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La formation professionnelle une réforme de grande envergure !

La formation professionnelle une réforme de grande envergure !
Le 19 février 2019
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel marque le début d’une grande refonte de la formation professionnelle. Quels sont les grands changement à venir ? Quels organismes encadreront la formation professionnelle ?

Les grands changements annoncés

Le Compte Personnel de Formation 

Le Congé Individuel de Formation disparaît. Le  Compte Personnel de Formation va reprendre les grands principes du CIF et va désormais être gérable depuis une simple application mobile. Même si cela ne devrait voir le jour qu’en octobre 2019, le projet s’annonce prometteur. Le salarié obtenant plus d'autonomie face à la formation professionnelle.

Pour plus d'informations, consultez l'actualité sur le CPF. 

La concrétisation du Compte d'Engagement Citoyen 

La loi prévoit de mettre en oeuvre le compte d’engagement citoyen. Il ne s’agit pas d’un projet nouveau, mais il n’avait jamais vu le jour auparavant.

Ce compte permettra a toutes personnes engagées dans des activités citoyennes de le faire valoir et d'obtenir des droits à formation en plus. Il faudra avoir plus de 16 ans pour en bénéficier, ou avoir 15 ans et avoir signé un contrat d'apprentissage. Outre ces conditions d'âge, tout le monde peut être concerné, de l'étudiant aux salariés, en passant par le travailleur indépendant et autres catégories professionnelles ....

Ce Compte d'Engagement Citoyen concerne :

- le service civique ( minimum 6 mois continus sur 2 ans au maximum),

- le volontariat dans une association, le volontariat international en administration (VIA), 

- le volontariat international en entreprise (VIE), 

- le service volontaire européen (SVE), le volontariat de solidarité internationale (VSI), 

- La réserve militaire opérationnelle (90 jours sur une année civile minimum), 

- La réserve civile de la police nationale (3 ans d’engagement continue donnant lieu à 75 vacations par an), 

- La réserve sanitaire (30 jours d'emploi minimum), 

- L'activité de maître d'apprentissage (activité minimale de 6 mois continus sur deux années civiles au maximum)

- Certaines activités de bénévolat associatif (pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations). 

La restructuration du contrat d'apprentissage 

L’apprentissage va être totalement remodelé pour le rendre plus efficace et lui donner un meilleur encadrement. La prise en compte du statut de ces jeunes travailleurs est rendue plus effective. En effet, ils disposeront de plus d'aides et de meilleurs revenus pour les aider dans leur apprentissage. 

Pour plus d'informations, consultez l'actualité sur les nouveautés concernant le contrat d'apprentissage

 

La création du conseil en évolution professionnelle 

Enfin, le conseil en évolution professionnelle va être mis en place pour informer et orienter au mieux les salariés. Ce dernier est un dispositif gratuit. Il s'agit de conseillers issus d'organismes habilités. Cela permet un accompagnement personnalisé pour les salariés désirant faire le point sur leur situation professionnelle. Mais ce conseil en évolution professionnelle a également vu le jour pour faciliter l'établissement de tout projet d'évolution professionnelle que ce soit pour une reconversion ou encore une création d'activité. 

Les changements au niveaux des organismes

Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés vont devenir des OPérateurs de COmpétences (OPCO). En effet, beaucoup d’OPCA ont pris fin le 31/12/2018. Ces derniers ont été choisis par les entreprises via un accord. 

Pour être officiels, les OPCO devront recueillir un agrément délivré par l’Etat. Un agrément provisoire pourra être délivré aux OPCA se transformant en OPCO en attendant le définitif.

Ces OPCO seront au cœur du développement de l’alternance et accompagneront les entreprises dans leurs missions.

Pour ce qui est de la gouvernance de cette réforme, France Compétences a été désigné par le ministère du travail. Cet institut sera à la tête de la répartition des fonds de la formation professionnelle.

Jeanne Caillier

Juriste Rédactrice en Droit Social

Droit-Travail-France