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L'épargne salariale : de quoi s'agit-il ?

Bon à savoir : La loi de finance pour 2018 ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale pour la même année prévoient des modifications sur la fiscalité de nombreux produits d’épargne. En effet on assiste à la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, et de la hausse de la CSG de 1,7 point.

La définition de l’épargne salariale

Il s’agit d’un système d’épargne collectif qui est mis en place au sein de certaines entreprises. Cela consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise ou encore représentant une quote-part de ses bénéfices. C’est le cas de l’intéressement et de la participation par exemple. Les sommes qui sont attribuées peuvent être, aux choix du salarié, versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale. Il pourra bénéficier de ces sommes plus tard.

epargne salariale

Les notions développées dans droit travail France

Dans ce site seront développés les thèmes suivants : L’intéressement, la participation, le plan d’épargne d’entreprise, le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), le compte épargne temps (CET).

Voici quelques définitions concernant ces notions :

  • L’intéressement : il s’agit d’un dispositif facultatif qui permet d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise par le versement de primes immédiatement disponibles.
  • La participation : il s’agit d’un dispositif prévoyant la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire que dans certaines entreprises. Le salarié va percevoir une prime dont le montant dépendra des règles qui sont fixées par l’accord de participation.
  • Le plan d’épargne d’entreprise : il s’agit d’un système d’épargne collectif qui va permettre aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’appui de l’entreprise. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise. Les sommes seront indisponibles pendant au moins 5 ans sauf certains cas. En effet il existe plusieurs situations dans lesquelles les sommes sont développées.
  • Le plan d’épargne pour la retraite collective : Ce dispositif permet ici au salarié de se constituer une épargne. Dans ce cas de figure, les sommes seront bloquées jusqu’à la retraite sauf cas de déblocage exceptionnel.

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