La réforme de la formation professionnelle : les nouveautés de l’apprentissage

Contrat d’apprentissage et Centre de Formation d’Apprentis (CFA)

Le contrat d'apprentissage en quelques mots 

L’apprentissage est une forme de formation permettant d’allier entreprise et centre de formation. En effet, l'apprenti alternera entre des moments de formation chez l’employeur et une partie d'apprentissage dans un centre de formation.

Muriel Pénicaud (Ministre du travail) lors de l’université d’hiver de la formation professionnelle, a annoncé une « augmentation de 5% [des contrats d'apprentissages] sur l’année avant même que la loi entre en œuvre tant l’ambiance est favorable pour l’apprentissage ».

L'organisation modifiée 

Dès le 1er janvier 2020, les centres de Formations d’Apprentis ne seront plus financés par les régions. En effet, leur financement relèvera des OPérateurs COmpétences (OPCO)

En outre, les entreprises pourront désormais créer leur propre CFA dès 2020. Elles auront donc leur propre infrastructure pédagogique. Ces entreprises devront cependant répondre à une démarche qualité afin d’obtenir l’homologation par France Compétences.

Contrat d’apprentissage et apprentis   

La poursuite du financement par le CFA en cas d'interruption du contrat 

La personne en contrat d’apprentissage pourra désormais signer celui-ci avec le CFA avant qu’il n’ait reçu l’accord de l’entreprise et ce tout au long de l’année. De plus, en cas d’interruption du contrat, le CFA pourra tout de même continuer la prise en charge de son financement.La formation au CFA pourra alors être prolongée au maximum pendant 6 mois. Ainsi sera évitée la perte de temps de par l'interruption de la formation lorsque le contrat est interrompu, comme cela a pu existé auparavant. 

L'âge maximum modifié

Ce type de contrat est désormais accordé aux personnes de 30 ans maximum. Avant, cela été limité à 25 ans résolu. Certains médias généralistes s'alarment déjà de l’augmentation de l’âge maximum, craignant que les personnes les plus âgées soient favorisées par rapport aux plus jeunes.

De nouveaux avantages financiers 

Pour les contrats de 16 à 20 ans, le salaire minimum a été revu à la hausse en moyenne de 30 euros.

Pour aider au développement de ces contrats, les apprentis majeurs pourront bénéficier d’un aide de 500 euros au financement du permis de conduire. Cela permettra d’éviter qu’un apprenti ne signe pas un contrat de par son manque de mobilité.

La volonté d'une grande transparence sur les résultats 

La réforme prévoit également une plus grande transparence quant au contrat d'apprentissage. En effet, désormais les taux d'insertion après l'apprentissage et le taux de réussite au diplôme au sein de chaque structure d'accueil seront rendus publics. Une meilleure information sera ainsi possible quant à ce fonctionnement.

Contrat d’apprentissage et coût

C’est désormais France Compétences qui attribuera les subventions nécessaires. Les branches ont jusqu'à fin février pour émettre des propositions quant au montant. D'ores et déjà, il est réclamé une équité entre les différentes branches d’activité. C’est-à-dire, par exemple, que le niveau de vie du lieu de formation devrait être pris en compte pour décider le financement de la formation.

Jeanne Caillier

Juriste Rédactrice en Droit Social

Droit-Travail-France