Comité Social et économique : que faut-il savoir sur les réunions du CSE ?

Combien de réunions le CSE doit-il tenir ?

Le nombre de réunions que le CSE doit tenir dans l’année est déterminé par accord collectif. La loi prévoit qu’un accord collectif ne peut pas prévoir un nombre de réunions inférieur à 6 par an.

En l’absence d’accord collectif, le comité social et économique doit se réunir au moins une fois par mois avec l’employeur ou un de ses représentants si les effectifs de l’entreprise sont compris entre 11 et 49 salariés (Article L2315-21 du Code du Travail). Si les effectifs sont compris entre 50 et 299 salariés le CSE devra se réunir au moins une fois tous les deux mois et dans les entreprises dont les effectifs dépassent les 300 salariés le CSE se réunira tous les mois (article L. 2315-28 du Code du travail).

De plus, au moins 4 autre réunions par an devront porter sur les sujets relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail. 

Des réunions urgentes peuvent-elles être tenues en plus du nombre minimum de réunions du CSE ?

Oui. Ces réunions « extraordinaires » peuvent être programmées par tous membres du CSE.

L’employeur peut en tenir dès qu’il le souhaite et les élus du CSE, à la majorité des voix, peuvent exiger la tenue d’une réunion extraordinaire une fois chaque deux mois (ou une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés), notamment pour contourner le refus d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour.

Dès qu’un accident grave survient en entreprise, une réunion extraordinaire peut être tenue si un sujet ne peut attendre d’être traité, l’employeur et la secrétaire élaboreront l’ordre du jour de cette réunion extraordinaire.

 En cas d’accident grave ou  prévisible, les membres du CSE disposent d’un droit d’alerte et peuvent demander la tenue d’une réunion.

De quoi doit-on parler pendant les réunions du CSE ?

Les thèmes abordés lors des réunions du CSE sont bornés par l’ordre du jour.

Cet ordre du jour est déterminé par l’employeur et la secrétaire au CSE après une discussion sur le sujet. Cet ordre du jour est obligatoire et le fait de le déterminer préalablement à toute réunion l’est également. Cela n’empêche cependant pas aux autres membres du CSE d’inscrire à l’ordre du jour les consultations obligatoires. Les sujets compris dans l’ordre du jour doivent notamment contenir les sujets soumis à consultation et avis.

Qui convoque les membres du CSE aux réunions et transmet l’ordre du jour ?

L’ordre du jour doit être communiqué au moins trois jours avant la réunion, indiquer la date, l’heure et éventuellement le lieu. Il incombe au chef d’entreprise de convoquer les autres membres.

Si des questions demeurent à propos du CSE, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat expert en droit du travail. Ce dernier sera à même de vous accompagner tout au long de vos démarches concernant le CSE.

Sammy Bouhedjar,

Rédacteur en droit social,

Droit Travail France.