Ce qui change au 1er janvier 2018 : CSG, salaire, retraite, forfait hospitalier, bulletin de paie...

Si tous les 1er janvier apportent leur traditionnel lot de nouveautés, le 1er janvier 2018 sera un cru très particulier avec une cascade de nouveautés, en particulier sociales puisque les premières mesures phares voulues par Emmanuel MACRON afin de réformer le droit du travail entrent en application... Revue de détails de ces nouveautés...

1. Hausse de la CSG et baisse des cotisations.

C'est LE chiffre de 2018 : 1,7. Soit 1,7 points, comme le niveau de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) à compter du 1er janvier. Tous les revenus sont concernés, ou quasi. Le taux appliqué au salaire passera ainsi de 7,5% à 9,2% tandis que le taux normal appliqué aux pensions de retraite, qui ne sont pas épargnées, passera de 6,6% à 8,3%. 

Deux exceptions cependant : le niveau de CSG sur les allocations chômage (sous réserve qu'elles ne soient pas exonérées bien entendu) et celui sur les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité Sociales ne sont pas impactés. Ils demeurent donc stables à hauteur de 6?2%. Idem pour le taux réduit applicable aux retraités dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds (3,8%) tandis que les pensions les plus modestes jusque là exonérées de CGS le resteront (au moins sur 2018).

La hausse de la CSG étant en général compensées par la baisse des cotisations salariales de 2,2 points au 1er janvier 2018, cette hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ne signifiera donc pas perte de revenus nets. 

En outre, l'exécutif a d'ores et déjà annoncé que cette première baisse de la CSG devrait être suivie d'une seconde diminution de 0,95 points en octobre 2018, dont profiteront également fonctionnaires et indépendants.

2. Augmentation du SMIC de 18€.

Notre Ministre du Travail Muriel PENICAUD l'avait annoncé mi-décembre : le SMIC augmentera donc de 1,24% au 1er janvier (voir notre article sur le sujet), portant son montant brut horaire à 9,88 € (contre 9,76€ auparavant). Soit un montant mensuel brut porté à 1.498,47 € contre 1.480,27 €, soit une hausse mensuelle brute de 18€.

Associée à la diminution des cotisations, cette revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) se traduira par une hausse de salaire net de 20€ pour tous les salariés à temps plein rémunérés au SMIC.

3. Simplification des bulletins de paie.

Autre nouveauté qui sera rapidement visible : la simplification de la fiche de paie. Obligatoire pour toutes les entreprises de 300 salariés ou plus depuis le 1er janvier 2017, cette mesure est étendue à l'ensemble des entreprises quelle que soit leur taille à compter du 1er janvier 2018.

Concrètement, cela se traduit par une fiche de paie harmonisée, avec moins de lignes pour plus de lisibilité. Les cotisations par exemple seront regroupées par risque couvert (santé, retraite, famille, chômage et accident du travail maladies professionnelles).

4. Augmentation du montant de validation du trimestre pour la retraite.

En 2017, vous cumuliez un trimestre de retraite chaque fois que vous touchiez un revenu soumis à cotisations de 1.464 €. A compter du 1er janvier 2018, ce montant devrait être porté à 1.482€, puisque toujours équivalent à 150 fois le SMIC horaire.

Par conséquent, il faudra avoir cotisé sur la base d'un revenu de 5.856 € afin de valider ses quatre trimestres annuels, soit le maximum possible, quelque soit le nombre de mois réellement travaillés (voir notre actualité sur le sujet).

5. Augmentation des cotisations retraite pour les fonctionnaires.

A compter du 1er janvier 2018, les cotisations vieillesses prélevées sur les traitements des fonctionnaires seront augmentées de 0,27 point en application de la réforme des retraites de 2010, portant le taux à 10,56% au lieu de 10,29%.

A noter que d'autres hausses ont été annoncées et sont planifiées afin d'aligner le niveau de prélèvement des fonctionnaires sur celui des salariés d'ici 2020.

6. Fin du RSI.

Le RSI, c'est fini ! Annoncée à l'automne, la fin du RSI a été voté par le Parlement en décembre dans le cadre du vote du Budget 2018 de la Sécurité Sociale. On s'en souvient en effet, dans le cadre de sa réforme du marché du travail, l'exécutif a prévu l'adossement du RSI (Régime Social des Indépendants) qui centralise aujourd'hui la gestion de l'assurance-maladie, de la retraite et des cotisations des commerçants et des artisans au régime général.

Une période de transition de deux ans à cependant été annoncée afin d'organiser la reprise des différentes missions du RSI par les différents organismes dont relève le régime général tandis que la retraite complémentaire obligatoire des artisans et commerçants devrait être pilotée par un "Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants".

"Vous serez informé des changements d'interlocuteurs dès qu'il seront effectifs" peut-on ainsi lire sur le site du RSI.

7. Doublement du plafond pour les micro-entrepreneurs.

A compter du 1er janvier 2018, on ne parlera plus d'auto-entreprise mais de micro-entreprise tandis que les plafonds de chiffre d'affaires annuels seront doublés afin de s'établir à 70 K€ pour les activités de prestations de service et à 170 K€ pour les activités de vente.

Une mesure cependant fortement contestée dans la mesure où elle ne s'accompagne pas d'une hausse symétrique de la franchise de la TVA.

8. Augmentation du forfait hospitalier.

A compter du 1er janvier 2018, la participation du patient à son séjour à l'hôpital (le fameux "forfait hospitalier", passera de 18 à 20 € par jour en hôpital ou en clinique, et de 13,50€ à 15€ par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé. 

En dépit de l'annonce du Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès BUZYN sur BFM-TV affirmant que "ce forfait est payé par les mutuelles, ce ne (seront) pas les français qui le (paieront)"... Thierry BEAUDET, Président de la Mutualité Française a déjà prévenu : "cette hausse sera obligatoirement répercutée sur les cotisations"...

9. Plan Mobilité pour les salariés.

A compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises de plus de 100 personnes devront présenter un "plan de mobilité" concernant leurs salariés et afin de favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle (covoiturage, autopartage, vélo, télétravail...).