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Contrat de travail

Le 07 décembre 2018 Le droit de grève dans la fonction publique

Le 27 octobre 1946, l’article 7 du préambule de la constitution reconnaît officiellement que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».

Le 10 octobre 2018 Le curriculum vitae, une création lente pour une éviction rapide...

"Seules les compétences comptent",voici l'intérêt d'un curriculum vitae anonyme. Mis en place en 2006, celui-ci a été rapidement enterré. L’équipe de droit travail France revient sur cette évolution pour l’égalité des chances qui aura été de courte durée.

Le 13 septembre 2018 "Contrat étudiant" : les 5 points à connaître |Droit-Travail-France

Qu'est-ce qu'un contrat étudiant ? Peut-on décider librement de leurs contenus ? Y-a-t-il des contraintes spécifiques à ces contrats ? C’est ce que l’équipe Droit-Travail-France se propose de vous expliquer en 5 points.

Le 06 septembre 2018 Absence d’un salarié : quelques conseils sur les démarches à effectuer

L’absence injustifiée d’un salarié ne doit pas engendre des comportements hâtifs de la part de l’employeur. Certaines démarches sont nécessaires afin de légitimer une éventuelle sanction du salarié.

Le 04 septembre 2018 A quand un congé de paternité plus long en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né ?

La naissance d’un enfant prématuré est vécue comme une lourde épreuve pour les parents. A ce titre, le droit social s’est préoccupé de cette situation en aménageant le congé de maternité. Mais il reste muet concernant le congé paternité…

Le 03 septembre 2018 Une offre d'emploi sur deux diffusée par Pôle emploi est illégale !

Imprécisions, manques d'informations...Une enquête réalisée, entre le 30 et le 31 août 2018 du syndicat CGT, dénonce les trop nombreuses offres illégales présentes sur le site de Pôle emploi, supposé aider ses adhérents à trouver un travail...

Le 31 août 2018 Absence ou erreur de la convention collective sur le bulletin de paie : quelles conséquences ?

Le bulletin de paie doit comporter certaines mentions obligatoires dont la convention collective applicable. En cas d’absence ou d’erreur de mention de celle-ci, que risque l’employeur ?

Le 29 août 2018 Détournement du temps de travail par le salarié : attention !

Absence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaquer à ses occupations personnelles pendant son temps de travail est tentant mais gare à l’abus de confiance !

Le 23 août 2018 La réévaluation de la rémunération au retour du congé maternité : un mécanisme à remettre en question !

A l’heure où les inégalités salariales sont un combat pour le gouvernement, le législateur garantit la réévaluation du salaire de la salariée lors de son retour de congé maternité. Mais ce mécanisme rencontre des limites...On vous explique.

Le 22 août 2018 Ruptures conventionnelles : nouveau record au premier semestre 2018 !

Créée en 2008, la rupture conventionnelle est un vrai succès depuis. Chaque année marque un nouveau record, et le premier semestre 2018 ne fait pas exception. Une tendance qui ne devrait pourtant pas résister à la nouvelle réforme du Code du Travail...

Le 30 novembre 2018 Les livreurs à vélo désormais reconnus comme des travailleurs ?

Tout le monde les connait ces livreurs de repas à domicile, vous en avez forcément croisé un jour. Ils vous ont peut-être sauvé un soir où la motivation pour faire les courses et préparer le repas n’était pas au rendez-vous.

Le 27 septembre 2018 Stage en entreprise : questions/réponses pour tout savoir

En cette période de rentrée scolaire, vous êtes peut-être à la recherche d’un stage… Ou d’un stagiaire ! Connaissez-vous réellement toutes les spécificités de la convention de stage ? Les réponses à vos questions ci-dessous.

Le 11 septembre 2018 [Réflexion] Contrat à durée déterminée : Un contrat en voie de disparition ?

Le recours au CDD est toujours plus important depuis 25 ans. Pour autant, l'embauche en CDD représentera-t-elle toujours un avantage pour l'employeur depuis l'entrée en vigueur des barèmes limitant le montant des indemnités prud'homales ? Pas si sûr.

Le 05 septembre 2018 Zoom sur : Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi est un dispositif obligatoire en cas de projet de licenciements pour motif économique importants. Dans ce cadre, l’employeur doit respecter un certain nombre d’obligation, notamment en matière de reclassement.

Le 03 septembre 2018 5 points à connaître avant de signer un contrat de travail

Nouvellement embauché, le contrat de travail est une étape primordiale afin d’établir une relation contractuelle. Voici quelques points à connaître avant de signer votre contrat, afin de commencer sur de bonnes bases.

Le 31 août 2018 Exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires : la relance du gouvernement

Le 26 aout 2018, le ministre Edouard Philippe a dévoilé une mesure d’exonération de charges salariales sur les heures supplémentaires qui prendra effet le 1er septembre 2019, afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français...Qu’est-ce qui va changer ?

Le 30 août 2018 Questions-Réponses sur la Rupture Conventionnelle Collective

Issue des ordonnances du 22 septembre 2017, la Rupture Conventionnelle Collective permet à un employeur, par accord collectif, de poser des conditions de départs volontaires à ses salariés même s’il ne rencontre aucune difficulté économique.

Le 28 août 2018 Comment gérer sa démission et partir sur de bonnes bases

Démissionner n'est pas toujours évident. Cet article se propose de vous aider dans cette démarche difficile.

Le 23 août 2018 Travail dominical : un salarié est-il obligé de venir travailler ?

Selon le secteur d'activité dont dépend le salarié, les règles en matière de travail dominical peuvent être très différentes, notamment pour savoir si le salarié est obligé de venir travailler et si des mesures compensatoires sont prévues.

Le 21 août 2018 Période d’essai : 10 questions/réponses pour tout savoir | Droit-Travail-France

L’équipe juridique de droit-travail-France vous propose aujourd’hui de répondre à 10 des questions les plus souvent posées sur : la période d’essai. Comment rompre la période d'essai ? Quelles différences avec une période probatoire ?

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