La circulation des travailleurs : comment ça marche ?
L’une des quatre libertés dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne est la liberté de circulation des travailleurs.
Elle comprend les droits de déplacement et de séjour des travailleurs, les droits d’entrée et de séjour des membres de leur famille, et le droit d’exercer une activité professionnelle dans un autre État membre de l’Union et d’être traité sur un pied d’égalité avec les ressortissants de cet État membre. Dans certains pays, des restrictions s’appliquent aux citoyens des nouveaux États membres. Actuellement, les règles concernant l’accès aux prestations sociales sont essentiellement définies par la jurisprudence de la Cour de justice. Il s’agit ici d’expliquer le mode de fonctionnement de l’expatriation, du détachement et des travailleurs frontaliers.
La prise en compte de la personne du travailleur
Il convient de faire la distinction entre le travailleur ressortissant de l’Union européenne, entre le travailleur non ressortissant de l’Union européenne et entre le travailleur non ressortissant de l’Union européenne dont l’État n’a conclu aucune convention bilatérale avec la France.
Les modalités concernant les travailleurs ressortissant de l’Union européenne
Selon l’article 45 du TFUE, ces travailleurs bénéficient du principe de libre-circulation. Cela permet de séjourner dans n’importe quel État de l’Union européenne pendant au moins 3 mois. Il vont aussi bénéficier du principe d’égalité de traitement en matière de protection sociale.
Les modalités concernant les travailleurs non ressortissant de l’Union européenne
Si l’État dont le travailleur est le ressortissant a conclu une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, celle ci va régir le flux migratoire entre les deux États.
Les modalités concernant les travailleurs non ressortissant de l’Union européenne dont l’État n’a conclu aucune convention bilatérale avec la France.
Dans ce cas de figure, si la personne se trouve sur le territoire français, ce sera le Code de la Sécurité sociale qui régira la situation.
La prise en compte de la mobilité en cause
On prendra en compte la nature de l’activité exercée et la nature du déplacement du travailleur pour déterminer quel régime s’applique. Les types de déplacements sont divers et variés. Le déplacement peut être simplement occasionnel. Dans ce cas de figure, il s’agira d’un salarié en mission. Ensuite lorsque le déplacement devient temporaire, c’est à dire qui s’étale dans le temps, il sera envisageable d’appliquer les règles du détachement. Enfin, lorsque le départ est définitif, l’activité professionnelle peut avoir lieu en totalité sur le territoire d’un État étranger. Il s’agit ici de l’expatriation.
La localisation de l’activité professionnelle et de la résidence
Il s’agit d’un facteur de difficultés pour les travailleurs frontaliers. Le travailleur frontalier est le travailleur qui réside sur un territoire et qui exerce sa profession pour un autre. Ici on prend en compte l’activité professionnelle et la résidence du travailleur. C’est un régime juridique particulier.
Article
Article 45 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)