos acomptes futurs.

Vous cela, rendez-vous dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" avant le 22 du mois pour que les modifications soient prises en compte pour le mois suivant

Attention cependant : une sous évaluation de vos revenus peut vous conduire à verser une amende. Par conséquent, nous vous conseillons vivement de bien calculer votre taux et/ou de faire appel à un expert-comptable ou à l'un de nos spécialistes qui saura vous accompagner au mieux.

Travailleurs indépendant, vous pouvez reporter vos acomptes de BIC/BNC/BA à l'échéance suivante.

En tant que travailleur indépendant, et quel que soit votre régime fiscal, vous pouvez également à titre exceptionnel compte tenu de la pandémie actuelle demander le report de vos acomptes de BIC/BNC/BA à l'échéance suivante.

Pour reporter l'échéance du mois d'avril, il vous suffit de reporter l'échéance de l'acompte mensuel dû en avril qui sera alors dû en mai, en même temps que l'acompte du mois de mai. Concrètement, vous pourrez effectuer jusqu'à trois demandes de report (éventuellement trois fois de suite). 

De même, si vous payez vos acomptes de manière trimestrielle, vous pouvez reporter votre prochain acompte, qui sera exigible seulement à la prochaine échéance, étant entendu qu'en cas d'acompte trimestriel, vous ne pourrez solliciter qu'un seul report par an, du moins à cette heure.

Vous pouvez effectuer vos démarches dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" avant le 22 du mois pour que les modifications soient prises en compte pour le mois suivant. 

Remarque : dans les situations les plus difficiles, il est possible à titre tout-à-fait exceptionnel de solliciter la suppression temporaire d'un acompte. Cela n'annule pas l'impôt dû mais permet concrètement de différer son paiement, les contribuables pouvant en effet effectuer des versements libres et spontanés à tout moment afin d'éviter les régularisations en un seul prélèvement. 

Quoi qu'il en soit, rappelez vous : plus nous serons nombreux à respecter les consignes sanitaires édictées par le gouvernements et les autorités de santé, mieux nous pourrons gérer cette crise tous ensemble !

Alors restez confinés si vous le pouvez, lavez-vous les mains toutes les deux heures maximum pendant au moins 20 secondes (à défaut utilisez du gel hydroalcoolique), maintenez au moins un mètre de distance entre vous et votre voisin, toussez et éternuez dans votre coude, utilisez des mouchoirs à usage unique et jetez les immédiatement après. 

RAPPEL : toutes ces informations, même issues des sites officiels et gouvernementaux, sont de nature à évoluer en fonction des décrets d'application qui devraient suivre. Même si nous faisons notre possible pour mettre à jour nos actualités, il est possible que celles-ci soient appelées à être modifiées.

                                                                                                         Ingrid TRONET

                                                                                                        Tronet Conseils