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5 points à connaître avant de signer un contrat de travail

5 points à connaître avant de signer un contrat de travail
Le 03 septembre 2018
Nouvellement embauché, le contrat de travail est une étape primordiale afin d’établir une relation contractuelle. Voici quelques points à connaître avant de signer votre contrat, afin de commencer sur de bonnes bases.

Vous êtes à la recherche de votre premier job ? Vous venez de décrocher un emploi ? Voici quelques petits conseils afin de signer votre contrat de travail en toute sécurité. Il vous sera plus facile de négocier les clauses avant de l’avoir signé que pendant son exécution. Une fois signé, vous devrez le respecter à la lettre.

La période d’essai

La durée de la période d’essai est prévue dans le Code du travail, notamment à l’article L. 1221-19 pour le contrat à durée indéterminée et à l’article L. 1242-10 pour le contrat à durée déterminée. Pour le CDI, sa durée totale ne peut dépasser 4 mois pour les ouvriers et employés, 6 mois pour les agents de maitrise et techniciens et 8 mois pour les cadres. Pour le CDD, elle correspond à un jour par semaine par les contrats inférieurs ou égaux à 6 mois. Au-delà de 6 mois, elle ne peut dépasser un mois.

La période d’essai n’est pas obligatoire mais si elle est prévue, elle doit expressément figurer dans le contrat de travail tout comme la possibilité de la renouveler.

Vous ne devez pas voir la période d’essai comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Elle vous est toute autant bénéfique qu’à l’employeur. Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Les horaires et le temps de travail

La durée de travail est prévue dans le contrat de travail. Il précise si le salarié est engagé à temps complet ou à temps partiel. La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à 35h, sauf si des dispositions conventionnelles prévoient une durée supérieure ou inférieure.

 Le salarié tout comme l’employeur sont tenus par cette durée qui ne peut être modifiée sans l’accord de l’autre partie. Mais cela n’exclura pas la possibilité pour le salarié de réaliser des heures supplémentaires ou complémentaires.

Le contrat de travail prévoit également la répartition des horaires de travail sur la semaine ou alors sur le mois. Mais attention, ces horaires peuvent n’être indiqués qu’à titre indicatif, notamment lorsqu’il s’agit d’un contrat à temps complet. L’employeur pourra donc les modifier sans l’accord du salarié, sauf s’il s’agit d’un passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement. Vous pourrez donc essayer de négocier ses horaires avant de signer le contrat de travail. Mais si l’employeur accorde un aménagement, il pourra toujours revenir dessus.

Le salaire et les avantages

Le salaire peut être mentionné dans l’offre d’emploi mais il peut également être négocié lors de l’entretien d’embauche. Dans tous les cas, vérifiez que le montant de la rémunération inscrit dans votre contrat de travail correspond à celui convenu avec l’employeur.

Si le montant de la rémunération s’avère différent, vous devez le soulever avant la signature du contrat de travail. En effet, il est relativement aisé de négocier le salaire à ce stade que d’obtenir une augmentation une fois en poste. Dans tous les cas, l’employeur pourra refuser ou accepter cette demande, mais rassurez-vous il y a peu de risque qu’il refuse finalement de vous embaucher.  

Vous devrez également faire attention que le salaire minimum conventionnel applicable est bien respecté !

Vérifiez également si votre contrat de travail prévoit d’autres avantages tels que les tickets-restaurant, la prise en charge des frais de transport, etc.

Le lieu de travail et la clause de mobilité

Le lieu de travail mentionné dans le contrat de travail n’a qu’une valeur informative. A la demande de l’employeur, le salarié est donc susceptible de travailler dans un autre lieu de travail situé dans un même secteur géographique. Même s’il n’est mentionné qu’à titre informatif, il peut être établi par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu.

Vérifiez si votre contrat de travail contient une clause de mobilité. Celle-ci permet à l’employeur de muter un salarié, sans obtenir son accord, y compris dans un autre secteur géographique. La présence d’une telle clause n’est pas sans conséquence. Vous devrez évaluer l’impact sur votre vie personnelle mais également les modalités de la clause (lieu, durée, conditions).

Ainsi, une fois signé, vous ne pourrez plus refuser la mutation auquel cas vous vous exposerez à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

Les clauses particulières

Le contrat de travail peut comporter des clauses particulières. C’est pourquoi il convient de s’attarder attentivement sur ces clauses car elles peuvent être pénalisantes.

Si le contrat de travail contient une clause d’objectifs, vous devrez alors atteindre des objectifs qu’ils soient quantitatifs ou qualitatifs à une échéance fixée par  le contrat. Dans ce cas, la non atteinte de ces objectifs pourra constituer un motif de licenciement. Assurez-vous que les objectifs soient réalisables avant de signer un contrat comportant une telle clause.

Le contrat de travail peut également contenir une clause de non-concurrence . Attention, celle-ci ne prendra effet qu’à la rupture de la relation contractuelle. En effet, lorsque vous signez un contrat de travail comportant une telle clause, vous vous engagez à ne pas concurrencer l’entreprise lors de votre départ. Cela pourrait donc restreindre vos chances de retour à l’emploi !

                                                                                                                 L'équipe juridique Droit-travail-france.fr

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