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La mutation disciplinaire

La mutation est une sanction disciplinaire lourde ayant pour conséquence de changer le lieu de travail du salarié concerné.
A l’inverse de la mutation-promotion ou de la mutation économique, cette mutation a pour objet de sanctionner le comportement fautif du salarié de manière radicale.
Il changera alors de site, de lieu de travail ou bien alors de secteur géographique si les conditions sont réunies.
Comme toute sanction, il faudra qu’elle soit motivée.

Qu’est-ce qu’une mutation ?

La mutation est le fait pour l’employeur de décider de changer le lieu de travail d’un salarié dans le but de le sanctionner d’une faute qu’il a commis.

Dans la hiérarchie des sanctions, il s’agit d’une des sanctions les plus importantes pouvant être prise par l’employeur tant elle a des conséquences sur le salarié.

Elle aura des conséquences professionnelles, sociales et sur la vie privée salarié.

En effet, le salarié occupera un poste dans un site moins désirable, voire complètement éloigné de sa localisation si les conditions le permettent.

Il s’agit avant tout de faire comprendre au salarié que son comportement est inacceptable, contrairement aux autres mutations possibles.

Dès lors que ce choix impacte la vie du salarié, il est fortement encadré par la loi.

Il devra suivre le protocole disciplinaire basique (voir procédure d’avertissement) et, si la zone géographique est trop éloignée, faire l’objet de l’accord du salarié.

Quels sont vos droits face à une mutation ?

Si vous êtes mutés loin de votre poste de travail initial, il est intéressant de noter que l’employeur ne pourra prendre ce choix sans votre accord.

En effet, en cas de refus, l’employeur n’aura d’autres choix que de recourir à une autre sanction. Bien qu’il puisse renoncer à la mutation, il pourra choisir de recourir au licenciement.

Une bonne négociation avec l’employeur peut permettre d’éviter le contentieux, il conviendra donc de bien s’armer avant l’entretien préalable.

En effet, ce choix étant une sorte de recours exceptionnel de l’employeur, il essaiera autant que vous d’éviter ce scénario, et votre comportement à l’entretien pourrait vous éviter ce type de scénario.

Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec nos avocats partenaires qui saurons vous guider.

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