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Embaucher un salarié en contrat de professionnalisation

Le bénéficiaire de ce contrat

Les personnes concernées

Le recrutement d'un salarié en contrat de professionnalisation nécéssite qu'il soit âgé entre 16 et 25 ans pour pouvoir signer ce type de contrat pour ce qui est d’un complément de formation initiale. Pour les demandeurs d’emploi, il faut avoir plus de 26 ans.

Sont également concernés le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de solidarité Spécifique (ASS), de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou encore d’un Contrat Unique d’ Insertion (CUI).

Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en date du 5 septembre 2018, il est possible d’exécuter un contrat de professionnalisation à l’étranger.

Ce contrat permettra à la personne qui le signe d’obtenir la qualification de salarié.

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La rémunération attribuée au salarié en contrat de professionnalisation 

La rémunération diffère selon l’âge de la personne concluant le contrat, mais également de s’il est ou non titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme équivalent.

Rémunération du contrat de professionnalisation en 2019

Âge  Bénéficiaire non titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent Bénéficiaire titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent
21 ans 55 % du SMIC minimum 65% du SMIC minimum
21 à 25 ans 72% du SMIC minimum 80% du SMIC minimum
Demandeurs d’emploi plus de 26 ans Au moins 85% du SMIC minimum Au moins 85% du SMIC minimum

SMIC = 10.03 euros en 2019

Le contrat de professionnalisation

L’exécution de ce contrat engendrera une alternance entre une partie de formation et une partie de pratique en entreprise. Suite à quoi, le bénéficiaire obtiendra un diplôme inscrit au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou inscrit sur la liste des titres ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.

La forme du contrat

Le contrat conclu est un contrat à durée déterminée (CDD) allant de 6 à 12 mois avec possibilité de 24 mois si un accord de branche le prévoit ou un contrat à durée indéterminée (CDI). Il devra donc être forcément écrit.

Le contenu du contrat

Le contrat doit permettre de définir sa nature (CDI ou CDD), l’emploi occupé, le temps de travail (formation et pratique), le salaire ainsi que les actions de professionnalisation qui sera effectué au sein de la formation. De plus, une période d’essai pourra être incluse si les parties en ressentent le besoin.

Les démarches administratives

Il faut remplir un CERFA. Il s’agit du CERFA n°12434*02. Chacune des parties devra signer ce formulaire qui devra être envoyé à un Organisme Paritaire Collecteur Agréer sous 5 jours après sa signature. Ce dernier décidera de la validité ou non de la demande de contrat de professionnalisation sous 20 jours. L’accord permettra de valider le financement de la formation.

Par la suite, sous forme dématérialisée, le contrat devra être envoyé au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi.

Renouvellement du contrat

Pour un Contrat à Durée Déterminée, il sera renouvelable une fois. Le renouvellement dépendra de certaines conditions, tel qu’un échec, une maladie, un accident de travail ou encore une défaillance de l’organisme de formation, il est possible de renouveler le contrat à durée déterminée.

signature contrat

L’entreprise 

Quelle entreprise ?

Toutes les entreprises disposant du financement de la formation professionnelle continue peuvent conclure des contrats de professionnalisation. L’entreprise doit être une entreprise du secteur privé.

Quels avantages pour les employeurs ?

L’employeur sera exonéré des cotisations patronales au titre des assurances sociales jusqu’à la fin du contrat à durée déterminée ou jusqu’à la fin de la période de professionnalisation pour un contrat à durée indéterminée.

L’entreprise pourra bénéficier d’aide pour l’embauche de travailleurs handicapés versés par le Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés.

Lors du contrat à durée indéterminée, l’employeur n’aura pas à verser l’indemnité de fin de contrat.

Le financement de la formation

La formation est financée par les Opérateurs de Compétences. La base est 9.15 euros brut de l’heure à défaut d’autres prévisions par un accord conventionnel.

Les frais engendrés par la formation d’un tuteur pourront également être financés à hauteur de 15euros de l’heure.

La différence entre un contrat de professionnalisation et un contrat d’apprentissage

La principale différence est qu’il est plus facile de poursuivre ses études après un contrat d’alternance qu’après un contrat de professionnalisation. En effet, le second avait plus été créé à l’origine pour permettre une insertion dans le monde du travail. Il est n’est donc pas impossible de poursuivre ensuite, mais cela sera plus compliqué.

Ensuite, une personne passera plus de temps en entreprise avec un contrat de professionnalisation plus qu’avec un contrat d’apprentissage.

Enfin, la rémunération sera plus élevée avec un contrat de professionnalisation qu’avec un contrat d’apprentissage. Cela se justifie assez simplement par une différence de temps de présence en entreprise.

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