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Le SMIC - Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

Histoire du SMIC 

A l’origine, il ne s’agissait pas du SMIC mais du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG), crée par la Loi du 11 février 1950.

C’est la Loi du 02 juillet 1970 portant réforme du salaire garanti et création d’un salaire minimum de croissance, qui, comme son nom l’indique est venue remplacer le SMIG par le SMIC. 

Le SMIC est le minimum que doit percevoir un salarié (sauf exception). En effet, un salaire ne peut pas être inférieur à ce SMIC ou au minimum conventionnel.

Ce minimum salarial a vu le jour afin de garantir à ceux qui le perçoive leur pouvoir d’achat permettant ainsi leur participation au développement économique de la nation.

Comment est fixé le SMIC ? 

Comme l’indique l’article L3231-2 du Code du travail, « Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles :

  • 1° La garantie de leur pouvoir d'achat ;
    2° Une participation au développement économique de la nation
     ».

Afin de déterminer son montant, donc, chaque année deux élément son prit en compte.

L’indexation sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation 

Pour que le SMIC puisse augmenter, il est nécessaire que l’indice de l’Institut National de la Statistique et des Études Économique quant aux prix de la consommation subisse une hausse de 2%. Ainsi, le SMIC sera rehaussé à proportion égale.

En cas de hausse en cours d’année, le SMIC sera lui aussi revalorisé.

La participation à la croissance 

Participer à la croissance correspond aux dépenses d’un salarié, et donc consommateur, dans l’économie de sa nation. C’est pourquoi, chaque année, si nécessaire, un décret en Conseil des ministres est publié avec effet au 1e janvier, pour rehausser  le SMIC.

Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance en 2019

En janvier 2019, le SMIC a bénéficié d’une revalorisation de 1.5% par rapport à  2018.

Montant du SMIC 

Le SMIC est revu chaque année, il s’exprime en brut ou en net. Il peut être à l’heure, journalière ou mensuelle.

 

SMIC Brut

SMIC Net

SMIC Horaire

10.03 euros

7.72 euros

SMIC Journalier (base 7 heures)

70.21 euros

54.06 euros

SMIC Mensuel (base 35heures)

1521.22 euros

1171.34 euros

SMIC Annuel

18 254.54 euros

14 056 euros

Montant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance horaire amélioré 

En effet, pour les mineurs, le montant est différent. Il est inférieur au SMIC habituel, dépend de l’âge.

 

 

SMIC horaire brut

SMIC mensuel brut

< 17 ans

+

ancienneté < 6 mois

 

80% du SMIC 

 

8.02 euros

 

1 216.37 euros

17 ans

+

ancienneté < 6 mois

 

90% du SMIC 

 

9.03 euros

 

1369.55 euros

> 18 ans

Et

<18 ans avec plus de 6 mois d’ancienneté

 

 

100% du SMIC 

 

 

10.03 euros

 

 

1521.22 euros

Que doit être pris en compte pour le calcul du salaire sur la base du SMIC ? 

Pour savoir si votre salaire atteint le SMIC, il ne faut pas tenir compte :

  • Du remboursement de frais
  • Des majorations pour heures supplémentaires
  • Des majorations pour travail de nuit
  • Des majorations pour travail le dimanche et jours fériés
  • La prime d’ancienneté
  • La prime de pause
  • Les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement
  • La rémunération des temps de pause obligatoires

Tous les autres éléments de salaire peuvent donc être pris en compte pour savoir si le SMIC est atteint.

Le salaire minimum conventionnel :

Chaque convention de branches contient obligatoirement le salaire minimum national professionnel du salarié sans qualification. Les avantages en nature sont pris en compte au sein du calcul du salaire afin de savoir s’il est atteint ou pas.

Chaque année, les partenaires sociaux doivent négocier les salaires minima par catégories professionnelles au sein des conventions collectives.

Ces minimums conventionnels ne peuvent s’appliquer s’ils sont inférieurs au SMIC.

Puis-je rémunérer un salarié en dessous du SMIC ? 

Il est strictement interdit à tout employeur de déroger à ce Salaire Minimum Interprofessionnel de croissance. A défaut, le salarié sera en droit de demander des rappels de salaire.

En cas de non-respect du SMIC, l’employeur s’expose à une sanction civile et une sanction pénale. Mais également à des dommages et intérêts.

Sanction civile 

Il devra verser un rappel de salaire pour porter la rémunération au SMIC

Sanction pénale 

Il est passible d’une amende de 5e classe qui sera appliquée autant de fois qu’il y’a de salariés ayant un salaire inférieur au SMIC. C’est-à-dire 1 500 euros / personnes.

En cas de récidive durant l’année qui suit l’amende, celle-ci sera portée à 3000 € / salarié payé en dessous du SMIC.

Dommages et intérêts 

Ceux-ci seront versés au salarié qui aura subi un préjudice de par le mauvais paiement de ses salaires sans qu’il n’ait à démontrer ce préjudice.

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