La suspension du contrat de travail
La suspension du contrat de travail se matérialise comme la situation dans laquelle les deux conditions essentielles du contrat de travail ( le paiement du salaire par l’employeur et l’exécution d’un travail par le salarié) cessent de manière temporaire sans pour autant engendrer la rupture du contrat de travail.
La suspension du contrat de travail induit que le salarié retrouvera l’emploi qu’il a quitté temporairement ou à défaut un emploi similaire lors de la reprise normale du contrat de travail. L’emploi devra correspondre à ses compétences et être rémunéré par un salaire au montant égal ou supérieur à celui correspondant à son emploi précédent.
Il faut savoir que pendant la suspension du contrat de travail, le salarié ne va pas travailler. Toutefois il pourra bénéficier de certains droits, sous certaines conditions.
Les droits du salariés vont varier en fonction de la raison de la suspension
Lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il y a une indemnisation journalière de la Sécurité sociale accompagné d’un complément salarial de la part de l’employeur. Le but ici est que le salarié puisse conserver l’intégralité de sa rémunération.
Il y a aussi le cas du stage de reclassement, le cas du congé parental d’éducation, celui du chômage partiel ou du congé de reconversion, celui du congé maladie, maternité, paternité et adoption, du congé de conversion et de congé pris dans le cadre de la formation professionnelle continue. En outre la convention collective de l’entreprise pourra prévoir une indemnisation complémentaire qui sera propre à l’entreprise.
Il faut savoir que parfois le temps de suspension du contrat de travail est perçue comme du temps de travail effectif. C’est le cas notamment en cas d’arrêt de travail suite à un congé, un accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle, d’un congé de formation, d’un congé pour événements familiaux ou encore d’un congé de maternité, paternité et d’adoption.
Ici il sera traité de la maladie, de l’invalidité, du mi temps thérapeutique, du congé maternité et du congé paternité, des maladies professionnelles ou encore de l’accident de travail.
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