Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Contrat de travail

12 juillet 2018 Congés payés 2018 : Travail pendant les congés payés, est-ce possible ? (1/5)
Congés payés 2018 : Travail pendant les congés payés, est-ce possible ? (1/5)

Dans un total de 5 articles, l'équipe juridique de Droit-Travail-France vous propose de répondre à certaines de vos interrogations sur un sujet d'actualité en ce mois de juillet 2018 : les congés payés ! N°1: le travail pendant les congés payés.

26 mars 2018 Ce que prévoit le Gouvernement pour renforcer le contrôle des chômeurs : le Journal de Bord obligatoire (1/3)
Ce que prévoit le Gouvernement pour renforcer le contrôle des chômeurs : le Journal de Bord obligatoire (1/3)

Contrôler les demandeurs d'emplois. L'idée n'est pas nouvelle. La nouveauté est que cette fois, le Président Emmanuel MACRON est bien décidé à en faire une réalité. Retour sur le projet définitif du Ministère du Travail.

19 janvier 2018 Les contrats aidés version PENICAUD sont arrivés : plus ciblés et mieux contrôlés ? (2/2)
Les contrats aidés version PENICAUD sont arrivés : plus ciblés et mieux contrôlés ? (2/2)

Les contrats aidées version 2018 sont arrivés. Désormais, on parlera de Parcours Emploi Compétence (PEC), mais si le nom change, les règles ont-elles vraiment changées ?

18 janvier 2018 Les contrats aidés version PENICAUD sont arrivés : désormais on parlera de Parcours Emploi Compétence (1/2)
Les contrats aidés version PENICAUD sont arrivés : désormais on parlera de Parcours Emploi Compétence (1/2)

Rien ne se perd, tout se transforme ! Exit les contrats aidés, vive le Parcours Emploi Compétence, dispositif plus sélectif, mieux contrôlé, permettant a priori une meilleure adaptation des dépenses aux besoins.

12 janvier 2018 Qu'est-ce qu'un conseiller du salarié et où trouver la liste des conseillers du salarié ?
Qu'est-ce qu'un conseiller du salarié et où trouver la liste des conseillers du salarié ?

Vous êtes convoqué à un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement ou vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle. Il n'y a pas d'IRP au sein de votre entreprise. Où trouver la liste des conseillers du salarié ?

03 janvier 2018 Réforme du Code du Travail : Modèle de lettre de licenciement pour petit licenciement économique collectif
Réforme du Code du Travail : Modèle de lettre de licenciement pour petit licenciement économique collectif

Le Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 propose plusieurs modèles types de lettre de notification de licenciement, dont une lettre type relative aux "petits licenciements économiques collectifs". A découvrir ici.

03 janvier 2018 Réforme du Code du Travail : Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel
Réforme du Code du Travail : Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel

Les modèles de lettre type destinées à sécuriser la procédure de licenciement pour les employeurs sont parues le 29 décembre 2017. Les employeurs peuvent soit "remplir les blancs", soit s'en inspirer largement.

03 janvier 2018 Réforme du Code du Travail : Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire
Réforme du Code du Travail : Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire

Muriel Pénicaud avait prévenu : dans le cadre de la réforme du Code du travail, et afin de sécuriser le licenciement pour l'employeur, celui-ci pourrait utiliser des lettres types. Un décret du 29 décembre 2017 est venu présenter ces modèles...

02 janvier 2018 Ce qui change au 1er janvier 2018 : CSG, salaire, retraite, forfait hospitalier, bulletin de paie...
Ce qui change au 1er janvier 2018 : CSG, salaire, retraite, forfait hospitalier, bulletin de paie...

Qui dit 1er janvier dit nouveauté... 2018 ne fera pas exception à la règle. Ce sera même un festival de nouveautés puisqu'au 1er janvier 2018 entrent en vigueur les premières mesures phares voulues par Emmanuel MACRON. Explications.

28 décembre 2017 PSA, Pimkie : C'est parti pour les premières ruptures conventionnelles collectives
 PSA, Pimkie : C'est parti pour les premières ruptures conventionnelles collectives

Censée faciliter les embauches, la Réforme du Code du Travail commence donc par simplifier les licenciements... PSA, PIMKIE : les premières ruptures conventionnelles collectives sont annoncées. Bonne année !!

23 décembre 2017 Rupture conventionnelle : comment bien la négocier auprès de votre employeur ? (3/3)
Rupture conventionnelle : comment bien la négocier auprès de votre employeur ? (3/3)

En CDI, vous avez demandé à votre employeur une rupture conventionnelle. Il n'est pas tenu d'accepter. Quels sont les arguments qui vous permettraient d'obtenir gain de cause ? Quelques exemples à méditer...

22 décembre 2017 Rupture conventionnelle : comment bien la négocier auprès de votre employeur ? (2/3)
Rupture conventionnelle : comment bien la négocier auprès de votre employeur ? (2/3)

Vous souhaitez quitter votre emploi. Vous vous êtes renseigné : votre démission n'est pas "légitime", l'abandon de poste vous semble trop risqué... Quels sont alors les avantages de la rupture conventionnelle ?

21 décembre 2017 Rupture conventionnelle : comment bien la négocier auprès de votre employeur ?
Rupture conventionnelle : comment bien la négocier auprès de votre employeur ?

Vous envisagez de quitter votre emploi... mais vous souhaitez percevoir les indemnités de chômage. Comment faire ? Démission, abandon de poste... Quelles sont les alternatives à la rupture conventionnelle ?

14 décembre 2017 Démissionner et bénéficier tout de même des allocations chômage, c'est déjà possible !
Démissionner et bénéficier tout de même des allocations chômage, c'est déjà possible !

Si la question est au centre du débat actuel, le dispositif, certes méconnu, existe déjà ! En 2016, 44.430 démissionnaires ont demandé à être indemnisés et 71 % des demandes (soit 31.759 personnes ) ont été accepté.

27 septembre 2017 Code du travail : le décret sur la revalorisation des indemnités de licenciement publié au « Journal officiel »
Code du travail : le décret sur la revalorisation des indemnités de licenciement publié au « Journal officiel »

Prévu par les ordonnances portant réforme du Code du Travail, le Décret portant revalorisation des indemnités de licenciement est paru au Journal Officiel n°0225. Une "vingtaine" devraient suivre...

26 septembre 2017 DSN : Fin de la tolérance, les pénalités vont s’appliquer, la note risque d'être salée !
DSN : Fin de la tolérance, les pénalités vont s’appliquer, la note risque d'être salée !

Fin de la période de tolérance accordée aux employeurs par l'administration pour la transmission de la DSN. Les pénalités vont s’appliquer : et jusqu’à 49 € par salarié et par mois, la note pourrait ê

21 septembre 2017 Réforme du Code du Travail : « les fainéants sont dans la rue ! »

Nouvelle journée de manifestation contre la réforme du travail pour tenter d’infléchir la position du gouvernement, la veille de sa soumission en Conseil des Ministres.

01 septembre 2017 Réforme du Code du Travail : ce que contiennent les ordonnances (2/2)
Réforme du Code du Travail : ce que contiennent les ordonnances (2/2)

Révolution copernicienne ? en tout cas la réforme Pénicaud du droit du travail va loin, très loin. Une réforme à découvrir en 5 points clefs.

22 août 2017 Embaucher un apprenti : les avantages et les inconvénients pour l’entreprise.
Embaucher un apprenti : les avantages et les inconvénients pour l’entreprise.

Embaucher un apprenti a de nombreux avantages pour l’entreprise, surtout en raison du faible coût que cela présente. Mais c’est aussi une embauche qui doit être très réfléchie, car très règlementée.

28 juillet 2017 Recrutement : attention aux offres non conformes au Code du Travail publiées sur le site de Pôle Emploi !

Pôle Emploi est le 1er site d'emploi en France (7.4 millions d'offres publiées en 2016). Pourtant, 10% des offres diffusées seraient non-conformes au droit du travail. Comment et pourquoi : c'est ici

« 1 2 3 4 5 »