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Démissionner et bénéficier tout de même des allocations chômage, c'est déjà possible !

Démissionner et bénéficier tout de même des allocations chômage, c'est déjà possible !
Le 14 décembre 2017
Si la question est au centre du débat actuel, le dispositif, certes méconnu, existe déjà ! En 2016, 44.430 démissionnaires ont demandé à être indemnisés et 71 % des demandes (soit 31.759 personnes ) ont été accepté.

La promesse figurait en bonne place dans le programme de campagne du candidat MACRON : permettre aux salariés démissionnaires de bénéficier malgré tout des allocations UNEDIC. Son coût estimé (jusqu'à 14 milliards d'euros la première année) a obligé le Gouvernement à retarder l'étude de la question. Retarder son étude, mais aussi sa portée, l'UNEDIC accusant déjà aujourd'hui une dette à hauteur de 33,8 milliards...

Sauf que le dispositif existe déjà ! L'an dernier, 31.759 personnes ont pu en bénéficier... Pas si révolutionnaire que cela donc. Sauf que le dispositif connaît tout de même quelques difficultés... que l'exécutif pourrait donc venir combler.

Toucher le chômage après une démission : le dispositif existe déjà.

Il existe 15 cas qualifiés de "légitimes" par l'UNEDIC, et suite auxquels le salarié démissionnaire peut toucher ses allocations chômage. C'est le cas par exemple du salarié contraint de démissionner pour suivre son conjoint, créer ou reprendre une entreprise à laquelle il est mis fin dans les 91 jours ou pour pouvoir signer un autre CDI auquel l'employeur met fin dans les 91 jours par exemple. 

Mais au-delà de ces cas dits légitimes et à l'issu d'un délai de 121 jours de chômage (soit environ 4 mois), un salarié démissionnaire pourra saisir une commission composée de cinq syndicalistes et de cinq patrons aux fins de se faire indemniser s'il prouve avoir accompli "des démarches et des actes positifs et répétés pour se réinsérer dans la vie professionnelle et quitter sa situation de chômage".

A l'appui de sa demande, le salarié démissionnaire et chômeur devra fournir tous les documents utiles démontrant l'effectivité de ses démarches : lettres de candidature, suivi de formation, extraits d'agenda, attestations éventuelles d'entretien.... 

Un dispositif méconnu et peu accessible.

Rémy MAZZOCCHI, Directeur de la maîtrise des risques et de la performance de l'UNEDIC explique en effet que "par ses recherches actives, le demandeur d'emploi démontre alors qu'il est bien involontairement privé d'emploi".

Cependant, Patricia FERRAND, Vive-Présidente CFDT de l'UNEDIC reconnaît que s'il est ancien, "le dispositif est peu connu, pas très accessible"

Malgré tout, concrètement en 2016, 44.430 salariés démissionnaires ont saisi l'une des 39 instances paritaires. 71% des demandes d'indemnisation ont été acceptées, soit 31.759 personnes.

Mais le sort des chômeurs démissionnaire dépend cependant de leur lieu de résidence...

Les dossiers sont ensuite instruit par les Directions Régionales de Pôle Emploi qui, par délégation, donnent leur accord pour les cas les plus simples et transmettent les autres aux instances paritaires réparties sur le territoire, à charge pour elles de trancher de manière discrétionnaire. 

"Les dossiers sont anonymisés, on n'a pas connaissance du motif de la démission" précise Dominique BERNARD, Président CFTC de l'instance de Bretagne. "On prend les décisions le plus souvent de façon consensuelle, au cas par cas" complète la Vice-Présidente MEDEF de celle de Franche-Comté, Anne-Marie GUELDRY. 

Au cas par cas, certes. De manière anonymisée, certainement. Sauf que dans l'urgence, les dossiers sont examinés à raison d'une à deux minutes par dossier...

Conséquence, en 2014 un rapport assassin du médiateur de Pôle Emploi relatif précisément à ces instances et à leur mode de fonctionnement leur reprochait notamment "une grande disparité des modes d'organisation mais surtout des décisions prises". 

Une époque que l'UNEDIC affirme révolue suite à un gros travail, ce que confirme Michel BEAUGAS, le Monsieur Emploi de FO qui tempère tout de même : "Il y a une vraie harmonisation dans le fonctionnement. Mais il reste encore des écarts dans les décisions"... 

Reste donc à espérer que la grande concertation sur l'avenir du régime voulu par Emmanuel MACRON et son Gouvernement permettra de gommer ces dernières inégalités... 

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