Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités juridiques > L’insertion des travailleurs en situation de handicap

L’insertion des travailleurs en situation de handicap

L’insertion des travailleurs en situation de handicap
Le 17 octobre 2018
Les travailleurs en situation de handicap ont, à l’heure d’aujourd’hui, un réel statut au sein de notre société de travail. Il s’agit de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). 

RQTH et Entreprise ?

La RQTH est délivrée par décision administrative, permettant ainsi l’accès à certaines aides spécifiques. Ce statut concerne les salariés mais également les stagiaires le temps de leur stage.

Selon l’article L5213-1 du code du travail, « est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique ».

Ce statut pose le problème d’être mal fondé. En effet, une personne en situation de handicap peut avoir ce statut alors même qu’aucun aménagement de son poste de travail ne sera fait. Pendant ce temps, une personne non reconnue travailleur handicapé aura pourtant elle, un aménagement de poste, et pourtant n’aura pas les aides attribués à la reconnaissance de ce statut. 

RQTH et Insertion ?

Obtenir une telle reconnaissance statutaire permet d’accéder à un marché du travail adapté. Et même un accès aménagé à certains concours de la fonction publique.

Tout salarié reconnu travailleur handicapé doit avoir le même accès qu’un autre salarié à l’emploi. Le législateur est tout de même intervenu afin de s’assurer du respect de cette employabilité. C’est pourquoi toute entreprise (publique ou privée) employant au minimum 20 salariés est dans l’obligation de recruter des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de l’effectif total. (Article L5212-2 à L 5212-5 du code du travail).

Pour s’assurer du respect de cette employabilité, l’employeur doit effectuer une déclaration des travailleurs handicapés. Dans le cas du non-respect de cet engagement, il devra verser une taxe à l’Association de GEstion de Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (AGEFIPH).

RQTH, un statut mal perçu ?

En effet, si ce statut semble être dans l’optique d’apporter une aide, celui-ci s’avère en réalité source de discrimination.

Selon la lourdeur du handicap, les personnes cherchant un emploi ne sont pas forcément toutes reçues de la même manière par un recruteur. Il faut bien comprendre qu’un employeur recherche toujours la plus grande productivité, il ne verra donc pas l’intérêt d’employer une personne mettant plus de temps à accomplir ses tâches qu’une autre sur le même poste. Ces travailleurs au statut dit RQTH sont vus comme des « personnes à charges » pour la société, de part parfois, un manque d’autonomie ou bien le coût imposé pour permettre cette autonomie.

Ainsi, la mention de ce statut sur un curriculum vitae peut laisser à penser qu’un employeur ne lira pas le reste de celui-ci une fois la mention lue.

Les Hommes favorisés face aux femmes ?

Les femmes sont plus atteintes par l’impact de ce statut mal apprécié des employeurs. Selon un rapport du défenseur des droits publié en novembre 2016 intitulé « l’emploi des femmes en situation de handicap », celles-ci cumulent en quelques sortes plus d’éléments discriminants que les hommes. Le fait d’être une femme en situation de handicap ne rassure pas les employeurs car à ce statut il faut rajouter le risque que celle-ci tombe enceinte, et tout simplement le fait qu’elle soit une femme. Ainsi un travailleur RQTH aura plus de chance d’être embauché qu’une travailleuse dans la même situation pour un même poste.

Pour Séverine LEMIERE « La conciliation emploi et vie familiale est plus difficile pour les femmes handicapées : gérer sa vie de famille, sa vie professionnelle, son temps de formation et éventuellement le temps passé en soins ou en rééducation peut paraître insurmontable ». Il y a fort à penser qu’un employeur souhaitant une énorme productivité ne prendra pas le risque d’embaucher une travailleuse reconnue handicapée.

Jeanne Caillier