Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités juridiques > Arrêt maladie : syndicats et patronat unis contre l'idée de "faire payer le patron"

Arrêt maladie : syndicats et patronat unis contre l'idée de "faire payer le patron"

Arrêt maladie : syndicats et patronat unis contre l'idée de
Le 06 août 2018
Le Gouvernement envisagerait de basculer sur les entreprises les indemnités journalières versées aux salariés en cas d'arrêt maladie de moins de 8 jours. Une idée qui énerve syndicat et patronat. On vous dit pourquoi.

Le fait est suffisamment rare pour être noté. Il semblerait cependant que le MEDEF, la CPME et l'U2P sont vent debout contre le projet du gouvernement de basculer le paiement des IJ pour les arrêts maladies inférieurs à 8 jours actuellement assuré par la Sécurité Sociale vers les entreprises elles-même. L'inquiétude est telle que les trois numéros un se sont fendus d'un courrier au Premier Ministre Edouard PHILIPPE lui demandant de "surseoir" à sa décision. 

Un projet de bascule du paiement des arrêts maladie vers les entreprises qui fait l'unanimité contre lui.

Dans leur courrier, Geoffroy ROUX DE BEZIEUX (MEDEF), François ASSELIN (CPME) et Alain GRISET (U2P) disent bien évidemment comprendre le besoin de maîtriser les dépenses d'arrêt maladie, mais soulignent l"impact systémique" de la mesure envisagée, arguant que cela "mérite d'être discuté avec les partenaires sociaux avant toute prise de décision".

"Sans même avoir connaissance du quantum susceptible d'être transféré", les signataires du courrier adressé à Edouard PHILIPPE avancent trois raisons majeures motivant leur "ferme opposition" au projet prévu dans le PLFSS 2019. 

Pour eux en effet, il s'agirait d'une mesure "de socialisation (...) sans précédent" qui constituerait de surcroît une "charge nette nouvelle" que les entreprises ne peuvent accepter, notamment au regard de son poids sur la compétitivité des entreprises, allant "à l'inverse de la politique de baisse des prélèvements obligatoires affirmée par le Gouvernement", et qui ne règlerait en rien l'épineuse question des pratiques irrégulières en matière de prescriptions médicales.

"On perd un salarié et on doit payer ? C'est aberrant !!"

François ASSELIN, Président de la CPME, confirme ne pas avoir lu ce rapport. "Mais j'ai eu vent de ce projet il y a quelques jours et ça ne me fait pas du tout plaisir" s'agace-t-il. 

A ses yeux, il s'agit ni plus ni moins d'une double peine que l'on voudrait infliger aux entreprises : "Quand un salarié est absent, même une semaine, cela crée une forme de désorganisation dans une petite entreprise. Si en plus il fallait prendre en charge les indemnités journalières, ce serait aberrant".

Une réunion est prévue à Matignon début septembre pour discuter de cette option, dans la suite de la présentation du rapport de la Députée LREM du Nord sur la santé au travail, Charlotte LECOCQ. Cependant, les partenaires sociaux ne semblent pas se faire beaucoup d'illusions sur l'issue de cette concertation, en particulier après que Benjamin GRIVEAUX ait fait savoir que "la multiplication des arrêts de travail, notamment de courte durée, concerne les entreprises. Et le système actuel n'est pas très lisible". 

Que redoutent patronat et syndicats avec cette réforme ? 

"Je ne sais pas pourquoi ils veulent faire ça, mais ce changement de logique n'augure rien de bon" explique le patron de la CFE-CGC François HOMMERIL. "Cela risque de créer une ligne de fracture entre les grandes et les petites entreprises, les premières étant plus en capacité d'absorber ces coûts. Et ensuite, ce sont les salariés qui vont le subir au quotidien".

"Toutes les bêtises possibles risquent d'être faites si on adopte cette logique, notamment celle de traiter les salariés au cas par cas" regrette encore le numéro de la CFE-CGC, qui craint notamment que les entreprises puissent être tentées de traquer les raisons des arrêts de travail ou d'établir, par exemple, des palmarès des salariés les plus absents. 

Sans compter que, pour lui comme pour les trois illustres signataires du courrier adressé au Premier Ministre Edouard PHILIPPE pour dénoncer ce projet que, on passe encore à côté du vrai problème : les raisons des absences et les illégalités pratiquées du côté des médecins. "On croit qu'on trouve la solution magique pour limiter les abus et les dépenses" explique-t-il, "mais au final, on va surtout augmenter la pression sur l'ensemble des salariés"

Un projet qui pourrait redonner des couleurs au combat syndical donc ! 

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Actualités juridiques

Les derniers avocats

Trouver votre avocat