Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Securité au travail > Risque routier : une normalisation pour une meilleure efficacité.

Risque routier : une normalisation pour une meilleure efficacité.

Le 06 septembre 2017
Le risque routier est la 1ère cause de mortalité au travail : 40% des accidents mortels sur les routes européennes y sont liés. L’Etat et l’UE souhaitent de nouvelles règles. Lesquelles ?
Le risque routier : un risque majeur identifié par les entreprises.

Selon le dernier rapport de l’ETSC (European Transport Safety Concil), jusqu’à 40% des accidents mortels sur les routes européennes sont liés au travail. Le risque routier fait donc partie des risques majeurs identifiés par les entreprises. Il représente chaque année en France 500 décès, 5000 hospitalisations et 6 millions de journées de travail perdues.

« En outre, le cadre législatif a évolué. Il est devenu plus contraignant depuis le 5 janvier 2017 » rappelle Eric Balcaen, chef de projet AFNOR, puisque l’employeur a l’obligation de dénoncer les salariés ayant commis une infraction de type excès de vitesse avec un véhicule appartenant à la Société dès lors qu’il reçoit une contravention.
« Le chef d’entreprise est civilement et pénalement responsable en cas d’accident. Il doit faire face à cette évolution du risque en considérant le risque routier au même titre que les autres risques professionnels et mettre en place les mesures idoines ».
 
Et la prise de conscience est là puisque près de 600 grands groupes et entreprises dont notamment Airbus, La Poste, Danone, NRJ Group PSA, Total, Vince, Keolis, Axa, Caisse des dépôts, Michelin, Disneyland Paris, ont signé les 7 engagements de la charte pour une route plus sûre : limiter aux cas d’urgence les conversations téléphoniques au volant, prescrire la sobriété sur la route, exiger le port de la ceinture de sécurité, refuser le dépassement des vitesses autorisées, intégrer des moments de repos dans le calcul des temps de trajet, favoriser la formation à la sécurité routière des salariés, encourager les conducteurs de deux-roues à mieux s’équiper.
 
Ainsi, les participants au premier colloque national sur le risque routier professionnel organisé par la Délégation à la Sécurité et à la Circulation routière (DSCR) ont pris acte que la sécurité routière est un levier de performance pour les entreprises. Sans compter les charges et coûts liés à la possession d’une flotte et/ou la gestion des sinistres, « Entreprises et partenaires sociaux s’accordent à dire qu’il n’est pas convenable qu’un employé parte le matin sans assurance de rentrer vivant le soir à son domicile » expose Eric Balcaen.
 
 
Au plan international, révision des anciennes normes.
La Commission ISO/TC 241 étudie aujourd’hui la révision de la norme ISO 39001 relative aux « systèmes de management de la sécurité routière – Exigences et recommandations de bonnes pratiques » dans le cadre de la publication prochaine de l’ISO 450001. En parallèle, elle effectue une étude sur le risque particulier des trajets domicile-travail afin de publier un guide de bonnes pratiques pour la mise en œuvre du management de ces trajets spécifiques (ISO 390002).
 
En France, création d’un groupe d’experts pour la rédaction de nouvelles règles.
L’AFNOR a créé une commission composée d’experts et dédiée au Management de la Sécurité routière afin précisément de rédiger un projet de norme relative à la prévention du risque routier. Objectif : élaborer une norme définissant les critères de qualité auxquels doivent répondre les démarches de conseil et de formation dans le cadre de la prévention du risque routier en milieu professionnel.
En particulier, cette nouvelle obligation devrait rappeler l’obligation légale de l’employeur quant à la sécurité de ses collaborateurs, mais également s’intéresser aux conditions de déplacement à l’heure des nouveaux modes de travail (home office, vidéo conférence, ….) et de l’éco conduite dans le cadre de l’évaluation des risques. 

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Securité au travail

Les derniers avocats

Trouver votre avocat