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Médecin du travail

Le médecin du travail est un acteur-clé de la prévention des risques professionnels. Il veille sur la santé des salariés et conseille également l’employeur sur toutes les problématiques liées aux conditions de travail.

Le recrutement du médecin du travail

Le médecin du travail est salarié :

  • soit de l’entreprise, lorsque celle-ci est dotée d’un service de santé au travail interne ;
  • soit d’un service de santé au travail interentreprises (SSTI).

Le médecin du travail doit être titulaire du diplôme d’études spécialisées en médecine du travail français, d’un diplôme européen de spécialiste en médecine du travail ou d’un diplôme d’un pays hors Union Européenne reconnu comme équivalent.

La nomination et l’affectation du médecin du travail sont soumises à la même procédure. Elles nécessitent :

  • l’accord du comité d’entreprise (ou du CSE) lorsqu’il est directement recruté par l’entreprise (services de santé au travail autonomes) ;
  • ou l’accord du comité interentreprises (ou de la commission de contrôle) et du conseil d’administration dans les services de santé eu travail interentreprises.

Ces consultations doivent être effectuées avant la fin de la période d’essai. A défaut d’accord sur la nomination proposée, l’entreprise ou le SSTI doit saisir l’inspecteur du travail qui rendra sa décision dans un délai de 2 mois, après avis du médecin inspecteur du travail.

Un rôle exclusivement préventif

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que toute atteinte à la sécurité des tiers.

Quelles sont les missions du médecin du travail ?

L’étendue des missions

Le médecin du travail a plusieurs missions. Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur :

  • l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ;
  • l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mental, notamment en vue de préserver le maintien dans l’emploi des salariés ;
  • la protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d’accidents du travail ou d’exposition à des agents chimiques dangereux ;
  • l’hygiène générale de l’établissement et dans les services de restauration ;
  • la prévention et l’éducation sanitaires dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle ;
  • la construction ou les aménagements nouveaux ;
  • les modifications apportées aux équipements ;
  • la mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit ;
  • l’accompagnement en cas de réorganisation importante de l’entreprise.

Le médecin du travail assure ces missions, d’une part, en réalisant des examens médicaux et, d’autre part, en menant des actions sur le milieu de travail. Ces actions sur le lieu de travail comprennent notamment :

  • la visite des lieux de travail ;
  • l’étude de postes en vue de l’amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l’emploi ;
  • l’identification et l’analyse des risques professionnels,
  • l’élaboration et la mise à jour de la fiche d’entreprise ;
  • la délivrance de conseils en matière d’organisation des secours et des services d’urgence ;
  • la participation aux réunions du CHSCT  (à terme du CSE) ;
  • la réalisation de mesures métrologiques,
  • l’animation de campagnes d’information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l’activité professionnelle ;
  • les enquêtes épidémiologiques ;
  • la formation aux risques spécifiques ;
  • l’étude de toute nouvelle technique de production ;
  • l’élaboration des actions de formation à la sécurité prévues à l’article L.4141-2 du Code du travail et à celle des secouristes.

Pour ces actions, le médecin du travail doit consacrer un tiers de son temps de travail. Le médecin du travail assure également le suivi individuel de l’état de santé des salariés. Il est également tenu d’établir :

  • un rapport annuel d’activité ;
  • une fiche d’entreprise (ou d’établissement) sur laquelle sont notamment consignés les risques professionnels et les effectifs des salariés exposés à ces risques ;
  • un dossier médical de santé au travail, pour chaque salarié suivi.

Lorsque le médecin du travail est saisi par un employeur d’une question relevant de ses missions, il fait connaître ses préconisations par écrit. Celles-ci doivent être transmises au CHSCT (à terme CSE), à défaut, aux délégués du personnel, ainsi qu’aux agents de contrôle tels que l’inspecteur ou contrôleur du travail.

De même, lorsque le médecin du travail constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver.

Les conditions d’exercice de ses missions

Le médecin du travail peut accéder librement aux lieux de travail. Il s’y rend soit à son initiative, soit à la demande de l’employeur ou du CHSCT (à terme CSE), ou, à défaut, des délégués du personnel.

Le médecin du travail ne doit pas révéler les secrets de fabrication et les procédés d’exploitation dont il aurait connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Le manquement à cette interdiction est pénalement sanctionné.

Le médecin du travail est tenu d’assurer personnellement l’ensemble des missions. Il peut toutefois confier de ses activités aux infirmiers, assistants de service de santé au travail ou aux membres de l’équipe pluridisciplinaire, dans la limite de leur compétence.

Le statut protecteur du médecin du travail

Le médecin du travail est un salarié protégé. L’employeur doit donc obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail, ce dernier statuant après avis du médecin inspecteur du travail, avant :

  • son licenciement ;
  • la rupture conventionnelle de son contrat de travail ;
  • le transfert de son contrat de travail en cas de transfert partiel de service de santé ;
  • la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée en raison d’une faute grave ou de son inaptitude médicale ;
  • l’arrivée du terme du CDD lorsque l’employeur n’envisage pas de le renouveler alors que le contrat comporte une clause de renouvellement ;
  • sa mise à la retraite.

Textes

C. trav., art. R. 4622-3

C. trav., art. R. 4623-1

C. trav., art. R. 4623-2

C. trav., art. R. 4623-4

C. trav., art. R. 4623-5

C. trav., art. R. 4623-8

C. trav., art. R. 4624-1

C. trav., art. R. 4624-8

C. trav., art. R. 4624-9

C. trav., art. R. 4624-10

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