Mouvement des gilets jaunes : quel impact sur l'économie et l'emploi ?

Auto défini sur wikipedia comme "un mouvement de protestation, non structuré, apparu en France en octobre 2018, [contestation] au départ centrée sur la hausse des prix du carburant automobile (elle-même liée pour partie à l'augmentation de la taxe sur les produits pétroliers", le mouvement des Gilets Jaunes commence à avoir un réel impact sur l'économie française. Et pas forcément pour le bénéfice des salariés ou de ceux au nom duquel les revendications sont sensées être portées... Explications.

Mouvement des gilets jaunes : "déjà plusieurs millions d'euros de pertes et un impact d'image considérable à l'étranger".

Tous les secteurs touchés par une baisse de l'activité suite aux blocages des gilets jaunes.

Zones commerciales bloquées, commerces dégradés ou fermés par crainte des casseurs, ralentissement des activités... Dans son enquête mensuelle de conjoncture publiée ce lundi 10 décembre, la Banque de France constate que le mouvement des Gilets Jaunes amorcé il y a près de 3 semaines "affecte" de nombreux pans de l'économie. Qu'il s'agisse de l'industrie, en particulier l'industrie agroalimentaire et de l'automobile, du transport, de la restauration, des services et des commerces ou du bâtiment, tous les pans de l'économie sont touchés avec des fortunes diverses. 

Un manque à gagner de l'ordre de 400 millions pour les commerçants.

A titre d'exemple, le Conseil National des Centres Commerciaux estime que, pour les seuls contres commerciaux et par rapport au même samedi de 2017, le recul de fréquentation pour le samedi 8 décembre atteint 17%. Les petits commerçants qui réalisent bien souvent un chiffre d'affaires d'environ 1 milliards d'euros les samedis d'avant Noël sont en première ligne. 

"Le manque à gagner, si on raisonne toutes catégories de produits confondues dans les grandes surfaces, des télévisions aux petits pois, est déjà de 400 millions d'euros" estime Anne HAINE, DG France du Bureau d'Etudes NIELSEN. "Sur le non-alimentaire (hi-fi, électroménager, livres, ...), on ne rattrapera probablement pas les pertes, on constatera probablement un transfert vers les géants de l'internet" ajoute cette spécialiste. 

Près de 700 entreprises et 19 000 salariés concernés par des mesures de chômage partiel.

Jacques CREYSSEL, de la fédération du Commerce et de la Distribution indiquait dans La Tribune vendredi dernier que "de plus en plus d'entrepôts [étant] bloqués, (...) des rayons des magasins commencent à être vides" avec d'inévitables conséquences sur l'emploi, à savoir la baisse d'emplois saisonniers pour Noël ou la mise au chômage partiel des salariés dont les magasins ou les usines n'ont pas pu ouvrir. 

"Une très grande partie des renforts pour Noël ont été arrêtés" explique t'il encore. "Plusieurs milliers de jeunes n'auront pas le job qu'ils auraient pu avoir traditionnellement en cette période. C'est aussi la période de l'année où le chiffre d'affaires est le plus important avec le Black Friday et tous les achats de Noël. (...) Les conséquences peuvent être totalement dramatiques pour de nombreux commerçants". 

"30% des dirigeants de PME craignent pour la survie de leur activité si le mouvement devait perdurer".

Ainsi, Geoffroy ROUX DE BEZIEUX, Président du MEDEF, évoquait au total "un premier chiffre avancé de 10 milliards de d'euros de pertes" tandis qu'une enquête réalisée par la CPME entre les 4 et 7 décembre auprès de 1 710 dirigeants de PME/PMI révèle que 62% des chefs d'entreprise jugent que le mouvement des Gilets Jaune a eu un impact sur leur activité, toutes zones géographique et tous secteurs d'activités confondus, et que "30% des dirigeants craignent pour la survie de leur activité si le mouvement devait perdurer".

Gilets jaunes : quelles sont les mesures annoncées par le Ministère de l'Economie et des Finances pour soutenir les entreprises ?

Si le Ministre de l'Economie et des Finances Bruno LE MAIRE refuse toujours de réviser la croissance attendue pour 2018, il admet néanmoins ce lundi sur RTL que "les événements actuels" auront un impact et "devraient nous faire perdre 0.1 point de croissance sur notre richesse nationale au dernier trimestre". "Je vois l'impact que cela a sur l'étranger et cela n'est pas bon pour l'attractivité de notre pays" a-t-il également ajouté.

Suite à la nouvelle évaluation des conséquences économiques du mouvement des Gilets Jaunes réalisées par Bercy en lien avec les représentants des organisations professionnelles, le Ministre a également confirmé que les 6 mesures concrètes d'accompagnements mobilisables suite à une baisse du chiffre d'affaires, une interruption d'activité ou des dégradations obligeant à des réparations en lien avec le mouvement des Gilets Jaunes étaient opérationnelles.

Première mesure mobilisable par les entreprises suite au mouvement des gilets jaunes : une demande d'étalement des échéances fiscales et sociales.

Si vous pouvez démontrer que votre problème de trésorerie est lié au mouvement des Gilets Jaunes, Bercy a demandé aux Directions des Finances Publiques de faire preuve de bienveillance en acceptant notamment de supprimer les pénalités contre un engagement de paiement dans un délai raisonnable. Ces mesures s'appliquent aux échéances de la cotisation foncière des entreprises et à l'acompte d'impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018.

Dans ces mêmes cadre et conditions, les entreprises bénéficiant d'un plan de règlement en cours et qui en feront la demande pourraient également être dispensée du paiement des échéances dues au titre des mois de novembre et décembre, le paiement de ces dernières étant reportés en fin de plan selon un échéancier équivalent au nombre d'échéances décalées. 

Ces reports ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard et devront être demandés auprès de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) dont dépend le siège social de l'entreprise ou, pour les démarches relatives aux paiement des échéances sociales, auprès de l'organisme de recouvrement dont dépend le siège social de votre entreprise.

Seconde mesure mobilisable pour les entreprises suite au mouvement des gilets jaunes : les mesures de chômage partiel. 

L'activité partielle permet de maintenir en emploi les salariés et d'éviter le recours aux licenciements économiques en dépit d'une conjoncture négative. Les mesures de chômage partiel sont donc des outils prévention permettant notamment de conserver voire de renforcer les compétences internes de l'entreprise. 

La demande d'activité partielle se fait auprès de la DIRECCTE, qui pourra également vous accompagner dans la mise en oeuvre du dispositif. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse contact@droit-travail-france.fr, l'un de nos avocats partenaires prendra rapidement contact avec vous afin de vous aider. 

Troisième mesure mobilisable pour les entreprises suite au mouvement des gilets jaunes : la possibilité d'ouvrir le dimanche.

Si votre entreprise n'est pas domiciliée sur une commune qui a mis en place les "dimanches du maire" et si l'ouverture de votre entreprise certains dimanches de décembre et/ou de janvier peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d'affaires dues au mouvement des gilets jaunes, vous pouvez solliciter auprès du Préfet de Département une dérogation au repos dominical pour votre commerce sur la base des articles L. 3132-20 et L.3132-23 du Code du Travail, les Préfets ayant été invités par le Ministère du Travail à un examen "attentif et bienveillant" des demandes compte tenu "de l'intérêt tenant à la continuité de la vie économique". 

Quatrième mesure mobilisable pour les entreprises suite au mouvement des gilets jaunes : l'indemnisation par les assurances. 

Si cela n'est pas déjà fait, nous vous engageons à vous rapprocher rapidement de votre assureur afin de lui déclarer l'ensemble des préjudices subis. 

Pour ce qui concerne les dégâts subis par vos biens (voitures, commerces, immeubles, marchandises, ...), il vous faudra auparavant faire une déclaration des dommages en question auprès des services de police ou de gendarmerie dont dépend le lieu où les dégâts ont été commis afin de joindre une copie de ladite déclaration à votre demande d'indemnisation. 

Pour ce qui concerne en revanche la perte d'exploitation, qu'elle soit ou non liée à des dégâts matériels, la prise en charge par votre assureur -et donc l'indemnisation subséquente, se fera en fonction des garanties souscrites et des conditions contractuelles figurant sur vos contrats. Là encore, nous vous invitons à prendre contact avec nos avocats partenaires pour un meilleur accompagnement (contact@droit-travail-france.fr). 

Cinquième mesure mobilisable pour les entreprises suite au mouvement des gilets jaunes : la facilitation des besoins de financement à court terme. 

Le 30 novembre dernier, la Fédération bancaire française a écrit à l'ensemble de ses adhérents ainsi qu'à ses comités territoriaux afin de les engager à examiner avec la plus grande bienveillance et au cas par cas les situations des artisans, commerçants et entreprises impactés dans leurs activités par le mouvement des Gilets Jaunes afin notamment de rechercher et proposées des solutions appropriées, en particulier s'agissant des besoins de financement à court terme. 

Par conséquent, si vous connaissez des difficultés de trésorerie et que vous pouvez démontrer que celles-ci ont un lien avec les mouvements des Gilets Jaunes, n'hésitez pas à contacter votre établissement bancaire. 

Sixième mesure mobilisable pour les entreprises suite au mouvement des gilets jaunes : la facilitation de l'octroi ou du maintien de crédits bancaires.

Afin de faciliter l'octroi ou le maintien des crédits bancaires, les entreprises dont le chiffre d'affaires a été impacté par le mouvement des Gilets Jaunes pourront bénéficier d'une garantie plus importante de Bpifrance sur leurs crédits renforcement de la trésorerie avec une quotité garantie qui pourra passer de 40 à 70%.

Le préfinancement du CICE 2018 sera également pérennisé jusqu'à la bascle sur la baisse des charge, bascule qui devrait par ailleurs bénéficier d'une manière forte à la trésorerie des entreprises. 

Enfin, le report d'échéances dans le remboursement de prêt pourra être accordé sur demande auprès des établissements bancaires pour les prêts garantis par Bpifrance (ou auprès des correspondants habituels au sein des directions régionales de Bpifrance pour les prêts accordés directement par Bpifrance).