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"Contrat étudiant" : les 5 points à connaître |Droit-Travail-France

Le 13 septembre 2018
Qu'est-ce qu'un contrat étudiant ? Peut-on décider librement de leurs contenus ? Y-a-t-il des contraintes spécifiques à ces contrats ? C’est ce que l’équipe Droit-Travail-France se propose de vous expliquer en 5 points.

Existe-t-il réellement un « contrat étudiant » ?

Non, il n’existe pas réellement de contrat dit « étudiant ». L’étudiant salarié est un salarié comme un autre, à ceci-près que certaines dispositions existent à son égard. Il doit ainsi se comporter comme un salarié et respecter son contrat ainsi que le règlement intérieur.

Quelles sont les conditions et dispositions spéciales prévues pour les étudiants ?

Pour bénéficier d’un contrat/job étudiant, il faut nécessairement être étudiant. Les horaires de ces jobs sont aménagés en fonction des horaires de cours afin que l’étudiant puisse venir travailler à des horaires qui lui conviennent. On peut travailler en temps plein (35 heures) pendant les vacances scolaires ou l'été, mais le CDI étudiant est en fait un "CDD" qui se termine à la fin des études.

Y-a-t-il un formalisme à respecter pour la naissance et la mort du contrat ?

Oui, le même formalisme qu’un contrat de travail classique doit-être respecté pour un contrat étudiant. Ils doivent donc signer le contrat de travail, s’il s’agit d’un CDD. Les règles du licenciement et de la démission, elles, demeurent inchangées et le préavis doit aussi être respecté.

Combien de temps un étudiant peut-il travailler par semaine ?

Tout dépend de son type de contrat. Le temps de travail est négocié entre l’étudiant et l’employeur, mais sa durée légale, comme tout contrat de travail à durée, sera de 35H en principe. En temps normal (en période scolaire), le contrat sera plutôt de 10, 15 ou 20 heures.

Quid de la rémunération ?

La rémunération diffère selon l’âge de l’étudiant. Si celui-ci a plus de 18 ans, il touchera au minimum le SMIC horaire. Si ce dernier a entre 17 et 18 ans, il touchera le SMIC minoré de 10%. S’il a moins de 17 ans, le SMIC minoré de 20%.

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