Coronavirus, chômage partiel ou chômage technique, définitions.

L'épidémie de coronavirus Covid-19 était anticipée comme un cygne noir sur les marchés financiers... Et manifestement, ils avaient raison. Le mode de contamination principal restant le contact, les pouvoirs publics mettent en œuvre des mesures de plus en plus contraignantes afin de casser la chaîne épidémique.

Résultat, de plus en plus d'entreprises ont recours au chômage technique ou à des mesures d'activité partielle... en attendant notamment l'éventuel confinement à l'instar des autres pays européens. On vous en dit plus. 

Qu'est-ce que le chômage partiel ? Définition.

Le chômage technique, une mesure utile en cas de situation exceptionnelle.

Lorsqu'une entreprise est confrontée à une situation exceptionnelle qui l'oblige à réduire ou à suspendre son activité économique, comme c'est le cas actuellement dans le cadre de la pandémie du Coronavirus Covid-19, elle est habilitée à solliciter auprès de la DIRECCTE la mise en place de la procédure de chômage partiel. 

En clair, et en fonction de ses besoins, l'entreprise peut solliciter une diminution de la durée hebdomadaire ou travail ou la ferrure complète ou partielle de l'établissement. C'est-à-dire que les salariés peuvent être amenés soit à réduire leur temps de travail (par exemple passer d'un temps plein à un temps partiel), soit à suspendre leur contrat. 

Cette mesure peut concerner tous les salariés, qu'ils exercent dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée, y compris d'ailleurs les travailleurs à temps partiels. 

Le chômage partiel, une alternative au licenciement économique.

S'il peut être aussi largement utilisé, c'est tout simplement que ce dispositif est vécu comme une alternative au licenciement économique puisqu'il permet à l'entreprise d'éviter d'avoir à licencier tout ou partie de son personnel alors que son activité est réduite en dessous de la durée légale ou conventionnelle (si elle est inférieure NDRL) du travail. 

Cependant, si c'est une mesure qui a été très utile notamment lors de la précédente crise de 2008-2009, et qui a permis de sauver des milliers d'emplois, il faut préciser qu'il s'agit bien d'une mesure collective, l'employeur ne pouvait pas mettre un seul et unique salarié en activité partielle sauf à ce qu'il s'agisse d'une très petite entreprise et qu'il s'agisse du seul salarié.

Le chômage partiel, une suspension du contrat de travail.

Le Ministère du Travail insiste sur le fait que durant une période de chômage partiel, le contrat de travail des salariés sont suspendus mais non rompu.

Par conséquent, lors d'une période de chômage partiel, l'employeur ne doit pas se trouver sur son lieu de travail, mais il ne doit pas non plus être à disposition de l'employeur ou être tenu de se conformer à ses directives. Une mesure de chômage partiel n'est pas une mesure de télétravail par exemple. 

En cas de chômage technique, les salariés subissent une perte de salaire, mais perçoivent une indemnité compensatrice co-financée par l'Etat et l'Unédic et versée par l'employeur afin que les effets de la baisse de l'activité sur la rémunération des salariés soit atténuée.

NDRL : A noter qu'à la date du 13 mars 2020 et dans le cadre de l'épidémie du Coronavirus Covid-19, près de 6.900 sociétés ont déjà déposé un dossier de demande de chômage partiel, ce qui représente 120.000 salariés auxquels s'ajoutent les commerçants et leurs salariés depuis la fermeture des commerces jugés non indispensables imposée par le gouvernement à compter du 15 mars 2020.

Chômage partiel, activité partielle, chômage technique : quelle différence ?

On parle beaucoup dans les médias actuellement de chômage partiel, d'activité partielle et de chômage technique. Mais qu'est-ce qui distingue précisément le chômage technique d'un chômage ou d'une activité partielle ? Et bien en réalité... rien du tout ! 

Ces termes sont synonymes l'un de l'autre et désignent la même situation factuelle : une entreprise confrontée à une situation exceptionnelle qui l'oblige soit à réduire, soit à suspendre temporairement son activité et, par voie de conséquence, à verser aux salariés une compensation pour la perte de salaire en découlant.

En fait, la seule différence est sémantique puisque c'est depuis la Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi que le terme "activité partielle" s'est officiellement substitué aux traditionnels "chômage partiel" et "chômage technique". 

Coronavirus : quelles sont les mesures « exceptionnelles et massives » de chômage partiel qui sont attendues ? 

Lors de son discours télévisé en date du jeudi 12 mars 2020, le Président Emmanuel MACRON a annoncé une série de mesures économiques afin d'aider les entreprises confrontées à la crise du coronavirus, parmi lesquelles un mécanisme "exceptionnel et massif" afin de "protéger les salariés et les entreprises" face à la crise.

"Nous n'ajouterons pas aux difficultés sanitaires la peur de la faillite pour les entrepreneurs, l'angoisse du chômage est des fins de mois difficiles pour les salariés" a assuré le Président MACRON, c'est pourquoi le dispositif irait "beaucoup plus loins" que les mesures d'ores et déjà annoncées par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et celle du Travail, Muriel Pénicaud, afin de soutenir les entreprises.

« L’État prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux », a indiqué Emmanuel Macron dans son discours. « Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises quoi qu’il en coûte », a-t-il martelé, sans toutefois préciser le coût des mesures annoncées.

« Je veux que nous puissions protéger aussi nos indépendants. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour donner cette garantie sur le plan économique », a ajouté Emmanuel Macron.

Le chef de l’État a également appelé les entreprises qui le peuvent à « intensifier le télétravail » tandis qu'invitée le 13 mars sur Franceinfo TV, Muriel Pénicaud assurait que « 100% du chômage partiel » sera pris en charge sur le budget du ministère du Travail. « Jusqu’ici l’État ne remboursait qu’à hauteur du Smic. Là, on remboursera tous les montants », a poursuivi la ministre. Reste que, pour l'instant, nous restons dans l'attente des mesures concrètes qui devraient être annoncées rapidement.

(NDRL : En dehors de la période de crise du coronavirus, une aide forfaitaire est versée aux entreprises. Son montant s’élève à 8,04 euros de l’heure, soit le Smic, le reste étant à la charge de l’employeur.)

                                                                                          Ingrid Tronet

                                                                                         Tronet Conseils