Menu

Le suivi de santé du salarié

Le suivi de l’état de santé des salariés prend la forme d’une visite d’information et de prévention (VIP) organisée lors de l’embauche, puis renouvelée tout au long de la carrière professionnelle du salarié. Le suivi de santé est également ponctué par des examens périodiques, des examens de reprise et/ou de pré-reprise, d’examens complémentaires ou encore de visites à la demande.

La visite d’information et de prévention

Tout travailleur bénéficie d’une VIP réalisée par un médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire de l’équipe de santé au travail dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail (Voir Visite d’information et de prévention).

Cette visite a notamment pour objet :

  • d’interroger le salarié sur son état de santé ;
  • de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.

A l’issue de la VIP réalisée par un professionnel de santé, celui-ci peut, s’il estime nécessaire, orienter le salarié sans délai vers le médecin du travail. Cette nouvelle visite a notamment pour objet de propose, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.

Dispense de visite d’information et de prévention

Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les 5 ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
  • le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du Code du travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude.

Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 du Code du travail ou aucun avis d'inaptitude n'a été émis au cours des 5 dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 717-15 du présent Code, au cours des 3 dernières années.

Renouvellement périodique de la visite d’information et de prévention

Le salarié bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail, selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ans.

Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail, l'âge et l'état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, est fixé par le médecin du travail dans le cadre du protocole mentionné à l'article L. 4624-1.

Défaut de visite d’information et de prévention

L’absence, à l’embauche, d’une VIP ou d’un examen médical d’aptitude cause nécessairement préjudice au salarié. Celui-ci peut donc réclamer des dommages-intérêts.

Les examens périodiques

L’organisation des visites médicales périodiques incombe à l’employeur. En effet, celui-ci a une obligation de sécurité qui l’oblige, notamment, à protéger la santé des salariés.

Le travailleur bénéficie d’un renouvellement de la VIP initiale, selon une périodicité fixée par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l’âge et de l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, dans le cadre d’un protocole. Cette périodicité ne peut excéder 5 ans.

C’est en principe le SST qui convoque le salarié, mais l’employeur doit veiller à ce que cela soit fait. C’est le médecin du travail, ou sous autorité d’un professionnel de santé, qui assure ces examens périodiques.

La visite médicale se déroule pendant le temps de travail. Pour un salarié à temps partiel, on veillera à ce qu’elle soit programmée à un moment où le salarié travaille.

Les examens de reprise et de pré-reprise

La visite de pré-reprise

Lorsque le salarié est en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail, du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.

Si le SST est organisateur de la visite de pré-reprise, il n'en est pas à l'initiative. Il revient au médecin traitant, au médecin-conseil ou au salarié de prendre l'attache du SST pour l'organisation de la visite de pré-reprise.

Au cours de l'examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander :

  • des aménagements et adaptations du poste de travail ;
  • des préconisations de reclassement ;
  • des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

À cet effet, il s'appuie sur le service social du travail du service de santé au travail inter-entreprises ou sur celui de l'entreprise.

Sauf opposition du salarié, il informe l'employeur et le médecin-conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié.

La visite de pré-reprise ne peut pas donner lieu à la constatation d’une aptitude ou d’une inaptitude.

La visite de reprise

La visite médicale de reprise est obligatoire après :

  • une absence pour maladie professionnelle ;
  • un congé de maternité ;
  • une absence d’au moins 30 jours pour maladie ou accident non professionnel ;
  • une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail.

L’initiative de la visite médicale de reprise appartient à l’employeur. Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le SST qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise du travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent cette reprise.

Par ailleurs, le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical.

Cet examen peut également être sollicité par le salarié auprès de son employeur ou du médecin de travail, en avertissant l’employeur de cette demande. Si le salarié ne prévient pas l’employeur, l’examen médical ne vaut pas visite de reprise.

Attention, le salarié qui ne se présente pas à la visite de reprise organisée par l’employeur commet une faute disciplinaire.

Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail, même si elle ne coïncide pas avec le retour du salarié dans l’entreprise. Tant qu’elle n’a pas lieu, le contrat de travail est suspendu, l’employeur ignorant l’aptitude ou non du salarié à son poste. Cette délivrance de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail qui déclenche l’obligation pour l’employeur de rechercher un reclassement. Un délai d’un mois commence alors à courir.

A défaut d’organisation de visite de reprise, le contrat de travail du salarié reste suspendu et le salarié ne peut reprendre son travail. Le défaut de visite de reprise justifie qu’un salarié :

  • prenne acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur ;
  • demande la résiliation judiciaire de son contrat.

Les examens complémentaires

Le médecin peut demander les examens complémentaires nécessaires :

  • à la détermination de la compatibilité entre son poste de travail et l'état de santé du travailleur au poste de travail, et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication au poste de travail considéré ;
  • au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage ;
  • au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle.

Les examens sont à la charge de l'employeur s'il dispose d'un SST autonome ou, dans les autres cas, à la charge du service inter-entreprises. Ils s’imposent au salarié.

Ils doivent être organisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat. Lorsqu’ils sont prescrits par le médecin du travail d’un SST autonome, l’employeur ne doit pas connaître le nom des salariés concernés, bien que ce dernier assume le coût des examens.

Les visites à la demande du salarié ou de l’employeur

Visite à la demande du salarié

Le salarié peut demander à bénéficier à tout moment d'un examen médical par le médecin du travail. Ainsi, les noms des médecins du travail étant affichés dans chaque centre médical avec l'indication du lieu où ils peuvent être joints, les salariés peuvent entrer en contact avec eux pour solliciter le bénéfice d'un examen médical. Les motifs de cette demande sont absolument couverts par le secret médical.

Il peut, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, solliciter une visite médicale dans l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

Cette démarche ne peut donner lieu à une sanction de la part de l'employeur.

Visite à la demande de l’employeur

L'employeur a la possibilité de déclencher un examen médical du salarié par le médecin du travail afin de vérifier l'aptitude médicale du salarié. Cette démarche peut s'avérer nécessaire, notamment après un changement du poste de travail.

Cette possibilité ne concerne pas la visite de pré reprise prévue par l'article R. 4624-20 du code du travail

Articles

C. trav., art. L. 4624-1

C. trav., art. R. 4624-10

C. trav., art. R. 4624-11

C. trav., art. R. 4624-15

C. trav., art. R. 4624-16

C. trav., art. R. 4624-24

C. trav., art. R. 4624-29

C. trav., art. R. 4624-31

C. trav., art. R. 4624-34

C. trav., art. R. 4624-35

C. trav., art. R. 4625-1

Jurisprudences

Cass. soc., 22 sept. 2011, n°10-13.568

Cass. soc., 21 mars 2012, n°10-28.165

Cass. soc., 15 janv. 2014, n°12-24.704

Contactez-nous