Nouveauté dans le calcul des indemnités kilométriques, que faut-il savoir ?

Qu’est-ce que le barème kilométrique ?

À qui ce barème s’applique-t-il ?

Ce barème concerne tous les véhicules (voiture, moto, Scooter…). Pour obtenir cette indemnités il faut que le véhicule d’un particulier soit utilisé à des fins professionnelles.

En outre, seuls les contribuables soumis à l'impôt sur le revenu bénéficiaire de traitements et salaires.

Comment est-elle calculée ?

Ce barème permet de déduire des frais professionnels au sein des revenus.

Il est alors possible de déduire les frais pour leur montant réel ou bien, de déduire un abattement de 10% si les frais sont supérieurs aux frais réels.

Quels critères sont pris en compte ?

Les frais de trajet domicile-travail

Ici, il est question du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail. Il ne peut être pris en compte tout changement de trajectoire à des fins non professionnelles.

La prise en compte diffère selon que le salarié habite à plus ou à moins de 40 km de son lieu de travail.

Lorsque la distance est à moins de 40 km, l’intégralité du kilométrage sera retenue.

S’il habite à plus de 40 km, le plafond est atteint, les kilomètres supplémentaires ne seront donc pas pris en compte, à moins de pouvoir justifier ce surplus de kilomètres avec des circonstances particulières (ex: fait suite à une mutation géographique professionnelle).

Les frais liés à l’activité professionnelle :

Certains métiers impliquent pour les salariés de devoir utilisé leur voiture personnelle pour se déplacer. Ces déplacements sont éligibles à l’application de l’indemnité professionnelle.

Les nouveautés du barème

L’arrêté comprend un tableau pour les autos, les motos et les cyclomoteurs.

Ils sont consultables sur le site de Légifrance.

Ex:

- Pour une voiture de 4 CV jusqu’à 5 000 kilomètres, il vous faudra multiplier la distance par 0.451.

- Pour une moto de 4 CV jusqu’à 3 000 kilomètres, il vous faudra multiplier la distance par 0.4

- Pour un cyclomoteur, jusqu'à 2 000 kilomètres, il vous faudra multiplier la distance par 0.269

Jeanne Caillier

Juriste Rédactrice en Droit Social

Droit-Travail-France