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Ce que prévoit le Gouvernement pour renforcer le contrôle des chômeurs : des contrôles renforcés et adaptés (3/3)

Ce que prévoit le Gouvernement pour renforcer le contrôle des chômeurs : des contrôles renforcés et adaptés (3/3)
Le 28 mars 2018
Les fraudeurs aux allocations chômage représenteraient 14% des inscrits à Pôle Emploi. Une infime minorité que le Gouvernement a malgré tout dans sa ligne de mire avec sa réforme de l'assurance chômage, l'apprentissage et la formation...

Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, ainsi que l'ensemble de ses collaborateurs de la rue de Grenelle n'ont cessé de le marteler : l'objectif du gouvernement n'est pas de fliquer les demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, mais bien de "renforcer [leur] accompagnement" en mettant en avant la création d'un Journal de Bord obligatoire et une redéfinition de l'Offre Raisonnable d'Emploi (ORE).

Il n'en demeure pas moins que le prochain projet de loi portant réforme de l'assurance chômage, l'apprentissage et la formation qui devrait être présenté le 25 avril prochain en Conseil des Ministres pour être débattu devant l'Assemblée Nationale en juin devrait malgré tout comprendre une réforme complète de la politique de contrôle afin de la rendre "plus équitable et plus efficace".

Un renforcement du nombre de contrôleurs au sein de Pôle Emploi : de 215 à 1.000 contrôleurs.

Près de 300 postes équivalents temps plein ont été supprimés dans les dernières projets budgétaires du gouvernement pour l'année 2018. Une suppression qui ne devrait toutefois toucher que les postes de conseillers en agence puisque le nombre de contrôleurs devraient quant à lui passer de 215 en 2018 à 600 à compter de 2019 avec la possibilité de monter jusqu'à 1.000 personnes si l'objectif d'Emmanuel MACRON l'exigeait (quitte à réaffecter des conseillers à cette mission).

Une adaptation de la gradation des sanctions.

"Nous sommes persuadés que plus la sanction est simple et claire et plus les gens se remobilisent dans leur recherche" explique le cabinet de Muriel PENICAUD. Ainsi, le Gouvernement propose qu'en cas d'absence pour un entretien, la sanction passe de 2 mois de suspension des allocations à 15 jours, tandis que la suspension imposée en cas de refus de formation serait purement et simplement supprimée pour cause d'inefficacité.

Si le demandeur d'emploi refuse une offre ou ne peut pas prouver qu'il recherche activement un emploi, l'échelle des sanctions devrait également être modifiée. Ainsi, à la première insuffisance, le demandeur d'emploi pourra être radié pendant un mois sans suppression d'allocations ; à la seconde, il pourra être sanctionné de deux mois de radiation et, enfin, en cas de troisième insuffisance, il pourra perdre 4 mois d'indemnisation (et sera donc radié pour 4 mois). 

Autre nouveauté : c'est le directeur de l'agence qui devrait pouvoir décider de la radiation mais aussi de la suppression des allocations, alors que jusqu'à présent cette dernière relevait du pouvoir du Préfet.

Ce nouveau système de contrôle devrait être précisé en septembre prochain après avoir été débattu à l'Assemblée Nationale durant l'été, le Président Emmanuel MACRON espérant ainsi remettre dans le rang tous les fraudeurs... Il n'empêche que les contrôles existent déjà à Pôle Emploi depuis 5 ans et que, jusqu'ici, seuls 14% des demandeurs d'emplois ont été identifiés comme fraudeurs, la moitié d'entre eux étant uniquement motivés par la perspective d'augmenter leurs revenus. 

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