Travail le dimanche, un employeur peut-il sanctionner le refus du salarié ?

Le travail dominical 

Ce que dit le code du travail 

Sur la base de l'article L3132-3 du code du travail, "dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche". 

Il est nécessaire de toujours appliquer la loi, cependant, il est parfois possible d'y déroger. Pour le travail dominical, des dérogations existent avec et sans contrepartie 

- Quand le travail lui-même le justifie. Par exemple, le personnel hospitalier travail le dimanche 

- Dans le commerce jusque 13h00

- Dans les industries ayant des matières périssables ou un surcroît extraordinaire de travail (L3132-5 du Code du travail)

- Lorsqu'une convention ou un accord collectif le prévoit

Le salarié peut-il refuser ?

Il est a noter, que sauf dérogation, un salarié de moins de 18 ans ne peut travailler le dimanche. 

Pour le travail dominical de temps à autres 

Ici, il est question d'un dimanche travaillé par ci, par là. Il est nécessaire d'obtenir l'accord du salarié, car un avenant à son contrat de travail devra être rédigé. Il pourra donc refuser. 

Tous les ans, l'employeur devra redemander au salarié son accord. 

Pour le travail dominical permanent  

Ici, le travail le dimanche étant habituel, le contrat de travail du salarié le prévoira. Un avenant pourra être rédigé pour les personnes déjà en poste. Le contrat de travail régit la relation de travail et donc son rythme. 

Lorsque le contrat ou un avenant le prévoit, l'employeur sera en droit de licencier le salarié pour faute grave en cas de refus. 

Pour comprendre le licenciement, consultez la page "Le licenciement pour faute". 

Et si le salarié refuse ? 

Certains salariés refusent, la preuve en est avec ces deux salariés licenciés récemment. Lorsque ce refus est dit pendant l'entretien d'embauche, l'employeur ne peut prendre sa décision là-dessus, cependant, il trouvera surement une autre raison pour dire non. C'est donc une situation assez compliquée. 

L'employeur est-il en droit de licencier pour refus de travailler le dimanche ? 

La réponse est incertaine, l'inspection du Travail a été missionné pour mener une enquête et décider si oui ou non l'employeur pouvait retenir une faute grave. Beaucoup de syndicat sont indignés par cette décision de l'employeur, mais seul l'inspection du Travail permettra d'éclaircir l'affaire et permettre d'avoir une réponse. 

Pour plus d'informations sur les sanctions, consultez la page "sanctions disciplinaires"

Pour plus d'informations sur la procédure, consultez la page "La procédure de sanction disciplinaire"

Jeanne Caillier

Juriste Rédactrice en Droit Social

Droit-Travail-France