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Le conseiller du salarié 

Qu’est-ce qu’un conseiller du salarié ? 

Un conseiller du salarié est une personne dont l’objectif est d’assister les salariés lors d’entretiens préalables au licenciement dans des entreprises n’ayant pas d’instances représentatives du personnel.

Lors de cet entretien, où il a été invité, il est en mesure de prendre la parole, de demander des explications à l’employeur sur les motifs et circonstances du licenciement et peut compléter les allégations du salarié. Il ne peut qu’assister et conseiller le salarié, il n’a donc aucune légitimité à représenter ce dernier devant un tribunal.

conseiller du salarié

Quelles sont les missions du conseiller du salarié et quel rôle joue-t-il dans l’entreprise ?

Le conseiller du salarié est investi d’une mission d’assistance et de conseil lors d’entretiens préalables. Il peut aussi aider le salarié lors d’entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle.

Il est légitime à représenter le salarié lors d’un entretien préalable du fait que la lettre de convocation doit nécessairement porter une mention concernant la possibilité de se faire représenter lors dudit entretien.

Sa mission est importante dans les petites entreprises du fait que celles-ci soient dépourvues d’IRP, ce qui peut être préjudiciable au salarié en termes d’assistance.

Le conseiller du salarié est tenu au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés et méthodes de fabrication. De plus, il est tenu à la plus grande discrétion concernant les informations à caractère confidentiel ou définies comme telles par l’employeur.

Le conseiller du salarié doit-il être salarié dans l’entreprise ? 

Non. Le conseiller du salarié est un tiers à l’entreprise et ne fait l’objet d’aucun contrat de travail avec l’employeur. Il doit d’ailleurs être neutre, c’est-à-dire, ne pas être concerné ou avoir de liens avec la personne dont le contrat de travail va être rompu.

Sa présence permet de s’assurer que l’entretien préalable soit tenu selon les règles établies par le Code du Travail et il possède une certaine autorité du fait de sa désignation sur les listes de conseillers du salarié.

Le conseiller du salarié bénéficie-t-il d’avantages ? 

Oui. Le conseiller du salarié, afin de pouvoir assurer la bonne exécution de sa mission, bénéficie d’un maintien de rémunération pendant ses heures de travail afin d’assurer sa mission. Il possède aussi une protection spéciale contre le licenciement, d’absences autorisées, d’un crédit de 15 heures maximum par mois dédié à l’exercice de ses missions, de remboursements de frais de déplacement et de séjour ainsi que d’une indemnité forfaitaire annuelle s’il remplit un quota de 4 interventions sur l’année.

Le conseiller du salarié est-il payé ? 

Non. Les conseillers du salarié sont des bénévoles ayant à cœur de protéger les intérêts de salariés.

Afin de vous assurer qu’une personne est réellement conseiller du salarié et qu’il ne s’agisse pas d’une tentative d’arnaque, n’hésitez pas à lui demander sa carte officielle décernée par le ministère du travail.  Les conseillers du salarié sont en effet encadrés dans leurs tâches et une circulaire ministérielle délimite leurs missions.

Seule une indemnité forfaitaire peut leur être allouée s’ils remplissent le seuil de 4 interventions par année.

Y-a-t-il des incompatibilités relatives à la fonction de conseiller du salarié ?

Oui, il y a en effet des interdictions liées à la fonction de conseiller du salarié. Un conseiller prud’homal ne peut pas cumuler les deux fonctions.

L’inspection du travail reçoit la liste des conseillers du salarié telle que proposée par les syndicats et référence les compétences et expérience en droit social de chaque conseiller. Ainsi, un conseiller du salarié sans aucune expérience en droit social pourrait être refusé par l’inspection du travail.

Où trouver les listes de conseillers du salarié ?

Les listes des conseillers du salarié sont disponibles auprès de l’inspection du travail, il est ainsi possible de prendre contact auprès du DIRECCTE pour obtenir ces listes.

Droit Travail France possède une liste à jour de tous les conseillers du salarié par départements, n’hésitez pas à la consulter sur la page suivante : liste des conseillers du salarié.

 

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