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Alexandre BENALLA : l'erreur de procédure qui a failli empêcher son licenciement

Alexandre BENALLA : l'erreur de procédure qui a failli empêcher son licenciement
Le 08 août 2018
Les premières rumeurs laissent entendre que l'ancien collaborateur du Président MACRON aurait déjà retrouvé du travail, retour sur l'erreur de procédure qui a bien failli empêcher son licenciement !

En droit du travail, il existe une règle simple, mais que les collaborateurs d'Emmanuel MACRON ont semblé oublier dans le tumulte de l'affaire BENALLA... On ne peut pas sanctionner un salarié deux fois pour un même fait. Un oubli qui a bien failli empêcher l'Elysée de licencier son collaborateur. On vous explique pourquoi. 

Premier acte : BENALLA sanctionné par une mise à pieds conservatoire avec suspension de salaire.

Retour en arrière. Le 1er mai, Alexandre BENALLA, conseiller proche du Président Emmanuel MACRON et qui a assuré sa sécurité à de nombreuses reprises, est filmé coiffé d'un casque à visière des forces de l'ordre frappant un jeune homme lors des manifestations qui ont émaillé les célébrations. Bruno ROGER-PETIT, porte parole de l'Elysée, Alexandre BENALLA avait été "autorisé" à sa demande à "observer les opérations de maintien de l'ordre pour le 1er mai". Cependant, en participant activement et même physiquement à ces opérations, le conseiller "a largement outrepassé cette autorisation".

"Immédiatement convoqué par sa hiérarchie", Alexandre BENALLA a été mis à pied pendant 15 jours avec suspension de salaire par Patrick STRZODA dans une lettre notifiée le 3 mai et dont un extrait a été publié par le journal Le Monde : "Votre initiative ne peut en aucune manière se rattacher à la mission qui vous a été confiée au sein des services de la République. Vous avez eu un comportement manifestement inapproprié [...] En conséquence, j'ai décidé de vous suspendre de vos fonctions, à compter du 4 mai 2018, pour une durée de quinze jours. Vous reprendrez vos fonctions le 19 mai 2018".

"La sanction la plus grave jamais prononcée contre un chargé de mission" selon le porte-parole de l'Elysée, mais qui est rapidement apparue bien trop légère au fut et à mesure que la vidéo devenait virale sur Internet et que le mouvement d'indignation et de protestation grossissait sur les réseaux sociaux.

Second acte : l'interdiction de sanctionner un salarié deux fois pour un même fait.

Très vite, l'Elysée a donc souhaité se défaire de ce collaborateur devenu par trop gênant. Sauf que... Alexandre BENALLA en tant qu'agent contractuel administratif dépend du droit public ou du droit privé. Quel que soit le droit applicable, une règle demeure : "On ne peut sanctionner deux fois un salarié pour les mêmes faits" explique Maître Etienne PUJOL, avocat en droit du travail.

Or, la mise à pied disciplinaire fait partie de l'éventail des sanctions disciplinaires dont dispose l'employeur en cas de comportement fautif d'un salarié dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. En l'espèce, si Alexandre BENALLA "a été suspendu quinze jours, puis rétrogradé, cela constitue déjà deux sanctions" explique Maître Etienne PUJOL.

Une entorse qu'Alexandre BENALLA pourrait parfaitement invoquer devant les prud'hommes, en particulier pour contester un éventuel licenciement si son contrat relève du droit privé. En clair : avoir mis à pied disciplinairement Alexandre BENALLA empêche de le licencier pour les mêmes faits. La page est tournée, on ne peut plus revenir sur les événements du 1er Mai, même si aujourd'hui la sanction semble trop légère.

Si le contrat d'Alexandre BENALLA relève du droit public, ce qui semble tout de même plus probable, l'analyse est tout de même légèrement différente. Pour Maître Jérémie BOULAY et Séverine RISSER, avocats spécialisés en droit administratif, "un collaborateur de cabinet relève nécessairement de droit public -c'est-à-dire échappant aux règles propres au droit social privé et au droit du travail. Un collaborateur de cabinet sert une personne (un élu par exemple) et non pas une institution. Il est nommé et révoqué de façon complètement discrétionnaire (...) et n'a pas le statut protecteur des fonctionnaires".

Cependant, même dans ce cas, la règle reste identique : on ne peut pas sanctionner deux fois pour un même fait. Cependant, "et contrairement à ce qui se passe pour les salariés de droit privé", explique Maître LANDOT, spécialiste en droit public, "en cas de nouveau faux-pas même léger (élever le ton face à sa hiérarchie, ....), les erreurs passées -l'agression du 1er mai sanctionnée par la mise à pied - seront prises en compte. "

On considère alors que ce dernier faux-pas est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Un élément qui était d'ailleurs très clairement rappelé par Patrick STRZODA dans sa lettre de sanction lorsqu'il a écrit : "Je vous invite à tirer toutes les conséquences de ces incidents et de faire preuve, à l'avenir, d'un comportement exemplaire. A défaut, je mettrait fin définitivement à votre collaboration au sein des services de la présidence de la République".

Toutefois, et comme le souligne le spécialiste de droit public, "monter un dossier pour s'en séparer serait la bonne stratégie juridique. Le problème est que cela prend du temps et relancera la polémique. C'est donc une mauvaise stratégie sur le plan médiatique."

Troisième acte : BENALLA licencié pour des "faits nouveaux", indépendants des événements du 1er Mai.

Le 20 juillet, l'Elysée a fait savoir engager une procédure de licenciement à l'encontre d'Alexandre BENALLA pour des "faits nouveaux", en l'espèce le fait que ce collaborateur proche d'Emmanuel MACRON aurait été le destinataire d'un document appartenant à la Préfecture de Police de Paris et qu'il n'était donc pas autorisé à détenir.

Dans le même temps, le Parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "violences par personne chargée d'une mission de service public", des faits passibles de trois ans de prison et jusqu'à 45.000 euros d'amende (voire plus en cas d'incapacité de travail). Alexandre BANALLA encourt également respectivement 3 et 1 an de prison, 45.000 et 15.000 euros d'amende pour les chefs d'usurpation de fonctions et d'usurpation de signes réservés à l'autorité publique (art.433-14 du Code Pénal). 

Une "affaire BENALLA" qui ne fait donc que commencer tandis que les magazines People confirment la rumeur selon laquelle l'ex conseiller d'Emmanuel MACRON serait devenu le nouveau garde du corps de la star de télé-réalité et animatrice Ayem NOUR... Ayem NOUR qui n'est autre que la mère du fils de Vincent MICLET, homme d'affaire proche du Président MACRON.

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