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Coronavirus : que faire si l'un de mes salariés revient d'une zone à risque ?

Coronavirus :  que faire si l'un de mes salariés revient d'une zone à risque ?
Le 29 février 2020
Geoffroy ROUX de BEZIEUX, président du MEDEF, l'a rappelé ce matin : l'un des principaux soucis des chefs d'entreprise est de savoir quoi faire des salariés qui reviennent d'une zone contaminée par le coronavirus. Pour les réponses c'est ici.

Geoffroy ROUX de BEZIEUX, président de l'organisation patronale du MEDEF l'a confirmé ce matin au micro de France Inter en marge de la réunion programmée aujourd'hui au ministère du travail pour échanger au sujet de la possible épidémie de coronavirus COVID-19 en France : "que faire pour les salariés qui sont partis en vacances [dans des zones à risque]", rappelant que "la priorité numéro 1 c'est la santé des salariés et limiter la propagation" du coronavirus. 

Signaler la possible contamination d'un salarié au coronavirus COVID-19 auprès des autorités médicales compétentes.

Si un salarié revient d'une zone à risque, quelle qu'en soit la raison (voyage d'affaire, séminaire, vacances, ...), il doit immédiatement le signaler à son employeur. Cela est surtout vrai pour les salariés qui reviennent de vacances, ou qui auraient été en contact avec des personnes à risques. [NDRL : pour tout savoir sur les zones à risque et les risques de contamination, suivez notre dossier ici]. 

Dans la cadre d'un risque d'épidémie, que vous soyez employeur ou employé, sachez que le droit au silence n'existe pas. Vous devez effectuer un signalement sous peine d'être responsable d'une faute pouvant être sanctionnée. 

Dès qu'elle en sera informée, l'entreprise devra signaler le risque potentiel de contamination au médecin du travail ou à l'ARS directement par le biais du numéro spécial mis en place par le Gouvernement (0800 130 000). 

En vertu du principe de précaution, il est probable que le médecin du travail préconisera un arrêt du salarié pendant une période couvrant la période d'incubation (soit 14 jours après le dernier contact à risque) et lui imposera des mesures particulières. 

Cet arrêt sera délivré soit par le médecin traitant, soit par un infectiologue relevant de l'ARS si le salarié est considéré par le médecin comme suspect. 

A noter que le Gouvernement a publié le 01 février 2020 un décret stipulant que la prise en charge des personnes mises en confinement pourrait bénéficier de leurs indemnités journalières à compter du premier jour de quarantaine. Cette prise en charge s'effectue à hauteur de 50% du salaire journalier brut, étant entendu qu'il est fréquent que les entreprises prennent en charge le reste compte tenu notamment de leurs conventions collectives.

Attention : en cas de confinement, le salarié ne peut pas télétravailler. 

Attention : en cas de confinement, le contrat de travail est suspendu et le salarié ne peut pas télétravailler par exemple.  Même s'il n'est pas effectivement malade, il fait l'objet d'un arrêt maladie qui obéit aux règles classiques en la matière. 

La période d'incubation étant de 14 jours après le dernier contact à risque, le confinement peut durer un maximum de 20 jours étant entendu que c'est au médecin de l'ARS de délivrer l'avis d'interruption de travail. 

Ces mêmes mesures s'appliquent "aux parents dont l'enfant fait l'objet d'une mesure d'isolement et qui ne peuvent donc pas se rendre au travail pour garder leur enfant" a précisé le Ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VERAN.

Que se passe t-il si un employeur ou un employé ne respecte pas les mesures de confinement ? 

Si l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, chaque salarié est également responsable de sa santé, de sa sécurité, mais aussi de la santé et de la sécurité des autres et en particulier de ses collègues. 

Si l'employeur ne respecte pas les mesures de confinement ou d'alerte imposées par l'ARS, non seulement il s'expose à des sanctions financières au titre du non respect de son obligation de sécurité, mais chaque salarié qui pourrait potentiellement être contaminé peut exercer son droit de retrait et refuser d'exercer ses missions tant que le danger existe. 

A noter : cela est également vrai pour les salariés expatriés ou qui sont en mission dans une zone concernée, et qui peuvent exiger leur rapatriement immédiat aux frais de l'employeur.

Si un employé ne respecte pas les mesures imposées, par exemple en ne signalant pas son voyage à risque ou en refusant de respecter les mesures de confinement, il s'expose de la même manière à une sanction disciplinaire du fait de l'exposition de ses collègues à un danger immédiat, mais aussi à une sanction financière prononcée par la CPAM.   

S'il peut-être dangereux, le coronavirus COVID-19 fait partie de la grande famille des coronavirus au même titre que les rhumes par exemple. Par conséquent, il peut être contenu par le respect par chacun des règles élémentaires d'hygiène (se laver les mains régulièrement, se désinfecter les mains à l'aide d'un gel hydroalcoolique, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, consulter un médecin au moindre signe suspect afin de ne pas exposer inutilement les autres). 

                                                                                                                                  Ingrid TRONET

                                                                                                                                  Tronet Conseils