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Licenciement

24 juillet 2019 Loi Mobilité : licenciement après une suspension de permis ?

Vous pourrez bientôt perdre votre permis si vous commettez une infraction tout en utilisant votre portable au volant. Aux salariés sur la route : attention !

16 avril 2019 Comment contester un licenciement pour faute grave infondé ?

Savez-vous comment contester un licenciement pour faute grave ? Bien souvent, les salariés ne le savent pas et acceptent leur sanction sans se défendre. Voici un petit résumé pour mieux comprendre et contester un licenciement infondé.

10 janvier 2019 Peut-on être licencié parce qu'on perd son permis de conduire ou sa voiture ?

L'employeur ne peut en aucun sanctionner un salarié pour un fait relevant de sa vie privée. Oui mais... Qu'en est-il en cas de perte ou de retrait de permis de conduire ? A-t-on l'obligation d'en avertir son employeur ? Avec quelles conséquences ?

17 décembre 2018 Indemnités de licenciement : le conseil de prud'hommes de Troyes n'applique pas le barème

Le conseil de prud'hommes de Troyes refuse d'appliquer le barème des indemnités pour licenciement abusif, instauré en 2017 par les ordonnances "Macron", estimant que le plafonnement n'est pas conforme au droit social européen.

25 juin 2018 Licenciement pour inaptitude : quel est le rôle des représentants du personnel ?

En cas de licenciement suite à une déclaration d'inaptitude, qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur a l'obligation de consulter les représentants du personnel. Ceux-ci sont réputés garants de la procédure suivie. Comment ? Explications

07 janvier 2018 Réforme du Code du Travail : modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Abandon de poste, retards ou absences répétées perturbant le service, insuffisance professionnelle, dénigrement de l'entreprise... Voici le modèle de lettre à suivre pour licencier un salarié "sans faute".

08 septembre 2017 Licenciement : la surveillance des courriels privés plus un motif de licenciement ?

La CEDH a rendu un arrêt très commenté concernant l’usage d’internet au travail. Mais qu’en est-il en France ? Jusqu’où la surveillance de l’employeur peut aller sur le net ? Décryptage.

07 septembre 2017 Prud’hommes : Peut-on contourner le barème des indemnités ?

Les barèmes instaurés par la Loi Péricaud n’étant pas généreux, la tentation est grande pour les avocats de « contourner » le dispositif législatif. Comment ? On vous dit tout.

07 septembre 2017 Licenciement : la CEDH se prononce sur la surveillance de l’usage d’internet par les salariés.

La décision de la Cour Européenne, attendue, répond à une question : jusqu’où la surveillance de l’usage d’internet peut-elle aller au travail ? Décryptage d’un revirement qui fera jurisprudence.