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Arrêt maladie : pourquoi le gouvernement veut faire payer les entreprises ?

Arrêt maladie : pourquoi le gouvernement veut faire payer les entreprises ?
Le 05 août 2018
Le Gouvernement envisage de basculer quatre jours d'indemnisation de la Sécurité Sociale vers les employeurs pour les arrêts de moins de 8 jours. Soit une charge supplémentaire de 900 millions pour les entreprises. Pourquoi ? La réponse ici...

Si les syndicats et le patronat pensaient prendre des retraites bien méritées... c'est raté ! Le 2 août, Les Echos publient un article au terme duquel il apparaît qu'Edouard PHILIPPE et Agnès BUZYN envisagent très sérieusement de faire payer aux entreprises les indemnités des salariés arrêtés. Mais pourquoi le Gouvernement souhaiterait opérer cette bascule ? La réponse semble aller de soit... La chasse aux économies !

Quel serait le projet prévu aujourd'hui pour transférer aux entreprises le paiement des IJ ? 

Aujourd'hui en principe, un salarié est pris en charge par la Sécurité Sociale à hauteur de 50% de son salaire après 3 jours de carence. Eventuellement, en fonction de sa convention collective, un salarié peut échapper aux jours de carence ou jouir d'un maintien de salaire plus important. 

Jusqu'à la semaine dernière, il était question que les entreprises prennent à compter de demain les indemnités journalières de leurs salariés malades à concurrence de 30 jours en plus des 3 jours de carence. Un scénario sur lequel le Gouvernement d'Edouard PHILIPPE a demandé à l'IGAS (Inspection Générales des Affaires Sociales) de travailler. Non rendu public, le rapport ferait diverses recommandations pour accompagner cette bascule évaluée par l'IGAS entre 2 et 4 milliards d'euros.

Un scénario qui a malgré tout été amendé face à la levée de bouclier unanime et ramené à 2 milliards, puis à 900 millions selon le mécanisme suivant : une prise en charge par les employeurs de 4 jours maximum au-delà du délai de carence de 3 jours uniquement pour les arrêts de moins de 8 jours.

L'annonce devrait être faite par le Premier Ministre Edouard PHILIPPE et la Ministre de la Santé Agnès BUZYN à l'ensemble des partenaires sociaux en septembre, dans la foulée de présentation du rapport de Charlotte LECOCQ, députée LREM du Nord sur la Santé au travail.

Une chasse à l'économie...

A ce jour, le Gouvernement n'a ni démenti, ni confirmé le projet. Cependant, son porte-parole, Benjamin GRIVEAUX, évoque un système d'arrêt de travail qui "souffre de beaucoup de lacunes", devenu "illisible et déresponsabilisant" ce qui "encourage l'arrêt de travail de complaisance, l'absence répétée du vendredi ou le congé maladie". 

Conséquence ? Une facture qui culmine à plus de 10 milliards et s'alourdit chaque année de 400 millions de plus environ, "sans que les Français aient le sentiment d'être mieux remboursés". 

De là à croire que ce projet est destiné à trouver de nouvelles sources d'économies... 

... destinée à financer le fameux plan de transformation de la santé ? 

Car le Gouvernement a besoin de pouvoir se dégager des marges de manoeuvre plus importantes pour financer le fameux "grand plan de transformation de la santé" selon les dernières informations qui circulent.

Car ce grand plan, promis pour la rentrée, doit inclure un volet hôpital conséquent. Et qui dit conséquent dit nécessairement coûteux alors même que le ralentissement de la croissance actuel plaiderait plutôt en faveur d'un coup de frein sur les dépenses dans le budget 2019.

D'où l'analyse de Jean-François FOUCARD, secrétaire national à la CFE-CGC, pour lequel "le gouvernement a sonné le tocsin pour trouver des économies partout. Même le FI s'alarme !

Une analyse largement reprise par les syndicats et le patronat. Chez FO notamment, le désengagement de l'Assurance maladie au détriment de l'employeur est qualifié d'"inadmissible", le syndicat voyant là une illustration du document de programmation pluri-annuel des finances publiques exigeant de la Sécurité Sociale 30 milliards d'économies d'ici à 2022.

Pour la CFDT, Marylise LEON dénonce de son côté une mesure qui aura pour effet de stigmatiser les salariés les plus fragiles, contre-productive en matière de prévention santé donc. 

Demain, selon le projet qui semble se dessiner et auquel Les Echos ont eu accès, les employeurs devraient payer les indemnités maladies de leur salarié à la place de la Sécurité Sociale au-delà du délai de carence et pour une certaine durée, sans forcément que cette obligation ne repose sur 100% du salaire toutefois. 

L'alerte semble si sérieuse que Goeffroy ROUX de BEZIEUX, Président du MEDEF,  François ASSELIN, Président de la CGPME, et Alain GRISET, Président de l'U2P, soit les numéros un des trois plus grosses organisations syndicales de France, ont écrit un courrier au Premier Ministre d'Emmanuel MACRON par lequel ils demandent à Edouard PHILIPPE de "sursoir" à son projet de bascule sur les entreprises d'une partie des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité Sociale et expliquent leur "ferme opposition".

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