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Embaucher un salarié : à temps partiel

La conclusion d’un contrat de travail à temps partiel peut soulever de nombreuses questions, notamment sur les conditions relatives à sa mise en place, sur la durée du travail, sur la rémunération et les heures accomplies au-delà du temps prévu au contrat : les heures complémentaires. Le recours au temps partiel peut être utilisé pour des raisons diverses, dont les plus fréquentes sont la famille, un projet de création d’entreprise ou encore pour des raisons médicales.

Un salarié est considéré comme étant à temps partiel lorsque sa durée contractuelle de travail est inférieure à la durée légale de travail pour le salarié en temps plein. Cette durée légale varie selon le que le mode de calcul des heures accomplies par le salarié : par semaine, par mois ou par an.

Cette durée de travail doit donc être inférieure aux durées légales suivantes :

  • 35 heures par hebdomadaires
  • 151, 67 heures mensuelle
  • 1607 heures annuelles

Il est à noter qu’un accord collectif ou une convention collective peut prévoir un temps plein inférieur à la durée légale de travail (ex : 34 heures de travail hebdomadaires). Dans un tel cas, le salarié qui travaille moins que cette durée est considéré comme travaillant à temps partiel.

La durée du travail

Le principe : une durée minimale de 24 heures hebdomadaires

Selon les dispositions de l’article L.3123-27 du Code du travail, la durée du travail à temps partiel ne peut pas être inférieure à 24 heures par semaine.

Les exceptions

Dans un certain nombre de cas, le salarié pourra travailler pour une durée inférieure à la durée minimale légale. Notamment dans le cadre :

  • De dérogation par convention ou accord de branche ;
  • D’une demande individuelle du salarié (pour faire face à des contraintes personnelles ; pour cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée de travail équivalente à un temps plein ou à 24h par semaine) ;
  • D’un contrat d’une durée inférieure à une semaine (7 jours) ;
  • D’un CDD ou un travailleur intérimaire qui visent à remplacer un salarié absent ;
  • Pour les jeunes étudiants ;
  • Pour les entreprises de travail temporaire d’insertion et certains contrats aidés.

Quel type de contrat ?

Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD.

La conclusion du contrat de travail à temps partiel

Une obligation de forme et de fond

Le contrat de travail à temps partiel doit être conclu par écrit. En application de l’article L.3123-6 du Code du travail, le contrat doit obligatoirement mentionner :

  • La qualification du salarié ;
  • Les éléments de sa rémunération ;
  • La durée du travail hebdomadaire ou mensuelle ;
  • Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies les heures complémentaires ;
  • La répartition de la durée du travail
  •  Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification
  • Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

Important : A défaut d’écrit ou si le contrat de travail ne mentionne pas la durée du travail ou la répartition des horaires, le salarié est présumé travailler à temps complet (requalification du contrat en CDI à temps complet).

La rémunération du salarié travaillant à temps partiel

La rémunération du salarié est calculée au prorata de sa durée du travail.

Salaire horaire x Nombre d’heures travaillées

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