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Congés payés 2018 : Travail pendant les congés payés, est-ce possible ? (1/5)

Congés payés 2018 : Travail pendant les congés payés, est-ce possible ? (1/5)
Le 12 juillet 2018
Dans un total de 5 articles, l'équipe juridique de Droit-Travail-France vous propose de répondre à certaines de vos interrogations sur un sujet d'actualité en ce mois de juillet 2018 : les congés payés ! N°1: le travail pendant les congés payés.

Travailler pendant vos congés payés peut être une idée séduisante : vous pourrez obtenir un complément de revenu en plus des indemnités de congés payés versées par votre employeur habituel ! Ce complément vous permettrez d’arrondir vos fins de mois, certes, mais attention : cette pratique est synonyme de risques pour vous, votre job et votre portefeuille ! Explications.

L’objet des congés payés : le repos !

Physiquement comme mentalement, les congés payés sont synonymes de repos ! Dépression, burn-out, anxiété : les risques psychosociaux sont presque devenus communs dans le monde du travail moderne. Les congés sont là pour vous permettre de décompresser. Travailler pendant vos vacances vous expose donc directement à ces risques. Au-delà des conséquences physiques et morales pour vous en tant que personne, le travail pour un autre employeur pendant vos congés payés vous expose légalement !

Obligation de loyauté : l’interdiction du travail pour un autre employeur

En tant que salarié, vous êtes titulaire d’une obligation de loyauté envers votre employeur. Ainsi, si vous exercez une activité concurrente de celle de votre employeur habituel pendant vos congés payés, vous violez cette obligation. Vous commettez alors une faute (concurrence déloyale) qui peut justifier votre licenciement pour faute grave (vous privant ainsi des indemnités légales de licenciement et compensatrice de préavis).

Au-delà du licenciement, votre employeur peut vous réclamer des dommages et intérêts si vous êtes soumis à une clause d’exclusivité. Pour rappel, la clause d’exclusivité va au-delà de l’obligation de loyauté : elle vous empêche d’exercer toute activité professionnelle pour votre compte ou pour le compte de tout autre employeur.

Droit du travail : le Code du travail dit « Non » !

L’article D3141-2 du Code du travail est très clair concernant le travail pendant les congés payés : le salarié qui occupe un emploi rémunéré pendant ses congés payés prive un demandeur d’emploi d’un potentiel travail. À ce titre, le maire de la commune qui est concerné ou le préfet peuvent entamer une action de demande de dommages et intérêts à l’encontre du salarié mis en cause. Les dommages et intérêts résultant de cette action iront au bénéfice du régime d’assurance chômage.

Dans les mêmes conditions, l’employeur qui occupe un salarié en congés payés peut également être l’objet des sanctions évoquées ci-dessus ainsi que d’une amende de 5ème classe (jusqu’à 1500 €).

L’exception : les contrats de vendanges

Exception au principe posé par le Code du travail : les contrats de vendanges. Le salarié peut travailler pendant ses congés payés pour un contrat de vendanges car c’est un contrat saisonnier, de courte durée et dont la rémunération est faible. Pour le salarié, la conclusion d’un contrat de vendange est subordonnée à l’accord de son employeur habituel.

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